Déclarer une naissance

  • Etat-civil
  • Publié le | Mis à jour le

Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

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Comment faire si…

Je pars vivre à l’étranger

Vérifié le 26/04/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes de nationalité française et vous partez bientôt vous installer à l’étranger ? Cet événement nécessite d’engager de nombreuses démarches avant votre départ et pendant les mois qui suivent votre arrivée à l’étranger. Nous vous présentons les démarches que vous devez accomplir, comment les faire et dans quels délais. Les règles varient selon que vous partez vous installer dans un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse ou dans un autre pays.

  • EEE ou Suisse
  • Ailleurs

Vous devez avoir soit une carte d’identité, soit un passeport. Dans tous les cas, votre document doit être en cours de validité.

Que faire si votre carte d’identité ou votre passeport est expiré ?

Le site Europa présente les informations à connaître :

Pour en savoir plus

Connaître les aides financières dont vous pouvez bénéficier en tant qu’étudiant

Le site etudiant.gouv.fr présente les informations à connaître :

Pour en savoir plus

Le site etudiant.gouv.fr présente également les autres bourses et autres aides auxquelles vous pouvez prétendre :

Pour en savoir plus

  À savoir

Certaines démarches peuvent être longues. Il faut se renseigner le plus tôt possible.

Si vous êtes boursier et que vous partez étudier dans un pays du Conseil de l’Europe, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse sur critères sociaux, dans les mêmes conditions qu’en France.

Pour cela, vous devez être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur reconnu par votre pays d’accueil et suivre des études conduisant à un diplôme national.

Connaître vos droits si vous êtes en situation de handicap

Connaître les aides financières dont vous pouvez bénéficier en tant que stagiaire

Le site de l’Agence Erasmus + France présente les informations à connaître :

Pour en savoir plus

  À savoir

Certaines démarches peuvent être longues. Il faut se renseigner le plus tôt possible.

Organiser la scolarité de vos enfants et/ou leur mode de garde

Garde des jeunes enfants

À l’étranger, l’offre varie beaucoup d’un pays à l’autre. Renseignez-vous avant votre départ sur les solutions disponibles dans votre pays de destination.

Les crèches ou jardins d’enfants sont souvent gérées à l’échelon municipal : adressez-vous en priorité à la mairie de votre future commune de résidence.

Vous pouvez vous renseigner également auprès des structures privées d’accueil d’enfants quand elles existent.

Vous avez la possibilité d’embaucher une personne qui s’occupera des enfants. Dans ce cas, renseignez-vous sur la législation locale.

Consulter les informations par pays mises à disposition par le ministère des affaires étrangères

Discussions avec vos enfants

Pensez à échanger avec vos enfants sur le départ à l’étranger, à les préparer à la séparation avec leurs amis, au fait qu’ils seront amenés à parler dans une autre langue, etc.

Inscription de vos enfants

Nous vous présentons comment scolariser vos enfants à l’étranger.

Si vous souhaitez inscrire vos enfants dans un établissement relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), il est recommandé de remplir un dossier d’inscription le plus tôt possible avant la date prévue pour le début de la scolarisation de l’enfant. Le calendrier scolaire peut être sensiblement différent de celui en vigueur en France. Renseignez-vous sur le site internet de l’établissement ou auprès de l’ambassade ou consulat.

De plus, vous devez vous renseigner sur les frais de scolarité. Ils peuvent être très variables selon le pays.

  À savoir

Si vous vous interrogez sur la continuité de la scolarité de vos enfants et vous vous demandez notamment comment ils pourront reprendre leur scolarité dans le cas où vous revenez en France plusieurs années plus tard, sachez qu’au retour en France tout enfant est scolarisé quelle que soit sa situation.

Connaître les aides possibles si votre enfant est en situation de handicap

Bourses et aides financières

  • Les bourses sont réservées aux enfants français, résidant avec au moins l’un des parents à l’étranger et inscrits au registre des Français établis hors de France.

    Les bourses sont attribuées sous conditions de ressources, selon un barème fixé en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays.

    Les dossiers de demande de bourse doivent être adressés au consulat du lieu de résidence. La demande de bourse doit être renouvelée tous les ans.

    Le site de l’AEFE présente les informations à connaître.

    Les bourses ne sont pas cumulables avec les prestations sociales versées en France : si vous êtes allocataire de la Caf ou de la MSA, vous devez obtenir une attestation de radiation pour pouvoir bénéficier de bourses scolaires de l’AEFE.

    Où s’adresser ?

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

    Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Dans certains pays, les consulats peuvent verser une aide financière. Vous devez vous renseigner au préalable.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous renseigner si vous suivez un traitement médical que vous devez continuer à l’étranger

Si vous suivez un traitement médical, contactez votre médecin traitant pour évaluer comment continuer ce traitement à l’étranger et vérifier si les médicaments sont disponibles dans votre pays de destination.

Le site du ministère des affaires étrangères donne des préconisations si vous partez avec des médicaments.

 À noter

Certains produits considérés comme des médicaments en France sont interdits dans certains pays.

Si vous allez étudier à l’étranger, le site de l’Agence Erasmus + France présente les informations à connaître :

Pour en savoir plus

Si vous faites un stage à l’étranger, le site de l’Agence Erasmus + France présente les informations à connaître :

Pour en savoir plus

Si vous êtes détaché à l’étranger, vous pouvez vous renseigner auprès de l’entreprise dans laquelle vous allez travailler.

Si vous avez déjà trouvé un emploi à l’étranger, vous pouvez vous renseigner auprès de votre future entreprise.

Vous pouvez entrer en contact avec les associations des Français de l’étranger.

Vous pouvez aussi utiliser les réseaux sociaux et les communautés de Français vivant à l’étranger.

Vous pouvez également contacter le consulat dans votre pays de destination.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Décider ce que vous faites de votre logement en France

  • Vous avez 2 possibilités :

     Attention :

  • Si vous souhaitez mettre votre logement en location, le site de l’Anil propose une check-list permettant de connaître l’ensemble des démarches que vous devrez accomplir. Vous pourrez également comparer les différents contrats de bail ou encore planifier les diagnostics immobiliers :

    Pour en savoir plus

     Attention :

    Vous n’avez pas l’obligation de souscrire à une assurance habitation pour le logement que vous louez. Mais il y a une exception : si le logement se situe dans une copropriété, vous devez obligatoirement vous assurer en responsabilité civile.

    Si vous souhaitez vendre votre logement, le site de l’Anil propose une check-list permettant de connaître l’ensemble des démarches que vous devrez accomplir :

    Pour en savoir plus

    Si vous avez souscrit une assurance habitation pour votre logement et que vous le vendez, le contrat sera automatiquement transféré à l’acheteur.

    Pour que votre assureur ne vous réclame plus les cotisations du contrat, vous devez l’informer de la vente par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique.

    Si vous ne le faites pas, vous devrez continuer à payer les primes d’assurances pour le logement.

    L’assureur peut résilier le contrat dans les 3 mois qui suivent le jour où vous l’avez informé de la vente et du transfert du contrat à l’acheteur.

    Passé ce délai, il perd le droit de résiliation pour le motif lié au changement de situation.

    Pour résilier le contrat, l’assureur doit informer l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique de sa décision.

    La résiliation interviendra alors 10 jours calendaires après la notification de la lettre recommandée à l’acquéreur.

    Le nouveau propriétaire à qui le contrat d’assurance a été transféré peut aussi résilier le contrat.

    Il doit informer l’assureur de sa décision par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique.

Décider ce que vous faites de votre véhicule

Les démarches à effectuer diffèrent selon que vous laissez votre véhicule en France ou si vous partez avec votre véhicule à l’étranger.

Si vous faites appel à une entreprise de déménagement, nous vous présentons vos droits et les obligations du professionnel.

 À noter

Le ministère des affaires étrangères recommande de faire appel à un professionnel reconnu par la Fédération internationale des déménageurs internationaux.

Vous renseigner sur vos droits à conduire un véhicule à l’étranger

Service-Public.fr vous présente vos droits à conduire à l’étranger avec votre permis français :

Pour en savoir plus

Où s’adresser ?

Service des impôts des particuliers (SIP)

Vous devez prévenir votre centre des impôts de votre prochain départ à l’étranger et l’informer de votre nouvelle adresse.

Il est recommandé de contacter les services fiscaux afin qu’ils déterminent votre résidence fiscale en fonction de votre situation et que vous connaissiez le régime fiscal qui vous sera appliqué :

La détermination de votre résidence fiscale se fait à partir de plusieurs critères. Seuls les services fiscaux sont en mesure de la déterminer.

  • Si votre résidence fiscale se situe hors de France, vous serez imposable sur vos seuls revenus de source française, sauf exception.
  • Si votre résidence fiscale reste en France, vous y serez imposable sur tous vos revenus.

Où s’adresser ?

Service des impôts des particuliers (SIP)

Si vous dépendez du foyer fiscal de vos parents ou d’un tiers, ils doivent déclarer, en fonction de votre statut et de la durée de votre séjour, votre changement de situation.

Compte bancaire

En fonction de votre situation, vous devez décider de conserver vos comptes bancaires en France ou de le fermer.

La convention de compte que vous avez signé avec votre banque indique les conditions de clôture de compte à votre demande.

Si vous conservez vos comptes bancaires en France, pensez à informer votre banque de votre changement d’adresse. Et renseignez-vous sur vos plafonds de retrait d’argent et vos autorisations de paiements à l’étranger

 Attention :

Certains placements et produits d’épargne ne peuvent être détenus qu’en cas de résidence fiscale fixée en France. Renseignez-vous auprès de votre banque.

Si vous décidez d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger, informez-vous au préalable sur la démarche à suivre et sur les protections bancaires que vous pourrez avoir.

Abonnements

En fonction de la durée de votre séjour à l’étranger, vous devez décider ce que vous faites de votre abonnement internet, téléphone et vos abonnements liés à vos loisirs (salle de sport, abonnements télé, etc.).

La Poste propose une prestation payante de réexpédition du courrier à l’étranger (d’une durée maximale d’un an).

L’assurance rapatriement fournie avec votre carte bancaire n’est valable que pour un séjour à l’étranger de moins de 3 mois.

Il est recommandé de souscrire une assurance rapatriement. Elle vous permet d’être assuré en cas de rapatriement sanitaire, de maladie grave ou d’accident.

Renseignez-vous auprès de votre compagnie d’assurance.

Vérifier si vous pouvez partir avec votre animal de compagnie

Les conditions et formalités varient selon votre pays de destination et votre animal (chien, chat, furet, autre animal de compagnie).

Si vous êtes allocataire, informer la Caf ou la MSA de votre départ

    • Vous devez déclarer votre départ à l’étranger et indiquer votre future adresse dans votre Espace Caf.

      Le site de la Caf présente vos droits ainsi que les démarches à effectuer :

      Pour en savoir plus

    • Le site de la Caf présente vos droits ainsi que les démarches à effectuer :

      Pour en savoir plus

    • Le site de la Caf présente vos droits ainsi que les démarches à effectuer :

      Pour en savoir plus

       Attention :

      Si votre enfant ou vos enfants seront scolarisés dans un établissement relevant de l’ AEFE et que vous demandez une bourse scolaire, il faut demander à votre Caf ou MSA une attestation de non droit avant votre départ.

    • Renseignez-vous auprès de votre Caf pour signaler que vous allez prochainement vous installer à l’étranger, pour connaître les démarches que vous devez accomplir et pour connaître vos droits (et ceux des membres de votre famille).

      Où s’adresser ?

      Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • Renseignez-vous auprès de votre MSA pour signaler que vous allez prochainement vous installer à l’étranger, pour connaître les démarches que vous devez accomplir et pour connaître vos droits (et ceux des membres de votre famille).

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

Si vous êtes inscrit à France Travail, informer de votre départ et obtenir les documents nécessaires

  • Le site de France Travail présente les démarches que vous devez accomplir :

    Pour en savoir plus

  • Le site de France Travail présente les informations à connaître :

    Pour en savoir plus

  • Vous devez contacter France Travail le plus tôt possible avant votre départ afin que vos droits soient étudiés et qu’on vous explique les démarches à accomplir.

    Où s’adresser ?

    France Travail

Si vous êtes retraité, faire les démarches auprès de vos caisses de retraite

Le fait de partir vivre à l’étranger pendant votre retraite ne vous empêchera pas de percevoir vos pensions.

Vous devez :

  • Informer chaque régime de retraite de votre changement d’adresse, dès que vous connaissez votre nouvelle adresse
  • Une fois sur place à l’étranger, obtenir un certificat de vie et l’envoyer aux caisses de retraite dans le mois qui suit l’arrivée à l’étranger. Une carte interactive permet de savoir auprès de quel service à l’étranger obtenir ce certificat.

  À savoir

Chaque année, vous devrez transmettre un certificat de vie. La non-production de ce document interrompt le versement de votre pension.

