La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Fiche pratique
Congé parental d’éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé
Vérifié le 25/09/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
À l’occasion de la naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant, le salarié peut arrêter de travailler pour s’occuper de son enfant. Dans ce cas, il peut bénéficier d’un congé parental d’éducation à temps plein, sous conditions d’ancienneté. La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants nés ou adoptés simultanément. Les règles sont différentes pour le salarié d’un particulier employeur. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le congé parental d’éducation peut également être pris à temps partiel.
Questions ? Réponses !
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L’absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés payés ?
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Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
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Un salarié peut-il encore profiter du CSE s’il ne travaille plus dans l’entreprise ?
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Salarié en arrêt maladie à la fin du congé parental d’éducation : quelles sont les règles ?
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Le salarié a-t-il droit à la participation et à l’intéressement pendant un congé parental ?
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Un salarié en congé parental d’éducation garde-t-il les avantages de la mutuelle d’entreprise ?
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Un salarié peut-il bénéficier de plusieurs congés parentaux d’éducation successifs ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu’un salarié français ?
Et aussi
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Travail – Formation
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Congé parental d’éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé
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La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
Si vous êtes né à l’étranger
- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
- Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.
Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA