Déclarer une naissance

  • Etat-civil
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Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

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Question-réponse

Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ?

Vérifié le 27/04/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Toute personne demandant une inscription à une catégorie de permis de conduire, la délivrance ou le renouvellement d’un permis de conduire doit justifier de son domicile.

Étant donné que ces démarches se font en ligne sur le site de France Titres – ANTS, la justification de domicile est dématérialisée. Vous pouvez utiliser le dispositif Justif’ Adresse si vous y êtes éligible (l’utilisation de Justif’Adresse est intégrée à la démarche en ligne) ou fournir un justificatif au format numérique. Toutefois, vous devez être en mesure de présenter l’original de chacun des justificatifs fournis.

Le dispositif Justif’ Adresse, gratuit et facultatif, permet de vérifier automatiquement l’adresse que vous saisissez lors de la démarche en ligne. Pour être éligible à Justif’Adresse, votre domicile doit se situer en France métropolitaine ou dans un DROM, vous devez avoir un abonnement ou une facture d’énergie à votre nom de naissance, et utiliser comme fournisseur d’énergie EDF (SEI dans les DROM), ou Engie dont Gaz Tarif Réglementé, ou Total Direct Énergies.

Les justificatifs de domicile acceptés varient selon votre situation :

  • La justification de domicile s’établit avec le dispositif Justif’ Adresse si vous y êtes éligible, ou avec l’un des documents suivants :

    • Avis d’imposition ou de non imposition
    • Quittance de loyer non manuscrite
    • Facture (ou attestation de titulaire de contrat téléchargeable depuis l’espace client) de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d’électricité ou d’eau
    • Titre de propriété
    • Relevé de la caisse d’allocations familiales mentionnant les aides au logement.

  • La justification de domicile s’établit avec les 2 documents suivants :

    • Justificatif d’identité du parent
    • Justificatif de domicile de ce même parent. Les justificatifs suivants sont acceptés : avis d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite, facture (ou attestation de titulaire de contrat téléchargeable depuis l’espace client) de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d’électricité ou d’eau, titre de propriété, relevé de la caisse d’allocations familiales mentionnant les aides au logement.

  • La justification de domicile s’établit avec les 3 documents suivants :

    • Attestation sur l’honneur de l’hébergeant certifiant l’hébergement, datée et signée par l’hébergeant et l’hébergé
    • Justificatif d’identité de l’hébergeant
    • Justificatif de domicile de l’hébergeant à son nom. Les justificatifs suivants sont acceptés : avis d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite, facture (ou attestation de titulaire de contrat téléchargeable depuis l’espace client) de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d’électricité ou d’eau, titre de propriété, relevé de la caisse d’allocations familiales mentionnant les aides au logement.

  • La justification de domicile s’établit avec l’un des 2 documents suivants :

    • Attestation d’élection de domicile délivrée par un CCAS, un CIAS ou par un organisme agréé
    • Facture (ou attestation de titulaire de contrat téléchargeable depuis l’espace client) de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d’électricité ou d’eau.

  • La justification de domicile s’établit avec les 2 documents suivants :

    • Attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel ou du camping
    • Au choix :

  • La justification de domicile s’établit avec le dispositif Justif’ Adresse si vous y êtes éligible, ou avec l’un des documents suivants :

    • Justificatif de moins de 6 mois à votre nom. Les justificatifs suivants sont acceptés : avis d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite, facture (ou attestation de titulaire de contrat téléchargeable depuis l’espace client) de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d’électricité ou d’eau, titre de propriété, relevé de la caisse d’allocations familiales mentionnant les aides au logement.
    • Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port dont vous relevez, ou si vous êtes marinier ou batelier, certificat de domicile établi par l’entreprise qui vous emploie
    • Quittance d’assurance pour le bateau.

  • La justification de domicile s’établit avec l’un des documents suivants :

    • Justificatif de moins de 6 mois à votre nom. Les justificatifs suivants sont acceptés : avis d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite, facture (ou attestation de titulaire de contrat téléchargeable depuis l’espace client) de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d’électricité ou d’eau, titre de propriété, relevé de la caisse d’allocations familiales mentionnant les aides au logement.
    • Document à votre nom mentionnant l’adresse du centre pénitentiaire.

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Pour en savoir plus

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.