  À savoir

Il est possible de maintenir le versement de la pension de retraite sur un compte bancaire français, mais il est également possible de faire verser la pension sur un compte bancaire étranger. Dans ce dernier cas, il est recommandé de ne pas fermer son compte français avant d’être sûr que les versements sur le compte étranger sont opérationnels.

Chercher un emploi à l’étranger

France Travail propose de nombreuses informations pour vous aider dans votre recherche :

Pour en savoir plus

Informer le centre du service national et de la jeunesse de votre nouvelle adresse

Si vous avez fait votre recensement citoyen et si vous n’avez pas encore atteint l’âge de 25 ans, vous devez signaler tout changement de situation (déménagement, situation familiale, situation professionnelle) au centre du service national et de la jeunesse.

Argent liquide

Vous devez effectuer une déclaration auprès des douanes si vous voyagez hors de France avec une somme égale ou supérieure à 10 000 €.

Biens

Si vous partez avec certains biens, vous devez accomplir une formalité :

Vous pouvez contacter Infos Douane Service si vous avez des questions.

Où s’adresser ?

Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…

Par téléphone

0 800 94 40 40

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d’un appel local

Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Le site du ministère des affaires étrangères présente un dossier pratique par pays :

Le site France Diplomatie donne, par pays, les informations principales à connaître sur la législation locale :

 Attention :

Des informations utiles peuvent aussi figurer sur le site de l’ambassade ou du consulat de France du pays d’accueil.

Pour plus d’informations sur vos droits, vos démarches et vos obligations en tant que Français vivant à l’étranger, Service-Public.fr vous propose une fiche « Je vis à l’étranger ».

Dans tous les cas :
En fonction de la situation :
  • Si vous partez faire vos études à l’étranger, vous renseigner sur les aides dont vous pouvez bénéficier
  • Si vous partez faire un stage à l’étranger dans le cadre de vos études, vous renseigner sur les aides dont vous pouvez bénéficier
  • Si vous avez le permis de conduire, vous renseigner sur vos droits à conduire un véhicule à l’étranger
  • Si vous avez un véhicule, décider ce que vous en faites
  • Si vous faites appel à une entreprise de déménagement, organiser le déménagement
  • Si vous suivez un traitement médical que vous devez continuer à l’étranger, arrivé à l’étranger, vous renseigner auprès de votre médecin
  • Réfléchir à un contrat de réexpédition de votre courrier
  • Réfléchir à la souscription d’une assurance spécifique pour l’assistance et le rapatriement
  • Vous informer sur les formalités douanières si vous partez avec au moins 10 000 € en argent liquide et si vous partez avec certains objets (armes, biens culturels)

Passeport en cours de validité

Vous devez avoir un passeport en cours de validité. Une durée minimum de validité après la date d’entrée dans le pays est parfois exigée.

Un mineur doit avoir un passeport individuel, quel que soit son âge.

Que faire si votre passeport est expiré ?

Visa

Dans la plupart des pays, vous devez obtenir un visa.

Le visa est le document (sous forme de tampon ou vignette autocollante dans votre passeport) apportant la preuve qu’une autorisation d’entrer dans le pays vous a été donnée.

Il existe plusieurs catégories de visa selon l’objet de votre séjour : vous devez demander le visa adapté à votre situation auprès du consulat en France du pays où vous allez vous installer. Les démarches peuvent prendre plusieurs semaines. Plusieurs documents vous seront demandés.

Pour savoir si votre pays de destination exige un visa, vous pouvez consulter la fiche du pays concerné du site du ministère des affaires étrangères :

Si vous partez dans un autre pays, vous devez vous renseigner auprès du consulat ou de l’ambassade du pays concerné en France.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

 Attention :

Une fois à l’étranger, vous pouvez avoir d’autres formalités à effectuer auprès des autorités locales notamment pour obtenir un permis de séjour et/ou de travail. Renseignez-vous au préalable auprès de l’ambassade ou du consulat.

Si les membres de votre famille sont de nationalité française, ils doivent tous avoir un passeport en cours de validité et, selon le pays de destination, un visa.

S’ils sont de nationalité étrangère, les conditions peuvent varier. Il faut se renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Organiser la scolarité de vos enfants et/ou leur mode de garde

Garde des jeunes enfants

À l’étranger, l’offre varie beaucoup d’un pays à l’autre. Renseignez-vous avant votre départ sur les solutions disponibles dans votre pays de destination.

Les crèches ou jardins d’enfants sont souvent gérées à l’échelon municipal : adressez-vous en priorité à la mairie de votre future commune de résidence.

Vous pouvez vous renseigner également auprès des structures privées d’accueil d’enfants quand elles existent.

Vous avez la possibilité d’embaucher une personne qui s’occupera des enfants. Dans ce cas, renseignez-vous sur la législation locale.

Consulter les informations par pays mises à disposition par le ministère des affaires étrangères

Discussions avec vos enfants

Pensez à échanger avec vos enfants sur le départ à l’étranger, à les préparer à la séparation avec leurs amis, au fait qu’ils seront amenés à parler dans une autre langue, etc.

Inscription de vos enfants

Nous vous présentons comment scolariser vos enfants à l’étranger.

Si vous souhaitez inscrire vos enfants dans un établissement relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), il est recommandé de remplir un dossier d’inscription le plus tôt possible avant la date prévue pour le début de la scolarisation de l’enfant. Le calendrier scolaire peut être sensiblement différent de celui en vigueur en France. Renseignez-vous sur le site internet de l’établissement ou auprès de l’ambassade ou consulat.

De plus, vous devez vous renseigner sur les frais de scolarité. Ils peuvent être très variables selon le pays.

  À savoir

Si vous vous interrogez sur la continuité de la scolarité de vos enfants et vous vous demandez notamment comment ils pourront reprendre leur scolarité dans le cas où vous revenez en France plusieurs années plus tard, sachez qu’au retour en France tout enfant est scolarisé quelle que soit sa situation.

Connaître les aides possibles si votre enfant est en situation de handicap

Bourses et aides financières

  • Les bourses sont réservées aux enfants français, résidant avec au moins l’un des parents à l’étranger et inscrits au registre des Français établis hors de France.

    Les bourses sont attribuées sous conditions de ressources, selon un barème fixé en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays.

    Les dossiers de demande de bourse doivent être adressés au consulat du lieu de résidence. La demande de bourse doit être renouvelée tous les ans.

    Le site de l’AEFE présente les informations à connaître.

    Les bourses ne sont pas cumulables avec les prestations sociales versées en France : si vous êtes allocataire de la Caf ou de la MSA, vous devez obtenir une attestation de radiation pour pouvoir bénéficier de bourses scolaires de l’AEFE.

    Où s’adresser ?

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

    Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Dans certains pays, les consulats peuvent verser une aide financière. Vous devez vous renseigner au préalable.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

Nous vous présentons les règles concernant les vaccinations en cas de voyage à l’étranger et les précautions à prendre.

Vous renseigner si vous suivez un traitement médical que vous devez continuer à l’étranger

Si vous suivez un traitement médical, contactez votre médecin traitant pour évaluer comment continuer ce traitement à l’étranger et vérifier si les médicaments sont disponibles dans votre pays de destination.

Le site du ministère des affaires étrangères donne des préconisations si vous partez avec des médicaments.

 À noter

Certains produits considérés comme des médicaments en France sont interdits dans certains pays.

L’assurance rapatriement fournie avec votre carte bancaire n’est valable que pour un séjour à l’étranger de moins de 3 mois.

Il est recommandé de souscrire une assurance rapatriement. Elle vous permet d’être assuré en cas de rapatriement sanitaire, de maladie grave ou d’accident.

Renseignez-vous auprès de votre compagnie d’assurance.

Connaître les aides financières dont vous pouvez bénéficier en tant qu’étudiant

Le site etudiant.gouv.fr présente les informations à connaître :

Pour en savoir plus

Le site etudiant.gouv.fr présente également les autres bourses et autres aides auxquelles vous pouvez prétendre :

Pour en savoir plus

  À savoir

Certaines démarches peuvent être longues. Il faut se renseigner le plus tôt possible.

Connaître vos droits si vous êtes en situation de handicap

Connaître les aides financières dont vous pouvez bénéficier en tant que stagiaire

Le site de l’Agence Erasmus + France présente les informations à connaître :

Pour en savoir plus

  À savoir

Certaines démarches peuvent être longues. Il faut se renseigner le plus tôt possible.

Si vous allez étudier à l’étranger, le site de l’Agence Erasmus + France présente les informations à connaître :

Pour en savoir plus

Si vous faites un stage à l’étranger, le site de l’Agence Erasmus + France présente les informations à connaître :

Pour en savoir plus

Si vous êtes détaché à l’étranger, vous pouvez vous renseigner auprès de l’entreprise dans laquelle vous allez travailler.

