La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Dossier
Bénévoles, volontaires et salariés d’une association
Vérifié le 04/10/2021 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Une association peut mener son activité exclusivement grâce au travail de bénévoles, mais elle peut aussi être employeur et accueillir des jeunes en service civique.
Questions ? Réponses !
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Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
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Comment une association peut financer la formation d’un bénévole ?
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Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
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Fiscalité des frais payés par un bénévole : quelles sont les règles ?
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Animation : qu’est-ce que le contrat d’engagement éducatif ?
Et aussi
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Contrats de travail dans le secteur privé
Travail – Formation
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Travail – Formation
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Travail – Formation
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Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail – Formation
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail – Formation
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Famille – Scolarité
La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
Si vous êtes né à l’étranger
- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
- Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.
Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA