Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :
les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
les jeudis de 13h30 à 17h.
Le bureau est fermé les jours fériés.
Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.
Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :
Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.
Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.
Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.
Vérifié le 27/06/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La télémédecine est une pratique médicale à distance via la voie de nouvelles technologies. Elle permet notamment d’établir un diagnostic, d’assurer un suivi médical, de prescrire des produits de santé. Elle se traduit notamment par la téléconsultation et la télésurveillance. Par exemple, la téléconsultation permet au patient de consulter son médecin via un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipés d’une webcam et reliés à internet.
Téléconsultation
Télésurveillance
Autres actes de télémédecine
Vous pouvez, quel que soit votre lieu de résidence (y compris dans les départements et régions d’outre-mer), votre âge ou votre pathologie, recourir à la téléconsultation.
Il en est de même pour tout médecin, quelle que soit sa spécialité.
C’est le médecin traitant qui décide, au cas par cas, et après avoir échangé avec vous, du recours à la téléconsultation. Il tient compte notamment de votre capacité à communiquer à distance et à utiliser le numérique. Votre consentement est nécessaire.
Vous et votre médecin pouvez à tout moment suspendre la téléconsultation si elle n’est pas ou plus adaptée à votre état de santé.
Vous pouvez aussi demander une téléconsultation. Le mieux est d’en parler avec votre médecin.
À savoir
Si vous présentez les symptômes de l’infection ou reconnu atteints de la Covid-19, vous pouvez recourir à la téléconsultation sans passer par votre médecin traitant.
Comme toute consultation, il faut prendre rendez-vous.
C’est le médecin qui vous envoie un lien vous invitant à vous connecter depuis votre domicile vers un site ou une application sécurisée, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Une webcam est nécessaire.
Sur conseil de votre médecin, vous pouvez également vous rendre dans un lieu dédié équipé en vidéotransmission installé à proximité (exemples : dans une maison de santé pluriprofessionnelle, une pharmacie équipée d’une cabine ou un chariot de téléconsultation…).
Ce compte rendu est transmis à votre médecin traitant (et au médecin ayant sollicité l’acte) pour assurer une prise en charge coordonnée entre professionnels de santé.
En principe, pour être pris en charge, seul un médecin du même territoire que le vôtre peut réaliser la téléconsultation. Il existe des exceptions.
Exemple
Vous résidez dans une zone caractérisée par une insuffisance de l’offre de soins, vous avez été orienté par le service de régulateur du service d’accès aux soins (SAS) en cas d’échec d’une prise de rendez-vous sur le territoire.
La téléconsultation s’inscrit dans un parcours de soins permettant un remboursement. Il est donc nécessaire de vous rapprocher de votre médecin traitant.
Cependant, cela n’est pas nécessaire si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Vous pouvez déjà consulter des spécialistes en accès direct (gynécologues, ophtalmologues, psychiatres, neuropsychiatres, pédiatrie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale et stomatologues)
Vous avez moins de 16 ans
Vous êtes dans une situation d’urgence
Vous n’avez pas de médecin traitant ou votre médecin traitant n’est pas disponible dans un délai compatible avec votre état de santé
Vous êtes un détenu
Vous résidez dans un Éhpad ou en établissements accueillant ou accompagnant des personnes adultes handicapées, souvent éloignées de leur domicile initial.
À noter
Par ailleurs, pour une prise en charge, la téléconsultation doit :
Le professionnel de santé ne peut pas prescrire un arrêt maladie d’une durée supérieure à 3 jours
Un arrêt de travail déjà en cours peut être renouvelé uniquement si sa durée totale (1ère période + renouvellement) ne dépasse pas 3 jours
Aucun renouvellement ultérieur de l’arrêt de travail ne peut être prescrit.