Si vous avez déjà trouvé un emploi à l’étranger, vous pouvez vous renseigner auprès de votre future entreprise.

Vous pouvez entrer en contact avec les associations des Français de l’étranger.

Vous pouvez aussi utiliser les réseaux sociaux et les communautés de Français vivant à l’étranger.

Vous pouvez également contacter le consulat dans votre pays de destination.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Décider ce que vous faites de votre logement en France

  • Vous avez 2 possibilités :

     Attention :

  • Si vous souhaitez mettre votre logement en location, le site de l’Anil propose une check-list permettant de connaître l’ensemble des démarches que vous devrez accomplir. Vous pourrez également comparer les différents contrats de bail ou encore planifier les diagnostics immobiliers :

    Pour en savoir plus

     Attention :

    Vous n’avez pas l’obligation de souscrire à une assurance habitation pour le logement que vous louez. Mais il y a une exception : si le logement se situe dans une copropriété, vous devez obligatoirement vous assurer en responsabilité civile.

    Si vous souhaitez vendre votre logement, le site de l’Anil propose une check-list permettant de connaître l’ensemble des démarches que vous devrez accomplir :

    Pour en savoir plus

    Si vous avez souscrit une assurance habitation pour votre logement et que vous le vendez, le contrat sera automatiquement transféré à l’acheteur.

    Pour que votre assureur ne vous réclame plus les cotisations du contrat, vous devez l’informer de la vente par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique.

    Si vous ne le faites pas, vous devrez continuer à payer les primes d’assurances pour le logement.

    L’assureur peut résilier le contrat dans les 3 mois qui suivent le jour où vous l’avez informé de la vente et du transfert du contrat à l’acheteur.

    Passé ce délai, il perd le droit de résiliation pour le motif lié au changement de situation.

    Pour résilier le contrat, l’assureur doit informer l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique de sa décision.

    La résiliation interviendra alors 10 jours calendaires après la notification de la lettre recommandée à l’acquéreur.

    Le nouveau propriétaire à qui le contrat d’assurance a été transféré peut aussi résilier le contrat.

    Il doit informer l’assureur de sa décision par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique.

Décider ce que vous faites de votre véhicule

Les démarches à effectuer diffèrent selon que vous laissez votre véhicule en France ou si vous partez avec votre véhicule à l’étranger.

Si vous faites appel à une entreprise de déménagement, nous vous présentons vos droits et les obligations du professionnel.

 À noter

Le ministère des affaires étrangères recommande de faire appel à un professionnel reconnu par la Fédération internationale des déménageurs internationaux.

Vous renseigner sur vos droits à conduire un véhicule à l’étranger

Nous vous présentons vos droits à conduire à l’étranger avec votre permis français.

Où s’adresser ?

Service des impôts des particuliers (SIP)

Vous devez prévenir votre centre des impôts de votre prochain départ à l’étranger et l’informer de votre nouvelle adresse.

Il est recommandé de contacter les services fiscaux afin qu’ils déterminent votre résidence fiscale en fonction de votre situation et que vous connaissiez le régime fiscal qui vous sera appliqué :

La détermination de votre résidence fiscale se fait à partir de plusieurs critères. Seuls les services fiscaux sont en mesure de la déterminer.

  • Si votre résidence fiscale se situe hors de France, vous serez imposable sur vos seuls revenus de source française, sauf exception.
  • Si votre résidence fiscale reste en France, vous y serez imposable sur tous vos revenus.

Où s’adresser ?

Service des impôts des particuliers (SIP)

Si vous dépendez du foyer fiscal de vos parents ou d’un tiers, ils doivent déclarer, en fonction de votre statut et de la durée de votre séjour, votre changement de situation.

Compte bancaire

En fonction de votre situation, vous devez décider de conserver vos comptes bancaires en France ou de le fermer.

La convention de compte que vous avez signé avec votre banque indique les conditions de clôture de compte à votre demande.

Si vous conservez vos comptes bancaires en France, pensez à informer votre banque de votre changement d’adresse. Et renseignez-vous sur vos plafonds de retrait d’argent et vos autorisations de paiements à l’étranger

 Attention :

Certains placements et produits d’épargne ne peuvent être détenus qu’en cas de résidence fiscale fixée en France. Renseignez-vous auprès de votre banque.

Si vous décidez d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger, informez-vous au préalable sur la démarche à suivre et sur les protections bancaires que vous pourrez avoir.

