La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.

A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.

Comment faire si…

Je rentre en France après avoir vécu à l’étranger

Vérifié le 15/12/2023 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes de nationalité française, vous vivez à l’étranger depuis plus de 3 mois et vous préparez votre retour pour vous réinstaller en France ?

Nous vous présentons les démarches que vous devez faire avant votre départ de l’étranger et après votre arrivée en France.

Les démarches varient selon que vous rentrez d’un pays de l’Espace économique européen ou de la Suisse ou d’un autre pays.

Nous vous posons plusieurs questions. Vos réponses nous permettent d’identifier votre situation et de vous apporter une réponse personnalisée.

Avant de rentrer
Une fois en France

En tant que Français, vous pouvez librement circuler au sein des pays membres de l’EEE. Vous n’avez aucune formalité à accomplir pour revenir sur le territoire français.
En cas de contrôle, Il faut présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).
Si votre carte nationale d’identité ou votre passeport arrive à échéance ou est déjà expiré, vous pouvez la ou le renouveler dans le pays où vous habitez.
Vous devez avoir un passeport en cours de validité.
Si la date de validité de votre passeport arrive à échéance ou est déjà dépassée, vous pouvez demander le renouvellement de votre passeport dans le pays où vous habitez.
Savoir comment faire pour renouveler une carte d’identité ou un passeport
- En tant que Français, vous pouvez librement circuler au sein des pays membres de l’EEE. Vous n’avez aucune formalité à accomplir pour revenir sur le territoire français.
  En cas de contrôle, Il faut présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).
  Si votre carte nationale d’identité ou votre passeport arrive à échéance ou est déjà expiré, vous pouvez la ou le renouveler dans le pays où vous habitez.
  Vous devez avoir un passeport en cours de validité.
  Si la date de validité de votre passeport arrive à échéance ou est déjà dépassée, vous pouvez demander le renouvellement de votre passeport dans le pays où vous habitez.
  Savoir comment faire pour renouveler une carte d’identité ou un passeport
- Vous concernant
  En tant que Français, vous pouvez librement circuler au sein des pays membres de l’EEE. Vous n’avez aucune formalité à accomplir pour revenir sur le territoire français.
  En cas de contrôle, Il faut présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).
  Si votre carte nationale d’identité ou votre passeport arrive à échéance ou est déjà expiré, vous pouvez la ou le renouveler dans le pays où vous habitez.
  Vous devez avoir un passeport en cours de validité.
  Si la date de validité de votre passeport arrive à échéance ou est déjà dépassée, vous pouvez demander le renouvellement de votre passeport dans le pays où vous habitez.
  Concernant votre époux ou épouse
  Il/elle peut librement entrer et vivre en France.
  En cas de contrôle, il/elle doit présenter une pièce d’identité ou un passeport qui indique sa nationalité.
  Il/elle n’a pas besoin de demander de visa.
  ll/elle n’a pas besoin de demander de titre de séjour une fois arrivé en France.
  ll/elle pourra travailler en France.
- Vous concernant
  En tant que Français, vous pouvez librement circuler au sein des pays membres de l’EEE. Vous n’avez aucune formalité à accomplir pour revenir sur le territoire français.
  En cas de contrôle, Il faut présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).
  Si votre carte nationale d’identité ou votre passeport arrive à échéance ou est déjà expiré, vous pouvez la ou le renouveler dans le pays où vous habitez.
  Vous devez avoir un passeport en cours de validité.
  Si la date de validité de votre passeport arrive à échéance ou est déjà dépassée, vous pouvez demander le renouvellement de votre passeport dans le pays où vous habitez.
  Concernant votre époux ou épouse
  Pour séjourner plus de 3 mois en France et s’installer avec vous, votre époux ou épouse doit obtenir un visa d’entrée en France.
  Pour constituer le dossier, remplir le formulaire de demande de visa et obtenir un rendez-vous pour déposer le dossier, vous devez faire une demande sur internet :
  
