La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Question-réponse
Un salarié peut-il bénéficier de plusieurs congés parentaux d’éducation successifs ?
Vérifié le 27/03/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, un salarié peut bénéficier de congés parentaux d’éducation successifs en cas de nouvelle naissance ou de nouvelle d’adoption à la suite d’un congé parental d’éducation initial.
La demande de nouveau congé parental à temps plein ou à temps partiel est ouvert à tout salarié.
La demande doit être adressée à l’employeur au moins 1 mois avant la date à laquelle le salarié devait reprendre son activité.
Le salarié peut mettre fin au congé parental avant la date prévue et reprendre son activité initiale en cas :
- Soit de décès de l’enfant
- Soit de diminution importante des ressources du ménage.
À savoir
La salariée enceinte pendant son congé parental peut interrompre son congé en cours au profit d’un congé maternité, sous conditions.
La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
Si vous êtes né à l’étranger
- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
- Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.
Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA