Demander un acte d’état-civil

  • Etat-civil
  • Publié le | Mis à jour le

La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.

A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.

Accueil particuliers  > Étranger – Europe  > Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France  > Certificat de résidence pour Algérien – Retraité/Conjoint de retraité

Fiche pratique

Certificat de résidence pour Algérien – Retraité/Conjoint de retraité

Vérifié le 01/10/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes algérien et retraité, vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence portant la mention retraité. Il permet des séjours d’une durée maximum d’1 an, sans avoir à demander de visa. Votre époux ou épouse de nationalité algérienne peut obtenir un certificat de résidence mention conjoint de retraité. La procédure diffère selon que vous êtes en France ou à l’étranger. Nous vous présentons les informations à connaître.

  • En France
  • À l’étranger

Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d’entrer à tout moment en France pour des séjours d’une durée maximum d’1 an, sans avoir à demander de visa.

Ce certificat de résidence n’autorise pas à y travailler.

Vous êtes concerné si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :

  • Vous êtes Algérien
  • Vous avez résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans
  • Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle hors de France
  • Vous touchez une pension de retraite d’un régime de base français de sécurité sociale.

Votre époux ou votre épouse algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s’il (ou elle) a résidé avec vous en France de manière régulière.

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de validité de votre certificat de résidence.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris – Service des titres de séjour

 Attention :

Il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Documents à fournir

Les documents à fournir varient en fonction de la carte demandée :

    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
    • Passeport
    • Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d’électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)
    • Extrait d’inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l’organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d’un de ces documents)
    • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans
    • 3 photos d’identité
    • Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d’un pays qui l’autorise

      À savoir

    Les actes d’état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

    Dans l’attente de l’instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
    • Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
    • Passeport
    • Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d’électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)
    • Justificatif du statut de retraité de votre époux ou épouse
    • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux ou épouse
    • 3 photos d’identité
    • Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d’un pays qui l’autorise

      À savoir

    Les actes d’état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

    Dans l’attente de l’instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Vous devez le régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres vous sont demandés au moment de l’accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Le certificat de résidence pour algérien retraité et conjoint de retraité est valable 10 ans.

Il est renouvelable.

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de validité mentionnée sur votre certificat de résidence pour algérien retraité ou conjoint de retraité.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

Documents à fournir :

  • Passeport
  • Certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration
  • Attestation sur l’honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n’a pas dépassé 1 an
  • 3 photos d’identité.

Dans l’attente de l’instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris – Service des titres de séjour

 Attention :

Il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d’entrer à tout moment en France pour des séjours d’une durée maximum d’1 an, sans avoir à demander de visa.

Ce certificat de résidence n’autorise pas à y travailler.

Vous êtes concerné si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :

  • Vous êtes Algérien
  • Vous avez résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans
  • Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l’étranger
  • Vous touchez une pension de retraite d’un régime de base français de sécurité sociale.

Votre époux ou votre épouse algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s’il ou elle a résidé avec vous en France de manière régulière.

Dépôt de la demande

Vous pouvez déposer votre demande de carte auprès des autorités consulaires françaises compétentes pour votre lieu de résidence.

Où s’adresser ?

Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

Documents à fournir

    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
    • Passeport
    • Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d’électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)
    • Extrait d’inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l’organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d’un de ces documents)
    • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans
    • 3 photos d’identité
    • Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d’un pays qui l’autorise

      À savoir

    Les actes d’état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
    • Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
    • Passeport
    • Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d’électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)
    • Justificatif du statut de retraité de votre époux ou votre épouse
    • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux ou votre épouse
    • 3 photos d’identité
    • Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d’un pays qui l’autorise

      À savoir

    Les actes d’état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

Vous devez le régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres vous sont demandés au moment de l’accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Le certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans.

Il est renouvelable.

Vous pouvez faire votre demande de renouvellement auprès des autorités consulaires françaises compétentes pour votre lieu de résidence.

Documents à fournir :

  • Passeport
  • Certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivé en fin de validité
  • Attestation sur l’honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n’a pas dépassé 1 an
  • 3 photos d’identité

Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

Où s’adresser ?

Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

Questions ? Réponses !

La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.

Si vous êtes né à l’étranger

  • Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
  • Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.

Si vous êtes réfugiés ou apatrides