  Service en ligne
  Demander un visa
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
  
  La demande doit se faire au moins 3 mois avant la date de départ.
  Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous rendre au rendez-vous fixé par le consulat. Vous devez avoir l’ensemble des documents du dossier (originaux et copies).
  Le visa pour les conjoints de Français est gratuit.
  Votre époux ou épouse obtiendra un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).
  Après être arrivé en France, votre époux ou épouse doit demander la validation de son visa sur internet dans un délai de 3 mois :
  
  Service en ligne
  Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l’intérieur
  
  Si votre époux ou épouse souhaite rester en France à la fin de la date de validité du visa, il/elle doit demander une carte de séjour mention « vie privée et familiale ».
  Il faut commencer les démarches d’obtention de la carte de séjour 2 mois avant la date d’expiration du visa.
- Vous pouvez librement circuler au sein des pays membres de l’EEE. Aucune formalité n’est à accomplir pour revenir sur le territoire français.
  En cas de contrôle, Il faut présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).
  Si vos cartes nationales d’identité ou vos passeports arrivent à échéance ou bien sont déjà expirés, le renouvellement est à demander dans le pays où vous habitez.
  Vous devez avoir un passeport en cours de validité.
  Si la date de validité de votre passeport arrive à échéance ou est déjà dépassée, vous pouvez demander le renouvellement de votre passeport dans le pays où vous habitez.
  Savoir comment faire pour renouveler une carte d’identité ou un passeport
- Vous concernant
  En tant que Français, vous pouvez librement circuler au sein des pays membres de l’EEE. Vous n’avez aucune formalité à accomplir pour revenir sur le territoire français.
  En cas de contrôle, Il faut présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).
  Si votre carte nationale d’identité ou votre passeport arrive à échéance ou est déjà expiré, vous pouvez la ou le renouveler dans le pays où vous habitez.
  Vous devez avoir un passeport en cours de validité.
  Si la date de validité de votre passeport arrive à échéance ou est déjà dépassée, vous pouvez demander le renouvellement de votre passeport dans le pays où vous habitez.
  Savoir comment faire pour renouveler une carte d’identité ou un passeport
  Concernant votre époux ou épouse et votre enfant ou vos enfants
  Votre époux ou épouse ou partenaire et votre enfant ou vos enfants ressortissants d’un pays de l’EEE ou de la Suisse peuvent librement entrer et vivre en France. En cas de contrôle, ils doivent présenter une pièce d’identité ou un passeport qui indique leur nationalité.
  Ils n’ont pas besoin de demander de visa.
  Ils n’ont pas besoin de demander de titre de séjour une fois arrivé en France.
  Votre époux ou épouse ou partenaire, ainsi que votre enfant majeur, pourront travailler en France.
- Vous concernant
  En tant que Français, vous pouvez librement circuler au sein des pays membres de l’EEE. Vous n’avez aucune formalité à accomplir pour revenir sur le territoire français.
  En cas de contrôle, Il faut présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).
  Si votre carte nationale d’identité ou votre passeport arrive à échéance ou est déjà expiré, vous pouvez la ou le renouveler dans le pays où vous habitez.
  Vous devez avoir un passeport en cours de validité.
  Si la date de validité de votre passeport arrive à échéance ou est déjà dépassée, vous pouvez demander le renouvellement de votre passeport dans le pays où vous habitez.
  Savoir comment faire pour renouveler une carte d’identité ou un passeport
  Concernant votre époux ou épouse et votre enfant ou vos enfants
  Pour s’établir en France avec vous, votre époux ou épouse et votre enfant ou vos enfants doivent avoir un visa d’entrée pour s’installer en France.
  Pour constituer le dossier, remplir le formulaire de demande de visa et demander le rendez-vous pour déposer votre dossier, vous devez aller sur le site France-visas :
  
  Service en ligne
  Demander un visa
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
  
