Le temps partiel pour raisons personnelles est une réduction de la durée du travail du salarié sous forme d’une ou plusieurs périodes d’au moins 1 semaine.

Il peut s’agir par exemple de choisir, comme périodes non travaillées, tout ou partie des vacances scolaires.

Le temps partiel pour raisons personnelles peut être demandé par le salarié afin de répondre aux besoins de la vie familiale (garde d’enfant, organisation du foyer, situation parentale difficile temporaire, etc…) ou des besoins personnels. Il n’existe pas de liste précise des raisons que le salarié pourrait invoquer.

Il n’y a pas de procédure légale imposée pour demander un temps partiel pour raisons personnelles.

Pour éviter tout litige, il est toutefois préférable de le faire par écrit (LRAR  ou remise en mains propres contre décharge, par exemple).

Oui, l’employeur peut refuser le temps partiel pour raisons personnelles si cela est justifié par des raisons objectives liées aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise.

Pendant les périodes travaillées, le salarié travaille selon l’horaire collectif applicable dans l’entreprise ou l’établissement.

Les règles sur les heures supplémentaires et le repos obligatoire s’appliquent à toutes les heures travaillées au-delà de :

• Soit la durée légale du travail de 35h par semaine,
• Soit la durée du travail fixée par l’accord d’entreprise ou de branche (aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines ou l’année).

Lorsque l’employeur accepte la demande de temps partiel pour raisons personnelles, il est nécessaire d’établir un avenant au contrat de travail. Cet avenant doit préciser les points suivants :

• Périodes non travaillées
• Calcul de la rémunération mensualisée sur l’année éventuellement.