Déclarer une naissance

  • Etat-civil
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Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

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Question-réponse

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l’étranger ?

Vérifié le 16/04/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les documents demandés diffèrent selon que le mineur voyage avec un de ses 2 parents ou seul :

  • Si vous voyagez avec votre enfant mineur, quelque soit son âge, vous devrez présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez : un pays de l’Union européenne ou de l’espace Schengen ou un autre pays.

    • Pour voyager dans un pays de l’Union européenne ou de l’espace Schengen, le mineur doit posséder une carte d’identité ou un passeport valide.

       Attention :

      Une interdiction de sortie du territoire (IST) peut être prononcée par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Cette mesure vise à empêcher le déplacement du mineur lors des contrôles aux frontières.

    • En fonction des exigences du pays, le mineur doit avoir :

      • Soit un passeport valide à son nom,
      • Soit un passeport valide à son nom et un visa.

        À savoir

      Le livret de famille ne peut pas être exigé y compris si vous et le mineur portez un nom différent.

      Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.

      Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l’ambassade ou le consulat du pays de destination.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

       Attention :

      Une interdiction de sortie du territoire (IST) peut être prononcée par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Cette mesure vise à empêcher le déplacement du mineur lors des contrôles aux frontières.

  • Si le mineur voyage seul ou avec une autre personne, il doit présenter des documents différents selon le pays où il se rend : un pays de l’Union européenne ou de l’espace Schengen ou un autre pays.

    • Si le mineur voyage dans l’Union européenne ou l’espace Schengen seul ou avec une autre personne (c’est-à-dire sans l’un de ses parents), il doit avoir en sa possession les 2 documents suivants :

       Attention :

      Une interdiction de sortie du territoire (IST) peut être prononcée par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Cette mesure vise à empêcher le déplacement du mineur lors des contrôles aux frontières.

    • Si le mineur voyage à l’étranger seul ou avec une autre personne (c’est-à-dire sans l’un de ses parents), il doit avoir en sa possession les 2 documents suivants :

      En fonction des exigences du pays, le mineur doit également avoir un visa.

      Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.

      Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l’ambassade ou le consulat du pays de destination.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

       Attention :

      Une interdiction de sortie du territoire (IST) peut être prononcée par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Cette mesure vise à empêcher le déplacement du mineur lors des contrôles aux frontières.

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Pour en savoir plus

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.