La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Fiche pratique
Durée du travail d’un jeune de moins de 18 ans
Vérifié le 07/03/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Quelle est la durée de temps de travail autorisée d’un salarié de moins de 18 ans ? Le salarié bénéficie-t-il de dispositions spécifiques ? Nous vous présentons la réglementation en vigueur selon que le jeune salarié a moins de 16 ans ou 16 ans et plus.
Un mineur de 14 ans ou 15 ans peut être autorisé à travailler pendant les vacances scolaires, sous les conditions suivantes :
- Autorisation de l’inspection du travail
- Accord du représentant légal du salarié mineur
- Réalisation de travaux légers par le salarié mineur
- Travail autorisé uniquement pendant les vacances scolaires comportant au moins 14 jours ouvrables ou non et à la condition que le mineur de 14 ans ou 15 ans bénéficie d’un temps de repos continu qui ne peut pas être inférieur à la moitié de la durée totale des vacances scolaires
Quelle est votre situation ?
Quel âge avez-vous ?
Vous avez 16 ou 17 ans
Vous avez moins de 16 ans
Questions ? Réponses !
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La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
Si vous êtes né à l’étranger
- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
- Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.
Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA