Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :
- les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
- les jeudis de 13h30 à 17h.
- Le bureau est fermé les jours fériés.
Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.
Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :
- Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
- Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
- Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
- Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.
Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.
Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.
Question-réponse
Dans quelle réserve peut-on s’engager ?
Vérifié le 05/12/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Plusieurs dispositifs de réserves permettent à des volontaires de s’investir au service de l’intérêt général : réserve militaire, réserve de la police, réserve citoyenne, réserve sanitaire, etc. Les conditions d’âge et de profil varient selon l’engagement choisi. Certaines réserves n’emploient que des bénévoles, d’autres rémunèrent les volontaires. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Type de réserve | Âge | Profil des volontaires | Durée du contrat | Durée des périodes d’intervention | Indemnisation | Organisme |
À partir de 17 ans | Volontaires aptes physiquement et médicalement | 1 à 5 ans, renouvelables | 60 jours maximum par an. En cas de nécessité, la durée peut être portée à 210 jours par an. | Solde selon le grade | Armées et gendarmerie nationale | |
18 à 67 ans | Volontaires, policiers retraités et anciens adjoints de sécurité aptes physiquement et médicalement | 1 à 5 ans | 90 jours maximum par an pour les volontaires et 150 jours maximum pour les policiers retraités et anciens adjoints de sécurité | Indemnisation selon le grade et le lieu d’affectation | ||
Réserve civile pénitentiaire | 67 ans maximum | Retraités de l’administration pénitentiaire aptes physiquement et médicalement | 1 an à 5 ans, renouvelables | 150 jours maximum par an | Rémunération journalière brute de 105 € | Administration pénitentiaire |
Réserve citoyenne de défense et de sécurité | À partir de 17 ans | Volontaires agréés par l’autorité militaire en raison de leurs compétences, expérience ou intérêt pour les questions relevant de la défense nationale | 3 ans, renouvelables | Interventions ponctuelles | Aucune (frais de déplacement indemnisés) | Armées et gendarmerie nationale |
Réserve citoyenne de l’éducation nationale | À partir de 18 ans | Pas de profil spécifique | Sans limitation de durée | Interventions ponctuelles | Aucune (pas de remboursement des frais) | Écoles et établissements scolaires |
Réserve citoyenne pour la cohésion des territoires | À partir de 18 ans | Pas de profil spécifique | Sans limitation | Interventions ponctuelles | Aucune (pas de remboursement des frais) | Administrations, organismes publics et associations |
Réserve communale de sécurité civile | Sans condition | Pas de profil spécifique | 1 à 5 ans, renouvelables | 15 jours ouvrables maximum par an dans la limite de 24 heures par semaine | Indemnité compensatrice, sous conditions | Mairie |
Réserve citoyenne de la Police nationale | À partir de 18 ans | Volontaires satisfaisant à une enquête administrative | 1 an renouvelable | 24 heures maximum par semaine pour des missions récurrentes ou plus pour des missions ponctuelles | Aucune | Police nationale |
À partir de 16 ans | Pas de profil spécifique | 1 an renouvelable | Missions occasionnelles (ponctuelles ou récurrentes) | Aucune | Services publics, collectivités ou associations à but non lucratif | |
Réserve sanitaire | Sans condition | Professionnels de santé en activité, sans emploi ou retraités depuis moins de 5 ans, étudiants en médecine, odontologie, pharmacie ou poursuivant des études de sages-femmes ou d’auxiliaires médicaux en fin d’études | 3 ans, renouvelables | 45 jours cumulés maximum par année civile (90 jours exceptionnellement) | Maintien de la rémunération des réservistes salariés ou fonctionnaires Indemnité pour réservistes libéraux, sans emploi, retraités ou étudiants | Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires |
16 à 56 ans | Volontaires médicalement et physiquement aptes | 5 ans, renouvelables | Missions occasionnelles (ponctuelles ou récurrentes) | Indemnité selon le grade | Service départemental d’incendie et de secours | |
Réserves citoyennes des services d’incendie et de secours | À partir de 16 ans | Volontaires n’ayant pas fait l’objet d’une condamnation pénale | 1 à 5 ans, renouvelables | Missions occasionnelles (ponctuelles ou récurrentes) | Aucune | Service départemental ou territorial d’incendie et de secours |
Réserve de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) | 75 ans maximum | Volontaires et retraités de la fonction publique, n’ayant pas fait l’objet d’une condamnation pénale | 1 an, renouvelable | 150 jours maximum par an | Indemnité journalière selon expertise | Direction de la PJJ ou direction interrégionale de la PJJ ou École nationale de PJJ |
Réserve citoyenne de réinsertion | Aucun | Personnes détenues | Activités bénévoles | Aucune (droits sur le compte d’engagement citoyen) | Direction interrégionale des services pénitentiaires |
En cas de crise majeure, les volontaires des réserves suivantes peuvent être convoqués au sein de la réserve de sécurité nationale :
- Réserve opérationnelle militaire
- Réserve civile de la Police nationale
- Réserve sanitaire
- Réserve civile pénitentiaire
- Réserve de sécurité civile.
La convocation se fait pour 30 jours. Cette durée est renouvelable une fois.
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Pour en savoir plus
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Réserve opérationnelle de la police nationale
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Santé publique France
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Réserve citoyenne de l’Éducation nationale
Ministère chargé de l’éducation
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Ministère chargé de la justice
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Agence du service civique
Nom de l’enfant
Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.
Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).
Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.
Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :
- Pour l’enfant légitime : le nom du père
- Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.