Déclarer une naissance

  • Etat-civil
  • Publié le | Mis à jour le

Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

Accueil particuliers  > Transports – Mobilité  > Permis de conduire  > Demande de permis de conduire : quels justificatifs d’identité sont acceptés ?

Question-réponse

Demande de permis de conduire : quels justificatifs d’identité sont acceptés ?

Vérifié le 27/04/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Toute personne demandant une inscription à une catégorie de permis de conduire, la délivrance ou le renouvellement d’un permis de conduire, doit justifier de son identité.

Étant donné que ces démarches se font en ligne sur le site de France Titres – ANTS, les justificatifs doivent être au format numérique. Toutefois, vous devez être en mesure de présenter l’original de chacun des justificatifs fournis.

Les justificatifs d’identité acceptés varient selon votre nationalité :

  • Les justificatifs d’identité suivants sont acceptés pour un majeur et pour un mineur :

    La fin de validité d’un justificatif périmé s’apprécie à la date du dépôt de la demande en ligne sur le site de France Titres – ANTS.

     À noter

    Lors des épreuves théorique (code) et pratique du permis de conduire, en plus de ces justificatifs d’identité, le permis de conduire au format carte bancaire, ou l’identité numérique France identité sur présentation du smartphone, sont également acceptés.

  • Les justificatifs d’identité suivants, en cours de validité, sont acceptés pour un majeur et pour un mineur :

    • Carte nationale d’identité étrangère
    • Passeport étranger
    • Si vous êtes militaire servant à titre étranger, carte militaire
    • Si vous êtes détenu, candidat au permis de conduire lors d’une permission de sortie ou en aménagement de peine, récépissé valant justificatif de l’identité.

     À noter

    Lors des épreuves théorique (code) et pratique du permis de conduire, en plus de ces justificatifs d’identité, le permis de conduire au format carte bancaire est également accepté.

  • Les justificatifs d’identité suivants, en cours de validité, sont acceptés pour un majeur et pour un mineur :

    Pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

    • Carte nationale d’identité étrangère
    • Justificatif d’identité à usage unique avec photo via l’identité numérique de votre pays
    • Passeport étranger
    • Si vous êtes militaire servant à titre étranger, carte militaire
    • Si vous êtes détenu, candidat au permis de conduire lors d’une permission de sortie ou en aménagement de peine, récépissé valant justificatif de l’identité.

     À noter

    Lors des épreuves théorique (code) et pratique du permis de conduire, en plus de ces justificatifs d’identité, le permis de conduire au format carte bancaire, ou l’identité numérique de votre pays sur présentation du smartphone, sont également acceptés.

  • Les justificatifs d’identité acceptés varient pour un majeur et pour un mineur :

    • Les justificatifs d’identité suivants, en cours de validité, sont acceptés pour un majeur :

      • Passeport
      • Document ou titre de séjour sécurisé délivré par l’administration française et justifiant d’un droit au séjour en France
      • Si vous êtes militaire servant à titre étranger, carte militaire
      • Si vous êtes détenu, candidat au permis de conduire lors d’une permission de sortie ou en aménagement de peine, récépissé valant justificatif de l’identité.

       À noter

      Ces justificatifs d’identité sont également acceptés lors des épreuves théorique (code) et pratique du permis de conduire.

    • Les justificatifs d’identité suivants, en cours de validité, sont acceptés pour un mineur :

      • Passeport
      • Document ou titre de séjour sécurisé, en cours de validité, délivré par l’administration française et justifiant d’un droit au séjour en France 
      • Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
      • Titre d’identité républicain (TIR)
      • Récépissé constatant la reconnaissance d’une protection internationale remis à l’étranger lui octroyant le statut de réfugié, d’apatride ou le bénéfice d’une protection subsidiaire
      • Titre de voyage pour réfugié
      • Titre d’identité et de voyage
      • Passeport des parents si le mineur y figure avec une photo ressemblante.

       À noter

      Ces justificatifs d’identité sont également acceptés lors des épreuves théorique (code) et pratique du permis de conduire.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Et aussi

Pour en savoir plus

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.