Déclarer une naissance

  • Etat-civil
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Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

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Fiche pratique

Santé au collège et au lycée

Vérifié le 30/06/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Dans chaque établissement scolaire, le personnel de santé et d’action sociale assure un suivi de la santé des élèves. Des actions de prévention et d’éducation à la santé sont aussi mises en place dans le cadre d’un parcours éducatif de santé. Enfin, la scolarité des élèves malades peut être aménagée. Nous vous présentons les informations à connaître.

Vaccinations obligatoires

Pour être inscrit dans un établissement scolaire, votre enfant doit être vacciné contre certaines maladies.

Les vaccinations sont vérifiées régulièrement au cours de la scolarité par le personnel de santé de l’établissement. Vous devez mettre à jour les vaccins de votre enfant en suivant le calendrier des vaccinations.

Les vaccinations ne s’effectuent pas dans l’établissement scolaire. Vous devez prendre contact avec un professionnel de la santé.

 Attention :

Dans l’enseignement professionnel, des vaccinations supplémentaires peuvent être exigées, en particulier celle contre l’hépatite B.

Vaccinations recommandées

Une campagne de vaccination nationale contre les infections à papillomavirus humains (HPV) est organisée dans les établissements scolaires.

Visite médicale au collège

Une visite médicale est réalisée par un infirmier au cours de la 12e année de l’enfant. À cette occasion, l’infirmier effectue un bilan de l’état de santé physique et psychologique de l’enfant.

Ces visites sont gratuites pour les familles. La présence d’un parent est possible.

 À noter

Si votre enfant est en surpoids, l’infirmier peut vous orienter vers un centre de santé ou une maison de santé pour mettre en place un suivi spécifique. Ce suivi, appelé parcours de santé, comprend un bilan d’activité physique et des séances de suivi diététique et psychologique. Pour suivre ce parcours, votre enfant doit avoir 12 ans maximum.

Avec votre accord, les informations concernant la santé de votre enfant collectées pendant ces examens sont inscrites dans son dossier médical partagé.

Infirmerie

Un établissement scolaire dispose d’une infirmerie pour accueillir l’élève malade pendant son temps de présence au collège ou au lycée.

Un infirmier y assure une permanence. Il peut être aidé par un médecin scolaire.

L’infirmier établit un diagnostic et met en œuvre les soins pour que l’élève puisse reprendre sa scolarité dans les meilleures conditions.

En cas d’urgence, l’établissement peut demander aux pompiers de prendre en charge l’élève et éventuellement l’envoyer vers un hôpital. La famille doit alors être prévenue.

Un protocole national précise l’organisation de la prise en charge.

 À noter

L’infirmerie n’est pas nécessairement ouverte tout le temps scolaire.

Si un élève suit un traitement médical, la famille doit en informer l’infirmier et lui transmettre les médicaments prescrits.

L’infirmier ne délivre pas d’ordonnance. En revanche, il peut administrer la contraception d’urgence à une élève.

Comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE)

Un comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE) existe dans chaque établissement.

Il est notamment chargé de définir un programme dans les domaines suivants :

  • Éducation à la santé
  • Éducation à la sexualité
  • Prévention des comportements à risques.

Le CESCE est présidé par le chef d’établissement. Il peut être composé des membres suivants :

  • Représentants des personnels enseignants, des parents d’élèves et des élèves désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration
  • Personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement (par exemple : infirmière scolaire)
  • Représentants de la commune et de la collectivité de rattachement (département ou région)
  • Représentants des partenaires institutionnels (police, gendarmerie, service départemental d’incendie et de secours – SDIS – et associatifs) et représentants de la réserve citoyenne de l’éducation nationale.

Éducation nutritionnelle, prévention du surpoids et de l’obésité

En complément de l’éducation nutritionnelle reçue par les enfants pendant leur scolarité en primaire, des actions de formation du goût sont mises en place. Elles font l’objet d’animation ou d’activité diverses.

Dans le cadre du programme national nutrition santé (PNNS), les élèves de classe de 5è reçoivent un guide de nutrition.

Les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits à l’intérieur des établissements.

Information sur les méfaits du tabac, de l’alcool et des drogues

L’information sur les méfaits du tabac, de l’alcool et des drogues fait partie du parcours éducatif de santé que chaque établissement scolaire doit mettre en place.

Les actions sont menées par les enseignants, le personnel sanitaire et social et des intervenants extérieurs.

Rappel

Rappel

L’interdiction de fumer dans l’établissement scolaire s’applique à tous, personnels ou élèves.

Éducation à la sexualité

L’éducation à la sexualité vise à favoriser un comportement responsable des élèves et à les informer sur certains risques (prévention des infections sexuellement transmissibles, prévention des violences sexuelles, etc.).

Au collège et au lycée, au moins 3 séances annuelles d’éducation à la sexualité sont mises en place. Elles complètent les différents enseignements dispensés en cours. Ces séances sont organisées par une équipe de personnels volontaires et formés (professeurs, conseillers principaux d’éducation, infirmiers, etc.). Des partenaires extérieurs qualifiés sont généralement sollicités pour animer les séances.

Les règles diffèrent selon le type de maladie de votre enfant :

  • Lorsque votre enfant est absent pour maladie, vous devez d’abord le signaler le plus rapidement possible à son établissement scolaire. Vous devrez ensuite justifier cette absence par écrit.

    En cas de maladie contagieuse, vous devez le signaler au chef d’établissement. Vous devrez également fournir un certificat médical à l’administration scolaire dès le retour en classe de votre enfant.

  • Si la maladie de votre enfant ne permet pas son accueil à temps plein dans son établissement scolaire, un dispositif d’accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école (Apadhe) peut être mis en place.

    Pour cela, vous, ou le chef d’établissement, par l’intermédiaire de l’enseignant coordonnateur de l’Apadhe, devez en faire la demande auDasen. Le certificat médical de l’enfant doit être transmis.

    Où s’adresser ?

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

    Le médecin conseiller technique départemental décide si l’état de santé de l’enfant nécessite la mise en place de ce dispositif.

    Dans ce cas, l’élève sera pris en charge à domicile par des enseignants volontaires, si possible issus de son établissement.

    Si l’élève est hospitalisé pour une longue durée, il peut bénéficier d’un enseignement gratuit dispensé par des enseignants spécialisés ou par des associations agréées.

    Si votre enfant ne peut pas bénéficier de ces dispositifs, il peut suivre un enseignement à domicile. Vous pouvez également l’inscrire gratuitement au Centre national d’enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée, après avis favorable du Dasen.

  • Si votre enfant nécessite une prise en charge particulière, notamment en cas de maladie chronique, vous pouvez demander à l’école de mettre en place un projet d’accueil individualisé (PAI).

    Exemple

    Si votre enfant a une allergie alimentaire, vous pouvez, avec le PAI, mettre en place un système de panier-repas.

    Si la maladie de votre enfant nécessite la prise de médicaments (asthme, diabète), ils doivent être disponibles à l’infirmerie et dans la trousse de secours de l’enfant.

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Pour en savoir plus

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.