Abonnements

En fonction de la durée de votre séjour à l’étranger, vous devez décider ce que vous faites de votre abonnement internet, téléphone et vos abonnements liés à vos loisirs (salle de sport, abonnements télé, etc.).

La Poste propose une prestation payante de réexpédition du courrier à l’étranger (d’une durée maximale d’un an).

Informer le centre du service national et de la jeunesse de votre nouvelle adresse

Si vous avez fait votre recensement citoyen et si vous n’avez pas encore atteint l’âge de 25 ans, vous devez signaler tout changement de situation (déménagement, situation familiale, situation professionnelle) au centre du service national et de la jeunesse.

Vérifier si vous pouvez partir avec votre animal de compagnie

Les conditions et formalités varient selon votre pays de destination et votre animal (chien, chat, furet, autre animal de compagnie).

Si vous êtes allocataire, informer la Caf ou la MSA de votre départ

  • Renseignez-vous auprès de votre Caf pour signaler que vous allez prochainement vous installer à l’étranger, pour connaître les démarches que vous devez accomplir et pour connaître vos droits (et ceux des membres de votre famille).

    Où s’adresser ?

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

     Attention :

    Si votre enfant ou vos enfants seront scolarisés dans un établissement relevant de l’ AEFE et que vous demandez une bourse scolaire, il faut demander à votre Caf ou MSA une attestation de non droit avant votre départ.

  • Renseignez-vous auprès de votre MSA pour signaler que vous allez prochainement vous installer à l’étranger, pour connaître les démarches que vous devez accomplir et pour connaître vos droits (et ceux des membres de votre famille).

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

Si vous êtes retraité, faire les démarches auprès de vos caisses de retraite

Le fait de partir vivre à l’étranger pendant votre retraite ne vous empêchera pas de percevoir vos pensions.

Vous devez :

  • Informer chaque régime de retraite de votre changement d’adresse, dès que vous connaissez votre nouvelle adresse
  • Une fois sur place à l’étranger, obtenir un certificat de vie et l’envoyer aux caisses de retraite dans le mois qui suit l’arrivée à l’étranger. Une carte interactive permet de savoir auprès de quel service à l’étranger obtenir ce certificat.

  À savoir

Chaque année, vous devrez transmettre un certificat de vie. La non-production de ce document interrompt le versement de votre pension.

  À savoir

Il est possible de maintenir le versement de la pension de retraite sur un compte bancaire français.

Il est également possible de faire verser la pension sur un compte bancaire étranger, mais attention :

  • Il est recommandé de ne pas fermer son compte français avant d’être sûr que les versements sur le compte étranger sont opérationnels.
  • Si vous percevez l’Aspa, il n’est pas possible que cette allocation soit versée sur un compte étranger.
  • Il y a des pays auprès desquels aucun versement bancaire ne peut être effectué (exemples : Syrie, Venezuela). Renseignez-vous auprès de vos caisses de retraite.

Si vous êtes inscrit à France Travail, informer de votre départ et obtenir les documents nécessaires

Le site de France Travail vous présente vos droits et les démarches que vous devez accomplir :

Pour en savoir plus

Pour obtenir des informations complémentaires, vous devez contacter France Travail le plus tôt possible avant votre départ à l’étranger.

Où s’adresser ?

France Travail

Chercher un emploi à l’étranger

France Travail propose de nombreuses informations pour vous aider dans votre recherche :

Pour en savoir plus

Formalités liées au déménagement

Le site de la Direction générale des douanes présente les formalités à accomplir :

Pour en savoir plus

Déclaration si vous partez avec de l’argent en liquide

Vous devez effectuer une déclaration auprès des douanes si vous voyagez hors de France avec une somme égale ou supérieure à 10 000 €.

Le site du ministère des affaires étrangères présente un dossier pratique par pays :

Le site France Diplomatie donne, par pays, les informations principales à connaître sur la législation locale :

Pour plus d’informations sur vos droits, vos démarches et vos obligations en tant que Français vivant à l’étranger, Service-Public.fr vous propose une fiche « Je vis à l’étranger ».

