Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :
les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
les jeudis de 13h30 à 17h.
Le bureau est fermé les jours fériés.
Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.
Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :
Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.
Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.
Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.
Vérifié le 20/03/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Un mineur de nationalité française qui vit en France (ou un mineur de nationalité étrangère qui vit habituellement en France) et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale. Nous vous présentons les informations à connaître.
L’autorisation de sortie du territoire (AST) est obligatoire dès qu’un enfant mineur sort de France sans être accompagné de l’un de ses parents ou d’une autre personne ayant l’autorité parentale (tuteur, curateur).
Mineurs concernés ou non par l’AST
Mineurs concernés
Mineurs non concernés
Mineur français qui vit en France
Mineur étranger qui vit habituellement en France
Un mineur français qui vit à l’étranger et qui séjourne en France n’a pas besoin d’une AST lorsqu’il quitte la France.
Un mineur étranger qui vit à l’étranger et qui séjourne ou transite par la France n’a pas besoin d’une AST.
Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n’a pas besoin d’AST, même si ses parents sont séparés ou divorcés.
Une fois la saisie effectuée, vous pourrez télécharger le formulaire renseigné. Vous pouvez également imprimer le formulaire vierge et le remplir à la main.
À noter
Aucun déplacement n’est requis. Il n’est pas nécessaire de vous rendre à la mairie, à la préfecture ou au commissariat.
La durée de l’AST est fixée par le parent qui la signe. Elle peut correspondre à la durée d’un voyage en particulier ou avoir une durée plus longue (6 mois par exemple).
Toutefois, la durée de validité de l’AST ne peut pas dépasser 1 an.
Le formulaire d’AST doit être présenté au garde-frontière lors du contrôle à la frontière.
L’AST doit être signée par un seul parent titulaire de l’autorité parentale. Il n’est pas nécessaire que les 2 parents signent le formulaire.
Lorsque les parents sont divorcés ou séparés, la signature de l’AST dépend de qui exerce l’autorité parentale :
En cas d’autorité parentale conjointe, l’AST doit être signée par l’un des deux parents, sans nécessité que l’autre parent signe. Toutefois, il est recommandé d’obtenir l’accord de l’autre parent pour éviter tout conflit.
Si un seul parent détient l’autorité parentale par décision de justice (autorité parentale exclusive), ce parent est le seul à pouvoir signer l’AST.
Si le mineur voyage dans l’Union européenne ou à l’étranger seul ou sans l’un de ses parents, le mineur doit avoir l’AST et une photocopie lisible de la carte d’identité ou du passeport valide de la personne qui a signé le formulaire d’AST.
La photocopie du document officiel justifiant de l’identité du signataire doit comporter les éléments suivants :
Son nom et prénoms
Sa date et son lieu de naissance
Sa photographie
Sa signature
Les dates de délivrance et de validité du document, ainsi que l’autorité de délivrance.
En fonction de la nationalité de la personne signataire de l’AST, différents types de documents d’identité sont autorisés :
Carte nationale d’identité ou passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité, délivré par l’État d’origine
Document de séjour délivré par l’administration française qui atteste de son droit à séjourner sur le territoire (carte de séjour temporaire, carte de résident ou titre spécifique pour les réfugiés et apatrides en cours de validité)
Passeport en cours de validité, délivré par l’État d’origine
Document de séjour délivré par l’administration française qui atteste de son droit à séjourner sur le territoire (carte de séjour temporaire, carte de résident ou titre spécifique pour les réfugiés et apatrides en cours de validité)
Le mineur doit également avoir en sa possession une pièce d’identité valide à son nom : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
À noter
Aucun autre document doit lui être demandé.
Exemple
Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce même si l’enfant et le parent qui a signé l’AST portent un nom différent.
Le formulaire d’AST est juridiquement suffisant, même si le parent qui l’a signé ne porte pas le même nom de famille que l’enfant. Aucun texte n’impose de présenter un livret de famille. Toutefois, par précaution, il peut être utile d’en avoir une copie pour éviter tout malentendu.
Il est vivement conseillé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr :
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
En cas de difficulté au moment du passage de la frontière (demande injustifiée de livret de famille, rejet d’AST, signature non reconnue,…), vous pouvez contacter la Police aux frontières.
Où s’adresser ?
Par mail : dcpaf-cic@interieur.gouv.fr
En cas de refus d’embarquement par une compagnie aérienne, vous pouvez adresser une réclamation à la compagnie aérienne.
En l’absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez saisir la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).
Où s’adresser ?
Par courrier
Direction générale de l’aviation civile
50 rue Henry Farman
75720 Paris Cedex 15
Par téléphone
01 58 09 43 21
Rappel
Rappel
Les compagnies aériennes ne sont pas en droit de refuser un embarquement sur la seule base d’une différence de nom entre le parent signataire et le mineur (ou de la non-présentation d’un livret de famille), si l’AST est correctement remplie.
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Nom de l’enfant
Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.
Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).
Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.
Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :
Pour l’enfant légitime : le nom du père
Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.