  La demande doit se faire au moins 3 mois avant la date de départ.
  Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous rendre au rendez-vous fixé par le consulat muni de l’ensemble des pièces du dossier (originaux et copies).
  Le visa est gratuit pour le conjoint de Français. Il est payant pour un mineur.
  Votre époux ou épouse et vos enfants obtiennent un visa de long séjour du consulat.
  Une fois arrivé en France, et dans un délai de 3 mois, votre époux ou épouse doit demander la validation de son visa sur internet :
  
  Service en ligne
  Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l’intérieur
  
  Cette validation permet de séjourner en France jusqu’à l’expiration de la date indiquée sur le visa.
  2 mois avant la fin de validité de ce visa, si votre époux ou épouse ou partenaire souhaite rester en France, il/elle doit demander une carte de séjour pluriannuelle mention « vie privée et familiale ».
  
  À savoir
  
  Si votre enfant est mineur, son visa n’a pas besoin d’être validé sur internet. il n’a pas non plus besoin de demander de titre de séjour.
  Si vous souhaitez qu’il puisse voyager hors de France il faut demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
  À partir de 16 ans, s’il souhaite exercer une activité professionnelle, votre enfant peut demander une carte de résident.
  Si votre enfant est majeur, une fois arrivé en France et dans un délais de 2 mois, il doit demander une carte de résident.
  
  Attention :
  
  Pensez à scanner une copie de chaque document.
- Vous pouvez librement circuler au sein des pays membres de l’EEE. Aucune formalité n’est à accomplir pour revenir sur le territoire français.
  En cas de contrôle, Il faut présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).
  Si vos cartes nationales d’identité ou vos passeports arrivent à échéance ou bien sont déjà expirés, le renouvellement est à demander dans le pays où vous habitez.
  Vous devez chacun avoir un passeport en cours de validité.
  Si la date de validité de votre passeport arrive à échéance ou est déjà dépassée, vous pouvez demander le renouvellement de votre passeport dans le pays où vous habitez.
  Savoir comment faire pour renouveler une carte d’identité ou un passeport
- Vous concernant
  En tant que Français, vous pouvez librement circuler au sein des pays membres de l’EEE. Vous n’avez aucune formalité à accomplir pour revenir sur le territoire français.
  En cas de contrôle, Il faut présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).
  Si votre carte nationale d’identité ou votre passeport arrive à échéance ou est déjà expiré, vous pouvez la ou le renouveler dans le pays où vous habitez.
  Vous devez avoir un passeport en cours de validité.
  Si la date de validité de votre passeport arrive à échéance ou est déjà dépassée, vous pouvez demander le renouvellement de votre passeport dans le pays où vous habitez.
  Savoir comment faire pour renouveler une carte d’identité ou un passeport
  Concernant votre enfant ou vos enfants
  Votre enfant ou vos enfants peuvent librement entrer et vivre en France.
  En cas de contrôle, ils doivent présenter une pièce d’identité ou un passeport qui indique leur nationalité.
  Ils n’ont pas besoin de demander de visa.
  Ils n’ont pas besoin de demander de titre de séjour une fois arrivé en France.
- Vous concernant
  En tant que Français, vous pouvez librement circuler au sein des pays membres de l’EEE. Vous n’avez aucune formalité à accomplir pour revenir sur le territoire français.
  En cas de contrôle, Il faut présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).
  Si votre carte nationale d’identité ou votre passeport arrive à échéance ou est déjà expiré, vous pouvez la ou le renouveler dans le pays où vous habitez.
  Vous devez avoir un passeport en cours de validité.
  Si la date de validité de votre passeport arrive à échéance ou est déjà dépassée, vous pouvez demander le renouvellement de votre passeport dans le pays où vous habitez.
  Savoir comment faire pour renouveler une carte d’identité ou un passeport
  Concernant votre enfant ou vos enfants
  Pour s’établir en France avec vous, votre enfant devra présenter un visa d’entrée.
  Pour constituer le dossier, remplir le formulaire de demande de visa et demander le rendez-vous pour déposer votre dossier, la démarche se fait sur internet :
  
  Service en ligne
  Demander un visa
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
  
  La demande doit se faire au moins 3 mois avant la date de départ.
  Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous rendre au rendez-vous fixé par le consulat avec l’ensemble des documents du dossier (originaux et copies).
  Le visa est payant pour un enfant.
  Votre enfant obtient un visa de long séjour du consulat.
  
