Déclarer une naissance

Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

Fiche pratique

Renouvellement de la carte d’identité d’un mineur

Vérifié le 19/06/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l’intérieur

La carte d’identité de votre enfant mineur est périmée ou le devient bientôt ? La demande de renouvellement de la carte d’identité est gratuite, à condition de pouvoir présenter l’ancienne carte. Nous vous présentons les étapes de la démarche. Elles varient selon que vous vivez en France ou à l’étranger.

Il est possible de demander le renouvellement l’année qui précède la date d’expiration de la carte d’identité actuelle.

  À savoir

En cas de changement sur l’état civil de votre enfant mineur (par exemple, changement de prénom), il faut faire une demande de modification de la carte d’identité. La demande doit être faite dans un délai de 3 mois à partir de la mise à jour de l’acte de naissance.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne.

 Attention :

De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L’ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d’identité

Il est possible de préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation. La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Service en ligne
Pré-demande pour un renouvellement de carte d’identité

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Il faut présenter les documents originaux.

  • Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

    • Il faut présenter les documents suivants :

      • Carte d’identité du mineur
      • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
      • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
      • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
    • Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • Carte d’identité du mineur
        • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
        • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
        • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
        • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).

         À noter

        En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d’identité. Dans ce cas, il faut présenter :

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • Carte d’identité du mineur
        • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
        • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
        • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
        • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).

         Attention :

        Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l’exercice exclusif de l’autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.

    • Il faut présenter les documents suivants :

      • Carte d’identité du mineur
      • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
      • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
      • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
    • L’autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).

      Il faut présenter les documents suivants :

      • Carte d’identité du mineur
      • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
      • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
      • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
      • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).

       Attention :

      Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

  • La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité :

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • Carte d’identité du mineur
        • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
        • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
        • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
        • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
      • Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

        • Il faut présenter les documents suivants :

          • Carte d’identité du mineur
          • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
          • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
          • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
          • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).

           À noter

          En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d’identité. Dans ce cas, il faut présenter :

        • Il faut présenter les documents suivants :

          • Carte d’identité du mineur
          • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
          • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
          • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
          • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).

           Attention :

          Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l’exercice exclusif de l’autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • Carte d’identité du mineur
        • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
        • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
        • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
        • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
      • L’autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).

        Il faut présenter les documents suivants :

        • Carte d’identité du mineur
        • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
        • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
        • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
        • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
        • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).

         Attention :

        Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

    • La situation varie selon que le mineur a un passeport ou non :

        • Il faut présenter les documents suivants :

          • Carte d’identité du mineur
          • Passeport du mineur
          • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
          • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
          • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
          • En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
        • Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

          • Il faut présenter les documents suivants :

            • Carte d’identité du mineur
            • Passeport du mineur
            • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
            • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
            • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
            • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).

             À noter

            En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d’identité. Dans ce cas, il faut présenter :

          • Il faut présenter les documents suivants :

            • Carte d’identité du mineur
            • Passeport du mineur
            • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
            • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
            • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
            • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).

             Attention :

            Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l’exercice exclusif de l’autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.

        • Il faut présenter les documents suivants :

          • Carte d’identité du mineur
          • Passeport du mineur
          • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
          • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
          • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
          • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
        • L’autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).

          Il faut présenter les documents suivants :

          • Carte d’identité du mineur
          • Passeport du mineur
          • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
          • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
          • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
          • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
          • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).

           Attention :

          Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

      • La situation varie selon la date d’expiration du passeport :

          • Il faut présenter les documents suivants :

            • Carte d’identité du mineur
            • Passeport du mineur
            • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
            • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
            • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
            • En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
          • Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

            • Il faut présenter les documents suivants :

              • Carte d’identité du mineur
              • Passeport du mineur
              • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
              • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
              • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
              • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).

               À noter

              En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d’identité. Dans ce cas, il faut présenter :

            • Il faut présenter les documents suivants :

              • Carte d’identité du mineur
              • Passeport du mineur
              • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
              • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
              • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
              • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).

               Attention :

              Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l’exercice exclusif de l’autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.

          • Il faut présenter les documents suivants :

            • Carte d’identité du mineur
            • Passeport du mineur
            • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
            • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
            • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
            • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
          • L’autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).

            Il faut présenter les documents suivants :

            • Carte d’identité du mineur
            • Passeport du mineur
            • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
            • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
            • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
            • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
            • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).

             Attention :

            Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

          • Il faut présenter les documents suivants :

          • Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

            • Il faut présenter les documents suivants :

               À noter

              En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d’identité. Dans ce cas, il faut présenter :

            • Il faut présenter les documents suivants :

               Attention :

              Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l’exercice exclusif de l’autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.

          • Il faut présenter les documents suivants :

          • L’autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).

            Il faut présenter les documents suivants :

            • Carte d’identité du mineur
            • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
            • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
            • En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
            • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
            • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
            • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
            • En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).

             Attention :

            Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

      • Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

        • Il faut présenter les documents suivants :

        • Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

          • Il faut présenter les documents suivants :

             À noter

            En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d’identité. Dans ce cas, il faut présenter :

          • Il faut présenter les documents suivants :

             Attention :

            Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l’exercice exclusif de l’autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.

        • Il faut présenter les documents suivants :

        • L’autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).

          Il faut présenter les documents suivants :

          • Carte d’identité du mineur
          • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
          • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
          • En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
          • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
          • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
          • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
          • En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).

           Attention :

          Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

  À savoir

Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d’autres documents peuvent être demandés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

Il faut ensuite se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.

La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent s’étendre.

Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l’ANTS :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte d’identité

Vous devrez saisir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d’identité sera disponible.

La situation varie selon l’âge du mineur :

  • Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d’identité.

    La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).

    Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

    Passé ce délai, la carte est détruite.

  • Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d’identité.

    La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).

    Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

    Passé ce délai, la carte est détruite.

La carte d’identité d’un mineur est valable pendant 10 ans.

S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser. Il n’a pas besoin de demander une nouvelle carte.

Il est possible de demander le renouvellement l’année qui précède la date d’expiration de la carte d’identité actuelle.

  À savoir

En cas de changement sur l’état civil de votre enfant mineur (par exemple, changement de prénom), il faut faire une demande de modification de la carte d’identité. La demande doit être faite dans un délai de 3 mois à partir de la mise à jour de l’acte de naissance.

Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France.

Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Il est nécessaire de se renseigner sur le site internet du consulat ou de l’ambassade, ou par téléphone.

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation. La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Service en ligne
Pré-demande pour un renouvellement de carte d’identité

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Il faut présenter les documents originaux.

  • Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

    • Il faut présenter les documents suivants :

      • Carte d’identité du mineur
      • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
      • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
      • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
    • Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • Carte d’identité du mineur
        • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
        • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
        • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
        • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).

         À noter

        En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d’identité. Dans ce cas, il faut présenter :

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • Carte d’identité du mineur
        • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
        • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
        • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
        • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).

         Attention :

        Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l’exercice exclusif de l’autorité parentale  par le parent déposant la demande pour le mineur.

    • Il faut présenter les documents suivants :

      • Carte d’identité du mineur
      • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
      • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
      • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
    • L’autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).

      Il faut présenter les documents suivants :

      • Carte d’identité du mineur
      • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
      • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
      • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
      • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
      • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).

       Attention :

      Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

  • La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité :

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • Carte d’identité du mineur
        • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
        • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
        • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
        • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
      • Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

        • Il faut présenter les documents suivants :

          • Carte d’identité du mineur
          • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
          • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
          • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
          • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).

           À noter

          En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d’identité. Dans ce cas, il faut présenter :

        • Il faut présenter les documents suivants :

          • Carte d’identité du mineur
          • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
          • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
          • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
          • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).

