La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Fiche pratique
Handicap : travail en milieu ordinaire
Vérifié le 01/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Qu’est-ce que le milieu ordinaire de travail ? Le milieu ordinaire de travail regroupe les employeurs du secteur privé (entreprises, associations…) et du secteur public du marché du travail classique. Lorsque le milieu ordinaire emploie des personnes en situation de handicap, il doit prévoir des aménagements de leur poste et/ou du temps de travail.
Attention :
Le milieu ordinaire de travail est différent du milieu protégé dont font partie, par exemple, les établissements et services d’accompagnement par le travail (Ésat).
Questions ? Réponses !
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Qu’est-ce que le dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
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Secteur privé : qu’est-ce que l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)?
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Qu’est-ce que l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ?
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Qu’est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
Et aussi
Pour en savoir plus
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La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Ministère chargé du handicap
La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
Si vous êtes né à l’étranger
- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
- Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.
Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA