Déclarer une naissance

  • Etat-civil
  • Publié le | Mis à jour le

Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

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Fiche pratique

Rapporter du tabac de l’étranger

Vérifié le 29/05/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les critères pour définir les quantités de tabac autorisées sont différents si vous revenez d’un pays de l’Union européenne ou d’une autre zone géographique. Voici les informations à connaître.

  • Union européenne
  • Autre zone
Quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne à condition de pouvoir prouver que ces quantités correspondent à un usage personnel : 800 cigarettes (équivalant à 4 cartouches) ou 400 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun) ou 200 cigares ou 1 kilogramme de tabac à fumer.

Les quantités maximales de tabac que l’on peut ramener d’un pays de l’Union européenne sont les suivantes :

Ces quantités ne sont pas cumulables.

  • 800 cigarettes (équivalant à 4 cartouches)
  • 400 cigarillos (d’un poids maximum de 3 grammes chacun)
  • 200 cigares
  • ou 1 kilogramme de tabac à fumer.

Les quantités maximales à respecter sont les suivantes :

  • 800 cigarettes (soit 4 cartouches)
  • ou 400 cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce)
  • ou 200 cigares
  • ou 1 kg de tabac à fumer.

Ces quantités maximales ne sont qu’un des critères à respecter. Par exemple, vous devez aussi prouver que vous n’avez pas l’intention de revendre les cigarettes et que vous les rapportez pour votre consommation personnelle.

 À noter

Ces quantités ne sont pas cumulables et correspondent aux achats effectués par 1 personne. Vous devez pouvoir présenter les tickets de caisse lors du contrôle des douanes.

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • Avoir 18 ans minimum
  • Assurer vous-même le transport du tabac
  • Respecter les critères prouvant que vos achats de tabac correspondent à votre propre consommation personnelle.

Connaître les conditions définissant un usage personnel et non commercial

Si après avoir évalué tous les critères, les agents des douanes démontrent que vous rapportez du tabac dans un but commercial, vous devez alors payer les taxes lors du contrôle. Dans ce cas, le contrôle pourra aussi donner lieu à une amende et votre tabac pourra être confisqué.

Les informations diffèrent si vous revenez d’un pays hors UE ou d’Andorre :Passer les frontières : les règles de la douane

  • Quantités maximales autorisées

    Les quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d’autres tabacs sont les suivantes :

    Quantité maximum de tabac à rapporter

    Catégories de tabacs

    Quantités

    Cigarettes

    200 unités, soit 1 cartouche

    Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs)

    250 g

    Cigares

    50 unités

    Cigarillos (cigares d’un poids maximum de 3 grammes/pièce)

    100 unités

      À savoir

    Il s’agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s’appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

    Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

    Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.

    Exemple

    Vous pouvez rapporter :

    • 1 cartouche de cigarettes
    • Ou 100 cigarettes + 25 cigares
    • Ou 50 cigarettes + 12 cigares + 25 cigarillos.
    Conditions à respecter

    Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour pouvoir rapporter du tabac :

    • Avoir 18 ans minimum
    • Assurez vous-même le transport du tabac
    • Respecter les quantités autorisées par personne.

    Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

    Sanctions en cas de dépassement des quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :

    • Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes.
    • Amende jusqu’à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits de tabac
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d’un an.

     Attention :

    L’achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.

  • Vous pouvez rapporter du tabac en France, si vous revenez d’un voyage en Andorre.

    Quantités maximales autorisées

    Vous devez respecter les quantités maximales suivantes :

    Quantité maximum de tabac à rapporter

    Catégories de tabacs

    Quantités

    Cigarettes

    300 unités, soit 1 cartouche et demie (1 cartouche + 5 paquets)

    Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

    400 g

    Cigares

    75 unités

    Cigarillos (cigares d’un poids maximum de 3 grammes/pièce)

    150 unités

      À savoir

    Il s’agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s’appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

    Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

    Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.

    Exemple

    Vous pouvez ramener :

    • 1 cartouche de cigarettes (200 unités) + 25 cigares
    • Ou 150 cigarettes + 35 cigares
    • Ou 200 g de tabac à rouler + 150 cigarettes.
    Conditions à respecter

    Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pou rapporter du tabac :

    • Avoir 18 ans minimum
    • Assurer vous-même le transport du tabac
    • Respecter les quantités autorisées par personne.

    Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

    Sanctions en cas de dépassement des quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :

    • Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes.
    • Amende jusqu’à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits de tabac
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d’un an.

     Attention :

    L’achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.

 Attention :

Il y a des règles spécifiques si vous êtes frontalier, travailleur frontalier ou employé des transports internationaux.

 Attention :

Les départements et régions d’outre-mer, les collectivités et territoires d’outre-mer, les îles anglo-normandes, les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse sont concernés par la situation « Autre zone ».

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Pour en savoir plus

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.