Déclarer une naissance

  • Etat-civil
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Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

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Fiche pratique

Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)

Vérifié le 24/10/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez vous débarrasser de vos équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Ces équipements font l’objet d’une collecte spécifique. Nous vous indiquons la procédure à suivre selon que vous souhaitez vous débarrasser d’un petit équipement (fer à repasser, grille-pain, tondeuse, sèche-cheveux, téléphone portable…) ou d’un gros équipement (lave-linge, réfrigérateur, cuisinière, congélateur, tapis de course motorisé…) et selon que vous souhaitez ou non acheter un nouvel équipement en remplacement de l’ancien.

  • Petit équipement
  • Gros équipement (volumineux)

  • Lorsque vous achetez un appareil, le distributeur doit reprendre gratuitement l’ancien équipement, que l’achat soit effectué en magasin ou à distance (sur internet).

    La reprise de votre ancien appareil peut s’effectuer selon l’un des modes suivants :

    • En magasin, si votre achat est réalisé sur le lieu de vente
    • À votre domicile, si vous vous faites livrer chez vous
    • Sur le lieu de livraison, si votre commande est livrée ailleurs (point relais par exemple) ou selon un système de collecte mis en place par le distributeur ou par envoi postal lorsque cela est matériellement possible. Celui-ci peut notamment proposer un bon de retour permettant l’envoi de l’ancien équipement.

    Le mode de reprise doit être clairement indiqué, facilement accessible et porté à votre connaissance avant la conclusion de la vente.

  • La démarche dépend de la dimension de votre appareil :

    • Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères.

      Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d’être sanctionné d’une amende.

      Vous pouvez déposer votre appareil chez tout distributeur ayant une surface de vente d’au moins 400 m² (par exemple, grandes surfaces, magasins de bricolage ou d’électroménager), même si vous n’avez pas effectué votre achat chez lui. En effet, le distributeur a l’obligation de reprendre votre appareil gratuitement et sans obligation d’achat d’un nouvel appareil.

      De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d’achat dans les magasins qui les vendent.

      Vous pouvez également déposer votre appareil dans un point de collecte.

      Pour identifier les sites proches de chez vous qui reprennent les équipements électriques ou électroniques, vous pouvez utiliser un outil de recherche :

      Outil de recherche
      Rechercher un point de collecte près de chez soi (déchetterie, magasin, …) avec le site Ecosystem

    • Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères.

      Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d’être sanctionné d’une amende.

      La collecte peut être assurée par la mairie ou l’EPCI auquel appartient votre commune. Pour vérifier cela, vous devez contacter votre mairie ou votre EPCI :

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

      S’il n’y a pas de collecte assurée par votre mairie ou l’EPCI auquel appartient votre commune, l’équipement doit être déposé dans un point de collecte.

      Pour identifier les sites proches de chez vous qui reprennent les équipements électriques ou électroniques, vous pouvez utiliser un outil de recherche :

      Outil de recherche
      Rechercher un point de collecte près de chez soi (déchetterie, magasin, …) avec le site Ecosystem

  • Lorsque vous achetez un appareil, le distributeur doit reprendre gratuitement l’ancien équipement, que l’achat soit effectué en magasin ou à distance (sur internet).

    La reprise de votre ancien appareil peut s’effectuer selon l’un des modes suivants :

    • En magasin, si votre achat est réalisé sur le lieu de vente
    • À votre domicile, si vous vous faites livrer chez vous
    • Sur le lieu de livraison, si votre commande est livrée ailleurs (point relais par exemple) ou selon un système de collecte mis en place par le distributeur ou par envoi postal lorsque cela est matériellement possible. Celui-ci peut notamment proposer un bon de retour permettant l’envoi de l’ancien équipement.

    Le mode de reprise doit être clairement indiqué, facilement accessible et porté à votre connaissance avant la conclusion de la vente.

    Pour identifier les sites proches de chez vous qui reprennent les équipements électriques ou électroniques, vous pouvez utiliser un outil de recherche :

    Outil de recherche
    Rechercher un point de collecte près de chez soi (déchetterie, magasin, …) avec le site Ecosystem

      À savoir

    Les panneaux photovoltaïques font l’objet d’une collecte spécifique.

  • Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères.

    Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d’être sanctionné d’une amende.

    La mairie ou l’EPCI auquel appartient votre commune peuvent assurer le ramassage de votre appareil avec les encombrants. Pour vérifier cela, vous devez contacter votre mairie ou votre EPCI :

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

    S’il n’y a pas de collecte assurée par votre mairie ou l’EPCI auquel appartient votre commune, l’équipement doit être déposé dans un point de collecte.

    Pour identifier les sites proches de chez vous qui reprennent les équipements électriques ou électroniques, vous pouvez utiliser un outil de recherche :

    Outil de recherche
    Rechercher un point de collecte près de chez soi (déchetterie, magasin, …) avec le site Ecosystem

      À savoir

    Les panneaux photovoltaïques font l’objet d’une collecte spécifique.

  À savoir

On entend par équipements électriques et électroniques les équipements fonctionnant grâce à l’électricité ou à des ondes.

Un appareil est considéré comme petit si aucune de ses dimensions ne dépasse 50 cm. S’il mesure plus de 50 cm sur au moins un côté, il est classé comme un gros équipement.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.