Ces règles ne s’appliquent pas lorsque vous êtes dans l’un des cas suivants :
L’arrêt de travail est prescrit ou renouvelé par le médecin traitant ou la sage-femme référente
Vous êtes dans l’impossibilité de consulter un professionnel pour obtenir, par une prescription réalisée en sa présence, une prolongation de l’arrêt de travail.
À savoir
Vous ne pouvez pas obtenir un arrêt de travail via un acte de télémédecine effectué par un professionnel de santé exerçant son activité à titre principal à l’étranger.
La télésurveillance peut être mise en place si votre prise en charge nécessite une période de suivi médical.
Elle est particulièrement adaptée si vous êtes à risque d’hospitalisation ou de complication de votre maladie.
Centre de santé, établissement de santé, établissement ou service médico-social, société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Comme tout acte médical, la prestation de télésurveillance médicale est facturée à un montant réglementé.
Vous ne devez à l’opérateur de télésurveillance payer que ce seul montant.
Ce montant est pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie et votre mutuelle dans le cadre des forfaits responsables.
La télésurveillance peut être prise en charge dans 8 indications :
Insuffisance cardiaque
Insuffisance rénale
Insuffisance respiratoire
Diabète
Prothèses cardiaques implantables
Oncologie
Lombalgie commune subaiguë (intermédiaire entre aigue et chronique) ou chronique pour certains patients adultes après un programme de rééducation fonctionnelle dispensé dans le cadre d’un séjour hospitalier
Implantation de moniteur cardiaque implantable (MCI).
Lors d’un acte de télémédecine :
Le professionnel de santé ne peut pas prescrire un arrêt maladie d’une durée supérieure à 3 jours
Un arrêt de travail déjà en cours peut être renouvelé uniquement si sa durée totale (1ère période + renouvellement) ne dépasse pas 3 jours
Aucun renouvellement ultérieur de l’arrêt de travail ne peut être prescrit.
Ces règles ne s’appliquent pas lorsque vous êtes dans l’un des cas suivants :
L’arrêt de travail est prescrit ou renouvelé par le médecin traitant ou la sage-femme référente
Vous êtes dans l’impossibilité de consulter un professionnel pour obtenir, par une prescription réalisée en sa présence, une prolongation de l’arrêt de travail.
À savoir
Vous ne pouvez pas obtenir un arrêt de travail via un acte de télémédecine effectué par un professionnel de santé exerçant son activité à titre principal à l’étranger.
À noter
Les arrêts de travail prescrits dans le cadre de la télémédecine connaissent des règles particulières. Ainsi, par exemple, un professionnel de santé ne peut pas prescrire un arrêt maladie d’une durée supérieure à 3 jours sauf notamment si ce professionnel est votre médecin traitant.
Téléexpertise
La téléexpertise permet à un professionnel de santé (infirmier, orthophoniste…) de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux (médecin, sage-femme) en raison de leurs formations ou compétences particulières, sur la base des informations de santé liées à la prise en charge d’un patient.
Toutes les situations médicales sont susceptibles d’être concernées par la téléexpertise.
La téléexpertise permet, par exemple, de donner un avis de spécialiste au médecin généraliste (diabétologie, cardiologie, dermatologie…) ou de demander un avis à des spécialités rares (exemple : oncologie).
Téléassistance médicale
La téléassistance médicale a pour objet de permettre à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel médical au cours de la réalisation d’un acte.
Régulation médicale
La régulation médicale réalisée par les SAMU-centres 15 permet d’apporter à distance une réponse médicale et d’orienter le patient dans son parcours de soins.
En savoir plus sur ce qu’est le télésoin
La télémédecine regroupe 5 notions :
La téléconsultation
La télésurveillance
La téléexpertise
La téléassistance
La régulation médicale réalisée par les SAMU – centres 15.
Activités de télésurveillance médicale, prise en charge et remboursement (article R162-95 et suivants)
Nom de l’enfant
Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.
Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).
Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.
Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :
Pour l’enfant légitime : le nom du père
Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.
