Demander un acte d’état-civil

La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.

A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.

Question-réponse

Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?

Vérifié le 11/05/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Plusieurs dispositifs permettent à un bénévole de se former, que ce soit pour acquérir de nouvelles compétences ou pour exercer ses missions dans une association. Ces formations peuvent être financées notamment grâce au compte personnel de formation (CPF), au compte d’engagement citoyen (CEC), ou suivies dans le cadre d’un congé spécifique. Nous vous présentons les informations à connaître pour choisir le dispositif adapté à votre situation.

Que vous soyez salarié du secteur privé ou agent de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière, vous avez la possibilité de vous former en utilisant votre compte personnel de formation (CPF). Celui-ci est accessible sur Mon compte formation :

Service en ligne
Mon compte formation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Si vous n’avez pas assez de droits sur votre CPF pour couvrir une formation, vous pouvez compléter avec vos propres fonds, ceux de votre employeur, ou grâce à un soutien financier d’un opérateur de compétence (OPCO).

De plus, votre association peut aussi ajouter des crédits à votre CPF via le CEC.

Votre compte d’engagement citoyen (CEC) recense vos activités de bénévole dans une association, de volontaire, de réserviste ou de maître d’apprentissage.

Il vous permet d’acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF).

Vous devez exercer ces activités pendant 200 heures minimum par an dans une ou plusieurs associations. Ces activités peuvent vous permettre d’acquérir 240 € par an et 720 € maximum sur 3 ans de droit à formation.

Vous pouvez utiliser ces droits pour financer des formations, qui vous sont destinées, si vous êtes bénévole, volontaire de service civique ou sapeur-pompier, dans l’objectif d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de vos missions.

Le CEC est accessible sur Mon compte formation :

Service en ligne
Mon compte formation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Les règles varient selon votre situation :

Si vous occupez un poste au sein du conseil d’administration ou de direction d’une association reconnue (loi 1901), existant depuis au moins 1 an, vous pouvez demander un congé spécial (congé d’engagement associatif) pour vous former. Ce droit s’applique aux personnes suivantes :

  • Salariés du secteur privé
  • Fonctionnaires
  • Bénévoles délégués du Défenseur des droits.

Ce congé peut être utilisé pour suivre une formation en lien avec vos responsabilités dans l’association.

Vous devez en faire la demande, par écrit, à votre employeur. Celle-ci doit inclure les éléments suivants :

  • Nom de l’association dans laquelle vous êtes engagé
  • Durée du congé souhaité
  • Nature de la formation ou de l’engagement prévu durant ce congé.

L’employeur peut refuser ou reporter le congé si des impératifs de service le justifient, mais il doit donner les raisons de sa décision.

Le congé d’engagement associatif peut durer jusqu’à 6 jours par an. Il est non rémunéré, mais un accord de branche ou d’entreprise peut prévoir une rémunération.

Vous avez la possibilité de valider les acquis de votre expérience associative pour obtenir une certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Pour en savoir plus

La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.

Si vous êtes né à l’étranger

  • Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
  • Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.

Si vous êtes réfugiés ou apatrides 

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