La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Dossier
Congés dans le secteur privé
Vérifié le 05/09/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Congés pour maladie, handicap ou dépendance d’un membre de la famille
- Congé pour enfant malade
- Congé de présence parentale
- Congé de proche aidant
- Congé de solidarité familiale
- Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
- Survenue du handicap d’un enfant
- Don de jours de repos pour enfant gravement malade
- Don de jours de repos d’un salarié à un autre salarié de l’entreprise dont l’enfant est décédé
Exercice d’une autre activité
Congés spécifiques
Questions ? Réponses !
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Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ?
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Comment est calculée l’indemnité de congés payés du salarié ?
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Comment un salarié peut-il bénéficier d’un congé sans solde ?
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Jour férié pendant les congés d’un salarié : quelles sont les règles ?
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Peut-on prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant à la suite d’un congé de naissance ?
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Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
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Hospitalisation du nouveau-né : quelles sont les conséquences sur le congé de maternité ?
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Un salarié peut-il bénéficier de plusieurs congés parentaux d’éducation successifs ?
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Le salarié a-t-il droit à la participation et à l’intéressement pendant un congé parental ?
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Un salarié en congé parental d’éducation garde-t-il les avantages de la mutuelle d’entreprise ?
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Cure thermale du salarié du secteur privé : quelles sont les règles ?
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Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?
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Un employeur peut-il imposer à un salarié en congés payés de revenir travailler ?
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Un employeur peut-il refuser des congés payés demandés par le salarié ?
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Comment bénéficier du billet de congé annuel à tarif réduit de la SNCF ?
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Le contrat de travail du salarié peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
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Un salarié peut-il s’absenter pour participer à une campagne électorale ?
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Un salarié peut-il être licencié pendant son congé parental ?
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Fermeture de l’entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
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Salarié en arrêt maladie à la fin du congé parental d’éducation : quelles sont les règles ?
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L’absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés payés ?
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Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l’année suivante ?
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Quels sont les droits d’un salarié élu local qui continue de travailler ?
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Quels sont les droits d’un salarié élu local qui arrête de travailler ?
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Comment un salarié peut-il prendre un congé de solidarité internationale ?
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Un salarié peut-il reporter des jours de congés payés pour cause de maladie ?
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Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ?
Et aussi
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Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail – Formation
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Conditions de travail dans le secteur privé
Travail – Formation
Et aussi
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Travail – Formation
La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
Si vous êtes né à l’étranger
- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
- Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.
Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA