Déclarer une naissance

  • Etat-civil
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Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

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Question-réponse

Carte d’identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?

Vérifié le 12/08/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

En général, il est obligatoire de se déplacer au guichet pour déposer la demande de carte d’identité ou de passeport, sauf exception ou circonstances exceptionnelles. Pour le retrait, cela dépend du lieu de la demande, en France ou à l’étranger et du type de titre demandé (carte d’identité ou passeport). Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Carte d’identité
  • Passeport

  • La situation varie selon qu’il s’agit d’un majeur ou d’un mineur :

    • Oui, votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte d’identité.

        À savoir

      Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité vous empêche de vous déplacer. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

    • La situation varie selon qu’il s’agit du dépôt de la demande ou du retrait de la carte d’identité :

      • Le mineur doit être présent et accompagné de son représentant légal pour le dépôt du dossier.

          À savoir

        Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité l’empêche de se déplacer. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

      • La situation varie selon l’âge du mineur :

        • La présence du mineur est facultative.

          Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d’identité.

        • Le représentant légal doit se présenter au guichet avec le mineur pour récupérer la carte d’identité.

  • La situation varie selon qu’il s’agit d’un majeur ou d’un mineur :

    • Oui, votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte d’identité.

    • La situation varie selon qu’il s’agit du dépôt de la demande ou du retrait de la carte d’identité :

      • Le mineur doit être présent et accompagné de son représentant légal pour le dépôt du dossier.

      • La situation varie selon l’âge du mineur :

        • La présence du mineur est facultative.

          Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d’identité.

        • Le représentant légal doit se présenter au guichet avec le mineur pour récupérer la carte d’identité.

  • La situation varie selon qu’il s’agit d’un majeur ou d’un mineur :

    • Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.

        À savoir

      Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité vous empêche de vous déplacer. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

    • La situation varie selon qu’il s’agit du dépôt de la demande ou du retrait de la carte d’identité :

      • Le mineur doit être présent et accompagné de son représentant légal pour le dépôt du dossier.

          À savoir

        Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité l’empêche de se déplacer. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

      • La situation varie selon l’âge du mineur :

        • La présence du mineur est facultative.

          Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

        • Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.

  • La situation varie selon qu’il s’agit d’un majeur ou d’un mineur :

      • Si vous faites la demande de renouvellement de passeport depuis l’Australie, le Canada, l’Espagne ou le Portugal et que vous répondez aux conditions, vous n’êtes pas obligé de vous déplacer au guichet.

        Si vous ne répondez pas aux conditions, vous devez vous déplacer à l’ambassade ou au consulat.

      • Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier.

        Pour retirer le passeport, cela dépend du pays depuis lequel vous faites la demande et de ce que vous avez indiqué au moment du dépôt du dossier.

        L’envoi du passeport par courrier ne concerne que les pays de l’Union européenne, la Norvège, le Royaume-Uni, la Suisse et certains pays dans le monde.

        • Vous devez retirer personnellement votre passeport soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d’un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire.

        • Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevrez un mail de notification d’envoi dans lequel figure un code secret.

          Dès que vous recevrez votre passeport, il faudra en accuser la réception en utilisant ce téléservice :

          Service en ligne
          Déclarer la réception de son passeport

          Vous devez avoir votre numéro de passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l’attestation de remise datée et signée.

          Accéder au service en ligne  

          Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    • La situation varie selon qu’il s’agit du dépôt de la demande ou du retrait du passeport :

      • Le mineur doit être présent et accompagné de son représentant légal pour le dépôt du dossier.

      • Pour retirer le passeport, cela dépend du pays depuis lequel la demande est faite et de ce qui a été indiqué au moment du dépôt du dossier.

        Attention : l’envoi du passeport par courrier ne concerne que les pays de l’Union européenne, la Norvège, le Royaume-Uni, la Suisse et certains pays dans le monde.

        • La situation varie selon l’âge du mineur :

          • La présence du mineur est facultative.

            Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

          • Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.

        • Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevrez un mail de notification d’envoi dans lequel figure un code secret.

          Dès que vous recevrez votre passeport, il faudra en accuser la réception en utilisant ce téléservice :

          Service en ligne
          Déclarer la réception de son passeport

          Vous devez avoir votre numéro de passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l’attestation de remise datée et signée.

          Accéder au service en ligne  

          Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

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Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.