  À savoir
  
  Si votre enfant est mineur, son visa n’a donc pas besoin d’être validé une fois entré en France. il n’a pas non plus besoin de demander de titre de séjour.
  Si vous souhaitez qu’il puisse voyager hors de France il faut demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
  À partir de 16 ans, s’il souhaite exercer une activité professionnelle, votre enfant peut demander une carte de résident.
- Vous pouvez librement circuler au sein des pays membres de l’EEE. Aucune formalité n’est à accomplir pour revenir sur le territoire français.
  En cas de contrôle, Il faut présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).
  Si votre carte nationale d’identité ou votre passeport arrive à échéance ou bien sont déjà expirés, le renouvellement est à demander dans le pays où vous habitez.
  Vous devez chacun avoir un passeport en cours de validité.
  Si la date de validité de votre passeport arrive à échéance ou est déjà dépassée, vous pouvez demander le renouvellement de votre passeport dans le pays où vous habitez.
  Savoir comment faire pour renouveler une carte d’identité ou un passeport
- Vous concernant
  En tant que Français, vous pouvez librement circuler au sein des pays membres de l’EEE. Vous n’avez aucune formalité à accomplir pour revenir sur le territoire français.
  En cas de contrôle, Il faut présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).
  Si votre carte nationale d’identité ou votre passeport arrive à échéance ou est déjà expiré, vous pouvez la ou le renouveler dans le pays où vous habitez.
  Savoir comment faire pour renouveler une carte d’identité ou un passeport
  Concernant votre enfant ou vos enfants
  Votre enfant ou vos enfants sont ressortissants d’un pays de l’EEE ou de la Suisse et peuvent librement entrer et vivre en France.
  En cas de contrôle, ils doivent présenter une pièce d’identité ou un passeport qui indique leur nationalité.
  Ils n’ont pas besoin de demander de visa.
  Ils n’ont pas besoin de demander de titre de séjour une fois arrivé en France.
- Vous concernant
  En tant que Français, vous pouvez librement circuler au sein des pays membres de l’EEE. Vous n’avez aucune formalité à accomplir pour revenir sur le territoire français.
  En cas de contrôle, Il faut présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).
  Si votre carte nationale d’identité ou votre passeport arrive à échéance ou est déjà expiré, vous pouvez la ou le renouveler dans le pays où vous habitez.
  Vous devez avoir un passeport en cours de validité.
  Si la date de validité de votre passeport arrive à échéance ou est déjà dépassée, vous pouvez demander le renouvellement de votre passeport dans le pays où vous habitez.
  Savoir comment faire pour renouveler une carte d’identité ou un passeport
  Concernant votre enfant ou vos enfants
  Pour s’établir en France avec vous, votre enfant doit avoir un visa d’entrée pour s’installer en France.
  Pour constituer le dossier, remplir le formulaire de demande de visa et demander le rendez-vous pour déposer votre dossier, la démarche se fait sur internet :
  
  Service en ligne
  Demander un visa
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
  
  La demande doit se faire au moins 3 mois avant la date de départ.
  Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous rendre au rendez-vous fixé par le consulat avec l’ensemble des documents du dossier (originaux et copies).
  Le visa est payant pour un enfant.
  Votre enfant obtient un visa de long séjour au consulat.
  Le visa portera la mention « vie privée et familiale ».
  
  À savoir
  
  Votre enfant majeur doit demander de titre de séjour une fois arrivé en France. Cette demande se fait dans les 2 mois de son arrivée sur internet !
  