           Attention :

          Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l’exercice exclusif de l’autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • Carte d’identité du mineur
        • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
        • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
        • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
        • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
      • L’autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).

        Il faut présenter les documents suivants :

        • Carte d’identité du mineur
        • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
        • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
        • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
        • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
        • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).

         Attention :

        Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

    • La situation varie selon que le mineur a un passeport ou non :

        • Il faut présenter les documents suivants :

          • Carte d’identité du mineur
          • Passeport du mineur
          • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
          • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
          • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
          • En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
        • Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

          • Il faut présenter les documents suivants :

            • Carte d’identité du mineur
            • Passeport du mineur
            • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
            • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
            • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
            • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).

             À noter

            En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d’identité. Dans ce cas, il faut présenter :

          • Il faut présenter les documents suivants :

            • Carte d’identité du mineur
            • Passeport du mineur
            • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
            • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
            • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
            • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).

             Attention :

            Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l’exercice exclusif de l’autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.

        • Il faut présenter les documents suivants :

          • Carte d’identité du mineur
          • Passeport du mineur
          • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
          • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
          • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
          • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
        • L’autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).

          Il faut présenter les documents suivants :

          • Carte d’identité du mineur
          • Passeport du mineur
          • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
          • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
          • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
          • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
          • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).

           Attention :

          Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

      • La situation varie selon la date d’expiration du passeport :

          • Il faut présenter les documents suivants :

            • Carte d’identité du mineur
            • Passeport du mineur
            • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
            • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
            • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
            • En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
          • Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

            • Il faut présenter les documents suivants :

              • Carte d’identité du mineur
              • Passeport du mineur
              • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
              • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
              • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
              • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).

               À noter

              En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d’identité. Dans ce cas, il faut présenter :

            • Il faut présenter les documents suivants :

              • Carte d’identité du mineur
              • Passeport du mineur
              • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
              • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
              • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
              • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).

               Attention :

              Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l’exercice exclusif de l’autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.

          • Il faut présenter les documents suivants :

            • Carte d’identité du mineur
            • Passeport du mineur
            • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
            • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
            • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
            • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
          • L’autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).

            Il faut présenter les documents suivants :

            • Carte d’identité du mineur
            • Passeport du mineur
            • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
            • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
            • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
            • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
            • En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).

             Attention :

            Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

          • Il faut présenter les documents suivants :

          • Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

            • Il faut présenter les documents suivants :

               À noter

              En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d’identité. Dans ce cas, il faut présenter :

            • Il faut présenter les documents suivants :

               Attention :

              Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l’exercice exclusif de l’autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.

          • Il faut présenter les documents suivants :

          • L’autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).

            Il faut présenter les documents suivants :

            • Carte d’identité du mineur
            • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
            • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
            • En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
            • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
            • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
            • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
            • En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).

             Attention :

            Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

      • Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

        • Il faut présenter les documents suivants :

        • Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

          • Il faut présenter les documents suivants :

             À noter

            En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d’identité. Dans ce cas, il faut présenter :

          • Il faut présenter les documents suivants :

             Attention :

            Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l’exercice exclusif de l’autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.

        • Il faut présenter les documents suivants :

        • L’autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).

          Il faut présenter les documents suivants :

          • Carte d’identité du mineur
          • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
          • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
          • En l’absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
          • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
          • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
          • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
          • En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).

           Attention :

          Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

  À savoir

Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d’autres documents peuvent être demandés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.

La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et n’est donc pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l’ANTS :

Service en ligne
Suivre votre demande de carte d’identité

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d’identité sera disponible.

La situation varie selon l’âge du mineur :

  • Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d’un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.

    La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).

    Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

    Passé ce délai, la carte est détruite.

  • Le représentant légal doit se présenter avec son enfant soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d’un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.

    La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).

    Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

    Passé ce délai, la carte est détruite.

La carte d’identité d’un mineur est valable pendant 10 ans.

S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser. Il n’a pas besoin de demander une nouvelle carte.

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.
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