L’incident de sécurité numérique subi par l’agence nationale des titres sécurisés ne permet plus de faire de pré-demande en ligne. Vous remplirez un imprimé Cerfa sur place. Merci d’arriver 15 minutes avant l’heure du rendez-vous.
Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :
les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
les jeudis de 13h30 à 17h.
Le bureau est fermé les jours fériés.
Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.
Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :
Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.
Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.
Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.
Vérifié le 04/04/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La contraception d’urgence est une méthode de « rattrapage » à la suite d’une situation à risque de grossesse. Il y a 2 types de contraception d’urgence. La contraception d’urgence médicamenteuse, parfois appelée à tort « pilule du lendemain », est un médicament à utiliser le plus rapidement possible en cas de rapport sexuel non protégé ou mal protégé. La contraception d’urgence peut aussi être un dispositif intra-utérin au cuivre (aussi appelé stérilet). Nous vous présentons les règles à connaître.
Médicamenteuse
Dispositif intra-utérin
La contraception d’urgence médicamenteuse est un médicament à utiliser en cas de rapport sexuel non protégé ou mal protégé (exemples : rupture ou absence du préservatif, absence de contraception, oubli de pilule, vomissements et diarrhées après la prise du comprimé contraceptif).
Ce médicament se présente sous la forme d’un comprimé unique qu’il faut prendre le plus tôt possible, car son efficacité diminue avec le temps.
Il en existe 2 types :
Au lévonorgestrel : il doit être pris au plus tard dans les 3 jours (72 heures) après un rapport sexuel non ou mal protégé
À l’ulipristal acétate : il doit être pris au plus tard dans les 5 jours (120 heures) après un rapport sexuel non ou mal protégé.
Attention :
L’efficacité de la contraception d’urgence n’est pas assurée à 100 %.
Vous pouvez vous procurer une contraception d’urgence médicamenteuse sans ordonnance en pharmacie.
Elle est disponible gratuitement dans les centres de santé sexuelle, dans les Centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD).
La contraception d’urgence peut aussi se présenter sous la forme d’un dispositif intra-utérin (DIU) au cuivre (aussi appelé stérilet).
Le DIU est une petite tige, le plus souvent en plastique souple et en forme de T, suivie d’un fil.
Le DIU au cuivre est porteur d’une petite quantité de cuivre qui, lorsqu’il est placé dans l’utérus, crée un milieu hostile aux spermatozoïdes et les rend inactifs.
Le DUI est une contraception d’urgence efficace dans les 5 jours après le rapport à risque (exemples : rupture ou absence de préservatif, oubli de pilule, vomissements et diarrhées après la prise du comprimé contraceptif, absence de contraception).
Le DIU est considéré comme la méthode de contraception d’urgence la plus efficace.
Il faut au préalable consulter un médecin (généraliste, gynécologue…) ou une sage-femme, et préciser qu’il s’agit d’une urgence.
Lors de la 1ère consultation, après avoir vérifié l’absence de contre-indications, le professionnel prescrira le DIU.
Lors de la 2de consultation, le professionnel effectuera la pose.
Vous pouvez également vous adresser à un centre de santé sexuelle (anciennement appelé centre de planification ou d’éducation familiale – CPEF) qui accueille gratuitement en consultation les mineures et les majeures non assurées sociales.
À savoir
Contrairement à l’idée reçue, il n’est pas nécessaire d’avoir déjà eu des enfants pour pouvoir se faire poser un stérilet.
Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.
Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).
Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.
Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :
Pour l’enfant légitime : le nom du père
Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.
