Déclarer une naissance

  • Etat-civil
  • Publié le | Mis à jour le

Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

Accueil particuliers  > Social – Santé  > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)  > Sécurité sociale : changement de situation personnelle

Fiche pratique

Sécurité sociale : changement de situation personnelle

Vérifié le 13/03/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Votre situation personnelle change (exemples : déménagement, changement de banque, naissance d’un enfant) ? Vous devez informer votre organisme de Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA). Nous faisons le point sur les démarches à suivre.

  • Régime général (CPAM)
  • Régime agricole (MSA)

Nous vous présentons 4 des principaux changements liés à la situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption, déclarer un changement d’adresse postale ou de banque.

  • Votre médecin ou votre sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne. Vous n’avez alors pas de démarche à faire.

    Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier à votre CPAM et à votre Caf.

    • Votre médecin ou sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à :

      • Votre CPAM
      • Et à votre Caf.

      Vous n’avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.

      La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par votre CPAM et votre Caf.

      La grossesse doit être déclarée avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

    • Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en 3 volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».

      Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :

      • Le volet rose à votre CPAM
      • Et les 2 volets bleus à votre Caf.

      Où s’adresser ?

      Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

      Caisse d'allocations familiales (Caf)

      Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

  • Vous pouvez informer la Sécurité sociale par internet ou par téléphone :

    • Dans les 5 à 8 jours après la déclaration en mairie, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant (ou une adoption) via votre compte (rubrique « Mes démarches ») :

      Service en ligne
      Ameli en ligne

      Accéder au service en ligne  

      Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

    • Où s’adresser ?

      Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation, consulter vos remboursements ou encore vous procurer une attestation de droits.

      Par téléphone

      3646

      Ouvert du lundi au vendredi.

      Attention : les horaires peuvent varier selon votre département.

      En règle générale, les horaires d’ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h30.

      Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

      Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

      • Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30
      • Le vendredi de 7h30 à 12h

      Depuis l’étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d’un appel).

      Pour faciliter les réponses et pour vous identifier, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l’Assurance maladie.

      Par visio-interprétation (vous êtes sourd ou malentendant)

      Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation.

  • Cette démarche peut s’effectuer sur internet ou par téléphone ou par courrier :

    • Vous pouvez déclarer votre changement d’adresse depuis votre compte (rubrique « Mes démarches ») :

      Service en ligne
      Ameli en ligne

      Accéder au service en ligne  

      Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

    • Où s’adresser ?

      Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation, consulter vos remboursements ou encore vous procurer une attestation de droits.

      Par téléphone

      3646

      Ouvert du lundi au vendredi.

      Attention : les horaires peuvent varier selon votre département.

      En règle générale, les horaires d’ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h30.

      Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

      Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

      • Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30
      • Le vendredi de 7h30 à 12h

      Depuis l’étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d’un appel).

      Pour faciliter les réponses et pour vous identifier, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l’Assurance maladie.

      Par visio-interprétation (vous êtes sourd ou malentendant)

      Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation.

    • Adressez à votre CPAM un courrier comportant les informations suivantes :

      • Votre numéro de Sécurité sociale (il figure sur votre Carte vitale)
      • Vos nom et prénom
      • Votre ancienne et nouvelle adresse
      • La date de déménagement prévue.

      Joignez à ce courrier la copie de votre pièce d’identité recto/verso (exemples : carte d’identité, passeport, visa…).

      Où s’adresser ?

      Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

  • Cette déclaration peut se faire par internet ou par courrier :

    • Vous pouvez déclarer le changement depuis votre compte Ameli (rubrique « Mes démarches ») :

      Service en ligne
      Ameli en ligne

      Accéder au service en ligne  

      Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

    • Vous adressez à votre caisse primaire un courrier comportant les informations suivantes :

      Joignez à ce courrier les documents suivants :

      • Nouveau relevé d’identité bancaire (RIB)
      • Copie de votre ancien RIB (ou sinon le numéro IBAN de votre ancien compte)
      • Copie de votre pièce d’identité recto/verso.

      Où s’adresser ?

      Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

       À noter

      Si vous déménagez, pensez à indiquer votre nouvelle adresse et à ajouter une copie d’un justificatif de domicile de votre ancienne adresse.

 À noter

Toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 15 000 € (ou seulement de l’une de ces peines).

Nous vous présentons 3 des principaux changements liés à sa situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption et déclarer un changement d’adresse postale.

  • Votre médecin peut effectuer la déclaration de grossesse en ligne.

    Dans le cas contraire, transmettez à votre MSA le formulaire « premier examen médical prénatal » (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.

    • La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s’il vous le propose et avec votre accord.

    • La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1er examen prénatal confirmant votre grossesse.

      Vous transmettez à votre MSA le formulaire « premier examen médical prénatal » (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.

      Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.

      Où s’adresser ?

      Mutualité sociale agricole (MSA)

      Vous devez déclarer votre grossesse dans les 14 premières semaines ou avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

  • Après l’accouchement, vous devez envoyer l’acte de naissance de votre enfant à la MSA pour lui ouvrir des droits en santé et en famille. Cet envoi se fait par internet ou par courrier.

    Sur internet

    Service en ligne
    MSA – Espace particuliers

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Par courrier

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Il est possible de déclarer ce changement d’adresse en ligne ou par courrier :

    • Depuis le site de votre MSA :

      • Vous vous connectez à votre espace privé
      • Vous vous rendez dans la rubrique Mon compte
      • Vous modifiez votre adresse de résidence.

        À savoir

      Vous recevrez un mail de confirmation de votre changement d’adresse.

      Service en ligne
      MSA – Espace particuliers

      Accéder au service en ligne  

      Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    • Le site de la MSA liste les coordonnées de l’ensemble des caisses du réseau par département.

      Où s’adresser ?

      Mutualité sociale agricole (MSA)

 À noter

Toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 15 000 € (ou seulement de l’une de ces peines).

Et aussi

Pour en savoir plus

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.