Déclarer une naissance

  • Etat-civil
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Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

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Question-réponse

Carte d’identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?

Vérifié le 01/03/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

  • Carte d’identité
  • Passeport

  • Oui, votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte.

    Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

    • Le mineur doit être présent et accompagné d’un responsable au dépôt du dossier.

      Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

      • Pour retirer la carte, la présence du mineur est facultative. Son responsable peut se présenter seul.

      • Le responsable et le mineur doivent se présenter au guichet pour récupérer la carte d’identité.

    • Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.

      Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu’un motif médical grave empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l’absence d’amélioration possible.

      • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale.
      • Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.
      • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale.
      • Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.

      • Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l’ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

        • Vous avez toujours votre passeport (il n’a pas été perdu ou volé)
        • Vous étiez âgé d’au moins 18 ans à la date d’émission de votre passeport actuel
        • Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans
        • Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe
        • Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)
        • Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France et avez en votre possession votre numéro d’inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre
        • Vous avez une identité numérique La Poste

        • Si vous le souhaitez, vous pouvez faire la demande de renouvellement de votre passeport sans vous déplacer au consulat. Plusieurs étapes sont à respecter. Vous recevrez votre passeport à votre domicile.

        • Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.

      • Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte d’identité ou passeport.

      • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale.
      • Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.
      • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale.
      • Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.

    • Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.

      • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale.
      • Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.
      • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale.
      • Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.

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Et aussi

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.