Dans tous les cas :

En fonction de la situation :

  • Si vous partez faire vos études à l’étranger, vous renseigner sur les aides dont vous pouvez bénéficier
  • Si vous partez faire un stage à l’étranger dans le cadre de vos études, vous renseigner sur les aides dont vous pouvez bénéficier
  • Si vous avez le permis de conduire, vous renseigner sur vos droits à conduire un véhicule à l’étranger
  • Si vous avez un véhicule, décider ce que vous en faites
  • Si vous faites appel à une entreprise de déménagement, organiser le déménagement
  • Si vous suivez un traitement médical que vous devez continuer à l’étranger, arrivé à l’étranger, vous renseigner auprès de votre médecin
  • Réfléchir à un contrat de réexpédition de votre courrier
  • Réfléchir à la souscription d’une assurance spécifique pour l’assistance et le rapatriement (elle est fortement recommandée)

Quelle est votre situation ?

Où partez-vous ?

Dans un pays de l’EEE ou en Suisse

Vous partez dans un pays de l’EEE ou en Suisse

Dans un autre pays

Vous partez dans un pays autre que ceux de l’EEE ou que la Suisse

Quelle est votre situation ?

Vous allez étudier à l’étranger

Vous allez étudier à l’étranger

Vous allez faire un stage à l’étranger dans le cadre de vos études

Vous allez faire un stage à l’étranger dans le cadre de vos études

Vous allez partir en tant que volontaire à l’étranger

Vous allez partir en tant que volontaire à l’étranger

Vous partez dans le cadre d’un programme vacances-travail

Vous partez dans le cadre d’un programme vacances-travail

Vous allez partir en détachement

Vous allez partir en détachement

Vous allez partir en tant que salarié expatrié

Vous allez partir en tant que salarié expatrié

Vous êtes indépendant

Vous êtes indépendant

Vous êtes au chômage et allez chercher un emploi à l’étranger

Vous êtes au chômage et allez chercher un emploi à l’étranger

Vous êtes retraité

Vous êtes retraité

Vous percevez une pension d’invalidité

Vous percevez une pension d’invalidité

Vous allez être sans activité à l’étranger, mais êtes membre de la famille d’une personne assurée du régime français au titre de son activité professionnelle

Vous allez être sans activité à l’étranger, mais êtes membre de la famille d’une personne assurée du régime français au titre de son activité professionnelle

Vous êtes en congé parental et vous suivez votre conjoint ou conjointe à l’étranger

Vous êtes en congé parental et vous suivez votre conjoint ou conjointe à l’étranger

Un ou plusieurs de vos enfants vous accompagnent-ils à l’étranger ?

Oui

Un ou plusieurs de vos enfants vous accompagnent à l’étranger

Non

Vous avez un ou plusieurs enfants, mais ils ne vous accompagnent pas à l’étranger

Vous n’avez pas d’enfant

Vous n’avez pas d’enfant

Avez-vous votre propre logement à votre nom en France ?

Oui

Vous êtes propriétaire ou locataire de votre logement en France

Non

Vous n’êtes pas propriétaire ou locataire de votre logement en France

Avez-vous un véhicule à votre nom en France ?

Oui

Vous avez un véhicule à votre nom

Non

Vous n’avez pas de véhicule à votre nom

Souhaitez-vous emmener un animal de compagnie à l’étranger ?

Oui

Vous souhaitez emmener votre animal de compagnie à l’étranger

Non

Vous partez sans animal de compagnie

Êtes-vous allocataire de la Caf ou de la MSA ?

Oui

Vous êtes allocataire de la Caf ou de la MSA

Non

Vous n’êtes pas allocataire de la Caf ou de la MSA

Êtes-vous inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?

Oui

Vous êtes inscrit à France Travail

Non

Vous n’êtes pas inscrit à France Travail

Avez-vous moins de 25 ans (ou est-ce qu’un enfant vous accompagnant à l’étranger a entre 16 et 25 ans) ?

Oui

Vous avez moins de 25 ans (ou un enfant vous accompagnant à l’étranger a entre 16 et 25 ans)

Non

Vous avez 25 ans ou plus (et aucun enfant ne vous accompagnant à l’étranger n’a entre 16 et 25 ans)

Déclarez-vous vous-même vos revenus aux impôts ?

Oui

Vous déclarez vous-même vos revenus aux impôts

Non (vous êtes rattaché au foyer fiscal d’un tiers)

Vous êtes rattaché au foyer fiscal d’un tiers

Est-ce que vous ou une personne qui vous accompagne suit un traitement médical devant être continué à l’étranger ?

Oui

Vous (ou une personne qui vous accompagne) suivez un traitement médical devant être continué à l’étranger

Non

Vous et aucune personne qui vous accompagne ne suit un traitement médical devant être continué à l’étranger

Pour en savoir plus

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.