  Service en ligne
  Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation – ANEF
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l’intérieur
- En tant que Français, vous pouvez librement circuler au sein des pays membres de l’EEE. Vous n’avez aucune formalité à accomplir pour revenir sur le territoire français.
  En cas de contrôle, Il faut présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).
  Si votre carte nationale d’identité ou votre passeport arrive à échéance ou est déjà expiré, vous pouvez la ou le renouveler dans le pays où vous habitez.
  Vous devez avoir un passeport en cours de validité.
  Si la date de validité de votre passeport arrive à échéance ou est déjà dépassée, vous pouvez demander le renouvellement de votre passeport dans le pays où vous habitez.
  Savoir comment faire pour renouveler une carte d’identité ou un passeport
- Vous concernant
  En tant que Français, vous pouvez librement circuler au sein des pays membres de l’EEE. Vous n’avez aucune formalité à accomplir pour revenir sur le territoire français.
  En cas de contrôle, Il faut présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).
  Si votre carte nationale d’identité ou votre passeport arrive à échéance ou est déjà expiré, vous pouvez la ou le renouveler dans le pays où vous habitez.
  Vous devez avoir un passeport en cours de validité.
  Si la date de validité de votre passeport arrive à échéance ou est déjà dépassée, vous pouvez demander le renouvellement de votre passeport dans le pays où vous habitez.
  Savoir comment faire pour renouveler une carte d’identité ou un passeport
  Concernant votre concubin ou concubine
  Il/elle peut librement entrer et vivre en France.
  En cas de contrôle, il/elle doit présenter une pièce d’identité ou un passeport qui indique sa nationalité.
  Il/elle n’a pas besoin de demander de visa.
  ll/elle n’a pas besoin de demander de titre de séjour une fois arrivé en France.
  ll/elle pourra travailler en France.
- Vous concernant
  En tant que Français, vous pouvez librement circuler au sein des pays membres de l’EEE. Vous n’avez aucune formalité à accomplir pour revenir sur le territoire français.
  En cas de contrôle, Il faut présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).
  Si votre carte nationale d’identité ou votre passeport arrive à échéance ou est déjà expiré, vous pouvez la ou le renouveler dans le pays où vous habitez.
  Vous devez avoir un passeport en cours de validité.
  Si la date de validité de votre passeport arrive à échéance ou est déjà dépassée, vous pouvez demander le renouvellement de votre passeport dans le pays où vous habitez.
  Savoir comment faire pour renouveler une carte d’identité ou un passeport
  Concernant votre concubin ou concubine
  Pour séjourner plus de 3 mois en France et s’installer avec vous, votre concubin ou concubine doit obtenir un visa d’entrée en France.
  Pour constituer le dossier, remplir le formulaire de demande de visa et demander le rendez-vous pour déposer votre dossier, la démarche se fait sur internet :
  
  Service en ligne
  Demander un visa
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
  
  La demande doit se faire au moins 3 mois avant la date de départ.
  Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous rendre au rendez-vous fixé par le consulat avec l’ensemble des documents du dossier (originaux et copies).
  Votre concubin obtiendra un visa de long séjour.
  Ce visa porte le motif du séjour (travailleur temporaire , étudiant, salarié, visiteur…)
  Arrivé en France, et dans un délai de 3 mois, selon votre situation, votre concubin(e) doit demander la validation de son visa sur internet ou déposer une demande de carte de séjour.
  
