Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :
- les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
- les jeudis de 13h30 à 17h.
- Le bureau est fermé les jours fériés.
Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.
Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :
- Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
- Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
- Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
- Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.
Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.
Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.
Question-réponse
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?
Vérifié le 01/01/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez séjourner en Tunisie pour les vacances ou pour un voyage d’affaire, Vous voulez savoir quels sont les documents nécessaires pour entrer sur le territoire tunisien ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Les informations diffèrent selon que vous soyez de nationalité française ou franco-tunisienne.
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Vous devez avoir un passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie.
Par exemple : si vous entrez en Tunisie le 2 janvier 2025, votre passeport devra être valide au moins jusqu’au 3 avril 2025.
Le visa (quel qu’il soit) n’est pas obligatoire même si vous partez pour un voyage d’affaire.
Pour un voyage organisé, il est également nécessaire d’avoir un passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie, accompagnée du carnet de voyage délivré par l’agence.
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Vous devez avoir un visa et une carte de séjour.
La demande se fait auprès du ministère de l’intérieur de la Tunisie.
Où s’adresser ?
Il en est de même pour un voyage d’affaire. Vous devez avoir un visa affaire et une carte de séjour.
Attention :
Le délai pour obtenir votre visa varie d’une ou plusieurs semaines.
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Vous devez présenter les documents suivants :
- Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
- Passeport français en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Avant votre voyage, Il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs, de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l’ambassade ou du consulat de Tunisie et de vous inscrire sur Ariane pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.
Où s’adresser ?
Connaître les démarches en cas de voyage avec un véhicule personnel
Les informations diffèrent selon que vous soyez de nationalité française ou franco-tunisienne.
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Un mineur et ses parents doivent avoir chacun un passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après leur arrivée en Tunisie.
Il est conseillé de prendre un document prouvant votre filiation (lien de parenté avec les parents) : votre acte de naissance (extrait de l’acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.
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Un mineur et ses parent (père ou mère) doivent avoir chacun un passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après leur entrée sur le territoire tunisien.
Il est recommandé de prendre un document prouvant votre filiation (lien de parenté avec les parents) : l’acte de naissance (extrait de l’acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.
De plus, il est conseillé d’avoir d’autres documents si le mineur est dans l’une des situations suivantes :
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Il est vivement conseillé au parent (père ou mère) qui accompagne le mineur d’avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde de l’enfant.
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Il est recommandé d’avoir une attestation du père qui autorise le voyage.
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La mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt (livret de famille mis à jour), une copie de l’acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.
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Le mineur doit avoir avec lui les documents suivants :
- Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après son arrivée en Tunisie
- Autorisation de sortie de territoire pour quitter la France.
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Texte de l’introduction des sous-cas
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Le mineur et ses parents doivent présenter les documents suivants :
- Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
- Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après l’arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Avant le voyage, Il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs, de se renseigner sur les formalités précises auprès de l’ambassade ou du consulat de Tunisie et de s’inscrire sur Ariane pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.
Où s’adresser ?
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Le mineur et sa mère doivent présenter les documents suivants :
- Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
- Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après leur arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
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Le mineur et sa mère doivent présenter les documents suivants :
- Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
- Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après leur arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Il est fortement recommandé à la mère d’avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par le père, devant l’autorité consulaire en France. Si le père habite en Tunisie, la demande peut s’effectuer sur place auprès d’une municipalité.
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Si le mineur voyage avec une autre personne ou un membre de sa famille (frère, sœur, grand-parent), il doit présenter les documents suivants :
- Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
- Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Il est fortement recommandé à la personne qui accompagne le mineur d’avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par le père, devant l’autorité consulaire en France. Si le père habite en Tunisie, la demande peut s’effectuer sur place auprès d’une municipalité.
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Les conditions d’entrée en Tunisie sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-tunisienne.
Si vous voyagez avec votre enfant ou s’il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.
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Pour en savoir plus
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Conditions d’entrée et de séjour en Tunisie
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
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Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Nom de l’enfant
Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.
Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).
Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.
Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :
- Pour l’enfant légitime : le nom du père
- Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.