Déclarer une naissance

  • Etat-civil
  • Publié le | Mis à jour le

Les déclarations de naissance et les reconnaissances se font au bureau de l’état civil de la Cité sanitaire aux horaires suivants :

  • les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h,
  • les jeudis de 13h30 à 17h.
  • Le bureau est fermé les jours fériés.

Vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant le samedi matin de 9h à 12h, une permanence est assurée à l’hôtel de ville.

Un officier de l’état civil est présent durant ces plages d’ouverture pour recueillir :

  • Les déclarations de naissance faites par les pères et mères,
  • Les reconnaissances faites individuellement ou conjointement avant et après naissance,
  • Les déclarations conjointes relatives au nom de famille,
  • Les demandes d’information sur le droit de la famille, la dévolution du nom de famille et l’autorité parentale.

 Si la déclaration n’est pas faite dans les 5 jours réglementaires, celle-ci ne pourra plus être acceptée par l’officier de l’état civil, et sera transmise au procureur de la république qui après enquête se chargera du jugement déclaratif de naissance.

Attention : dès l’instant ou l’acte de naissance est dressé, aucune modification n’est possible.

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Fiche pratique

Droits de douane sur les achats personnels rapportés de l’UE ou de l’étranger

Vérifié le 27/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque vous revenez en France après un voyage, vous pouvez rapporter des achats personnels. Selon le pays où vous êtes allé, vous devrez déclarer ou non ces achats et éventuellement payer des droits de douane ou de la TVA. Les règles diffèrent selon que vous revenez d’un pays de l’Union européenne (UE) ou d’un autre pays. Nous vous donnons les informations à connaître.

  • Pays de l’UE
  • Hors UE

Lorsque vous revenez en France depuis un pays situé dans l’Union européenne :

  • vous n’avez aucun frais de douanes sur vos achats,
  • vous n’avez pas à remplir de déclaration,
  • vous ne payez pas de droits ni de taxes à votre retour en France,
  • vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.

 Attention :

Soyez vigilants aux restrictions de quantités sur certaines marchandises comme le tabac ou l’alcool, les aliments et les végétaux. Si vous dépassez les quantités, vous aurez des frais à payer et votre marchandise sera confisquée.

Restrictions propres à certaines marchandises

Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques :

Interdictions

Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées.

Lorsque vos achats proviennent d’un pays situé en dehors de l’Union européenne, des règles spécifiques s’appliquent.

Vous payez des droits de douane seulement si vos achats dépassent une certaine valeur.

Il existe un montant autorisé pour vos achats, selon le mode de transport et selon le type de marchandise.

Les montants sont valables pour 1 personne et pour la totalité de vos achats.

Vous bénéficiez de certaines franchises pour les achats que vous effectuez à l’étranger.

Une franchise correspond à des seuils de valeur (en euros) et des seuils de quantités.

Si vous achetez des objets ou rapportez des quantités dépassant ces seuils, vous devez alors déclarer les marchandises à la Douane et payer des droits de douane.

Exemple

Si vous revenez en France, en train ou en voiture, et vous rapportez du matériel (un appareil photo par exemple) d’une valeur de plus de 300 €, vous devez alors le déclarer et payer un droit de douane.

  • En valeur
  • En quantité

Tout objet acheté à l’étranger, dont la valeur dépasse la franchise, doit être déclaré à la douane et vous devrez payez des droits de douane.

Si vous rapportez plusieurs objets, la franchise en valeur s’appliquent sur la totalité des marchandises achetées.

Montants maximum autorisés par catégorie de voyageur et type de transport

Catégorie de voyageur

Valeur totale des marchandises admise en franchise douanière

(par personne)

Voyageur de plus de 15 ans – Transport aérien ou maritime

430 €

Voyageur de plus de 15 ans – Autre mode de transport (voiture, train, vélo, etc.)

300 €

Voyageur de moins de 15 ans – Quel que soit le mode de transport

150 €

Exemple

Un groupe ou une famille de 4 personnes ne peut pas bénéficier de la franchise de 430 € pour un objet acheté d’une valeur de 1 720 € (430 € x 4). Un objet et sa valeur totale sont rattachés à 1 personne. Il doit être déclaré et vous payez le droit de douane.

