Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :

• Vous et vos ayants droit
• Un éventuel accompagnateur lorsque la personne malade a moins de 16 ans ou a besoin de l’assistance d’une tierce personne. Le remboursement concerne alors uniquement les frais de transport en commun.

Vos frais de transport peuvent être pris en charge à condition d’être prescrits par votre médecin. Cette prescription est valable 1 an.

Votre médecin prescrit l’établissement de soins le plus proche, adapté à votre état de santé.

Si vous avez une convocation (du service médical de l’Assurance Maladie, d’un médecin expert, d’un fournisseur d’appareillage…), la convocation ou l’avis d’audience tient lieu de prescription.

Les frais de transport pour se rendre à une cure thermale (et en revenir) sont pris en charge selon vos ressources.

Prescription médicale

Une prescription médicale suffit pour les transports correspondant notamment aux motifs suivants :

• Hospitalisation (entrée et / ou sortie de l’hôpital), quelle que soit la durée (complète, partielle ou ambulatoire)
• Affection de longue durée (ALD) dite exonérante si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer par vos propres moyens
• État justifiant un transport allongé ou une surveillance constante (ambulance)
• Contrôle réglementaire (convocation du contrôle médical, d’un médecin expert, ou d’un fournisseur d’appareillage agréé)
• Soins en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Une prescription médicale se formalise par un formulaire rempli par le médecin. Vous l’envoyez ensuite au médecin conseil de votre CPAM.

Accord préalable

Pour certains transports, la prise en charge des frais nécessite une prescription médicale de transport avec demande d’accord préalable.

Le professionnel de santé remplit un formulaire spécifique et vous le remet pour envoi au service médical de votre CPAM (ou MSA si vous dépendez du régime agricole).

Il s’agit notamment des situations suivantes :

• Longue distance, soit plus de 150 km aller
• Série, lorsque vous devez effectuer au moins 4 fois un trajet de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement
• Enfants et adolescents accueillis dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)

• Avion ou bateau de ligne régulière.

L’absence de réponse de votre caisse 15 jours après l’envoi de votre demande vaut accord.

En cas de refus, vous recevez un courrier de l’Assurance maladie.

Votre médecin indique les informations suivantes :

• Mode de transport le plus adapté à votre état de santé
• Motif du transport
• Transport partagé si votre état de santé le permet.

Les moyens de transport pouvant être pris en charge par l’Assurance maladie sont les suivants :

• Ambulance (exemple : vous devez être allongé ou surveillé)
• Transport assis professionnalisé, véhicule sanitaire léger (VSL) ou taxi conventionné
• Transports en commun terrestres (bus, train métro…), avion ou bateau de ligne régulière
• Moyen de transport individuel (véhicule personnel ou celui d’un proche).

Pour un taxi conventionné, contactez votre caisse.

Vous devez suivre les indications de votre médecin qui vous remet notamment la prescription médicale de transport pour votre démarche.

Ces formalités dépendent de votre régime d’Assurance maladie :

Taux de remboursement

Le taux de remboursement est de 55 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, dans des conditions différentes selon le mode de transport.

Dans certaines situations, vos frais peuvent être pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.

Exemples d’une prise en charge à 100 % :

• Femme enceinte à (du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après la date d’accouchement)
• Nouveau-né de moins de 30 jours
• Affection longue durée (ALD)
• Enfants et adolescents accueillis dans des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).
• Bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l’aide médicale de l’État (AME)
• Transports des personnes relevant du régime local d’Alsace-Moselle.

Renseignez-vous auprès de votre caisse.

Franchise

Sauf cas d’urgence ou d’exonération, vous aurez à payer une participation, appelée franchise médicale, sur les transports en taxi conventionné, en VSL et en ambulance. Cette participation est déduite du remboursement.

Cette franchise est de 4 € par transport sanitaire dans la limite de 8 € par jour.

Son montant est plafonné à 70 € par an et par personne.

La franchise ne concerne ni les transports en véhicule personnel, ni les transports en commun, ni les transports d’urgence (appel du Samu, centre 15).