La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Dossier
Temps de travail dans le secteur privé
Vérifié le 17/06/2021 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Travail à temps partiel
Aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires, équivalence et astreintes
Questions ? Réponses !
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À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
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Temps de pause du salarié dans l’entreprise : quelles sont les règles ?
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Le temps d’habillage du salarié (tenue de travail) est-il considéré comme du temps de travail ?
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Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
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Qu’est-ce qu’un complément d’heures pour le salarié à temps partiel ?
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Un salarié doit-il récupérer des heures de travail qu’il n’a pas pu effectuer ?
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Salarié à temps partiel : quelle est la durée hebdomadaire minimale de travail ?
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Comment un salarié à temps plein peut-il passer à temps partiel ?
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L’employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
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Quels sont les droits à congés payés d’un salarié travaillant à temps partiel ?
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Qu’est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales ?
Et aussi
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Travail – Formation
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Conditions de travail dans le secteur privé
Travail – Formation
Et aussi
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Travail – Formation
La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
Si vous êtes né à l’étranger
- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
- Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.
Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA