Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :
- les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
- les jeudis de 13h30 à 17h.
- Le bureau est fermé les jours fériés.
Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.
Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :
- Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
- Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
- Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
- Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.
Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.
Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.
Question-réponse
Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
Vérifié le 26/11/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le versement des indemnité journalières de Sécurité sociale n’empêche pas de se former.
Oui, durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation.
Mais le salarié doit :
- Obtenir d’abord l’accord écrit de son médecin traitant
- Et ensuite transmettre cet accord par courrier à sa CPAM, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s’adresser ?
À savoir
Le contrat de travail du salarié est suspendu pendant les périodes au cours desquelles le salarié en arrêt de travail bénéficie d’une formation.
La durée de la formation ne doit pas être supérieure à la durée prévisionnelle de l’arrêt de travail pour que la CPAM donne son accord.
En cas d’accord donné, la CPAM le transmet au salarié et, éventuellement, à l’employeur et au médecin du travail.
Attention :
En cas de non-respect de la procédure, le salarié s’expose à l’interruption du versement de ses indemnités journalières.
Les formations pouvant être suivies par le salarié sont les suivantes :
- Actions de formation (elles permettent d’atteindre un objectif professionnel)
- Bilan de compétences
- Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE)
- Actions de formation par apprentissage.
Il est également possible de suivre des actions auxquelles la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) participe. Il s’agit des actions liées :
- Au conseil
- À l’évaluation
- À l’information
- À l’accompagnement.
En savoir plus sur les actions d’accompagnement de la CPAM
Et aussi
-
Formation des salariés du secteur privé
Travail – Formation
Pour en savoir plus
Nom de l’enfant
Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.
Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).
Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.
Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :
- Pour l’enfant légitime : le nom du père
- Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.