Un simulateur permet de calculer les éventuels droits de douanes que vous aurez à payer :

Simulateur
Calculer les droits de douanes sur vos achats à l’étranger, hors UE

Accéder au simulateur  

Direction générale des douanes et droits indirects

Seuls les produits du tabac et les alcools sont concernés par les franchises en quantité.

Vous n’avez pas de déclaration à faire ni de taxe à payer à la douane, si vos quantités de tabac et d’alcools ne dépassent pas les seuils fixés.

 À noter

Des seuils plus restrictifs s’appliquent pour les résidents et travailleurs frontaliers à l’UE et pour les voyageurs venant d’Andorre.

Connaître les seuils pour les résidents et travailleurs frontaliers à l’UE (dont la Suisse)

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service :

Où s’adresser ?

Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…

Par téléphone

0 800 94 40 40

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d’un appel local

Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Préparer votre voyage avec « DéclareDouane » 

Les Douanes mettent à votre disposition un service en ligne d’aide à la préparation des démarches douanières en fonction des achats effectués à l’étranger.

Ce service en ligne appelé DéclareDouane vous indique notamment les documents à prévoir pour le passage de la douane et l’estimation des droits à payer :

Service en ligne
DéclareDouane : aide à la préparation des démarches douanières lors d’achats de biens à l’étranger hors UE

Accéder au service en ligne  

Direction générale des douanes et droits indirects

  À savoir

Si vous rapportez plusieurs objets, les franchises en valeur s’appliquent sur la totalité des achats. Les marchandises dont la valeur dépasse la franchise sont taxées.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service. Vous pouvez aussi contacter directement l’un des bureaux des douanes en France ou à l’étranger.

Où s’adresser ?

Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…

Par téléphone

0 800 94 40 40

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d’un appel local

Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Bureaux des douanes (français et étrangers)

Effectuer la déclaration

Vous devez déclarer verbalement aux agents des douanes les marchandises que vous avez achetées et que vous souhaitez faire entrer en France.

Pour cela, vous devez vous présenter au bureau des douanes du lieu de votre entrée en France ou au bureau de déclaration des marchandises de l’aéroport.

La déclaration doit être faite avant l’entrée en France.

En fonction de vos marchandises, les agents des douanes décident si la déclaration doit être faite par écrit ou seulement à l’oral.

Les autorités douanières décident aussi des éventuels droits de douane que vous devez ou non payer.

Ces taxes s’appliquent sur le prix mentionné sur la facture d’achat.

Si vous ne présentez pas la facture de votre achat, les taxes s’appliquent sur la valeur estimée de la marchandise.

Une fausse déclaration ou l’absence de déclaration entraîne les conséquences suivantes :

  • Paiement des droits de douane et paiement des taxes
  • Confiscation de vos marchandises
  • Éventuelles sanctions pénales (amendes et/ou emprisonnement).

Les agents des douanes vous remettent une quittance et/ou un procès-verbal (PV).

 Attention :

Les pays et territoires suivants ne sont pas concernés par les règles d’achat en UE, mais par des règles particulières : Guyane, Réunion, Mayotte, Guadeloupe et Martinique, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie, Îles anglo-normandes, Îles Canaries, Andorre, Suisse. Ces pays et territoires ne sont pas traités dans cette fiche.

Et aussi

Pour en savoir plus

Nom de l’enfant

Les parents choisissent librement le nom de famille dévolu à leur premier enfant commun né à partir du 2 janvier 2005, soit le nom du père seul ou le nom de la mère seule ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (séparés par un espace). Exemple : Dupont Durand, Durand Dupont, Dupont, Durand.

Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).

Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard à la déclaration de naissance.

Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil au moment de la naissance d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents. En l’absence de cette déclaration c’est la loi actuelle qui s’applique c’est-à-dire :

  • Pour l’enfant légitime : le nom du père
  • Pour l’enfant naturel : le nom du père s’il a été reconnu conjointement par ses deux parents ou le nom du parent qui reconnaît l’enfant en premier.