  Service en ligne
  Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation – ANEF
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l’intérieur
- Vous pouvez librement circuler au sein des pays membres de l’EEE. Aucune formalité n’est à accomplir pour revenir sur le territoire français.
  En cas de contrôle, Il faut présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).
  Si vos cartes nationales d’identité ou vos passeports arrivent à échéance ou bien sont déjà expirés, le renouvellement est à demander dans le pays où vous habitez.
  Vous devez chacun avoir un passeport en cours de validité.
  Si la date de validité de votre passeport arrive à échéance ou est déjà dépassée, vous pouvez demander le renouvellement de votre passeport dans le pays où vous habitez.
  Savoir comment faire pour renouveler une carte d’identité ou un passeport
- Vous concernant
  En tant que Français, vous pouvez librement circuler au sein des pays membres de l’EEE. Vous n’avez aucune formalité à accomplir pour revenir sur le territoire français.
  En cas de contrôle, Il faut présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).
  Si votre carte nationale d’identité ou votre passeport arrive à échéance ou est déjà expiré, vous pouvez la ou le renouveler dans le pays où vous habitez.
  Vous devez avoir un passeport en cours de validité.
  Si la date de validité de votre passeport arrive à échéance ou est déjà dépassée, vous pouvez demander le renouvellement de votre passeport dans le pays où vous habitez.
  Savoir comment faire pour renouveler une carte d’identité ou un passeport
  Concernant votre concubin ou concubine et vos enfants
  Votre concubin ou concubine et votre enfant ou vos enfants peuvent librement entrer et vivre en France. En cas de contrôle, ils doivent présenter une pièce d’identité ou un passeport qui indique leur nationalité.
  Ils n’ont pas besoin de demander de visa.
  Ils n’ont pas besoin de demander de titre de séjour une fois arrivé en France.
  Votre époux ou épouse ou partenaire, ainsi que votre enfant majeur, pourront travailler en France.
- Vous concernant
  En tant que Français, vous pouvez librement circuler au sein des pays membres de l’EEE. Vous n’avez aucune formalité à accomplir pour revenir sur le territoire français.
  En cas de contrôle, Il faut présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).
  Si votre carte nationale d’identité ou votre passeport arrive à échéance ou est déjà expiré, vous pouvez la ou le renouveler dans le pays où vous habitez.
  Vous devez avoir un passeport en cours de validité.
  Si la date de validité de votre passeport arrive à échéance ou est déjà dépassée, vous pouvez demander le renouvellement de votre passeport dans le pays où vous habitez.
  Savoir comment faire pour renouveler une carte d’identité ou un passeport
  Concernant votre concubin ou concubine et vos enfants
  Pour s’établir en France avec vous, votre concubin ou concubine ou et vos enfants doivent avoir un visa d’entrée pour s’installer en France.
  Pour constituer le dossier, remplir le formulaire de demande de visa et demander le rendez-vous pour déposer votre dossier, la démarche se fait sur internet :
  
  Service en ligne
  Demander un visa
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
  
  La demande doit se faire au moins 3 mois avant la date de départ.
  Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous rendre au rendez-vous fixé par le consulat avec l’ensemble des documents du dossier (originaux et copies).
  Le visa est gratuit pour le conjoint de Français. ll est payant pour un enfant.
  Votre conjoint et votre ou vos enfants obtiennent un visa de long séjour du consulat.
  Le visa portera la mention « vie privée et familiale » pour votre enfant et le motif du séjour pour le concubin étranger (visiteur, salarié, travailleur temporaire…) en fonction du motif choisi pour entrer en France.
  Une fois arrivé en France, et dans un délai de 3 mois, votre époux ou épouse doit demander la validation de son visa sur internet (la validation permet de séjourner en France jusqu’à l’expiration de la date indiquée sur le visa) ou bien déposer sa demande de carte de séjour, selon sa situation :
  
  Service en ligne
  Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l’intérieur
  
  Service en ligne
  Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation – ANEF
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l’intérieur
  
  2 mois avant la fin de validité de ce visa, si votre époux ou épouse ou partenaire souhaite rester en France, il/elle doit demander une carte de séjour pluriannuelle mention « vie privée et familiale ».
  
  À savoir
  
  Si votre enfant est mineur, son visa n’a pas besoin d’être validé sur internet. il n’a pas non plus besoin de demander de titre de séjour. Si vous souhaitez qu’il puisse voyager hors de France, il faut demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
  
  Service en ligne
  Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation – ANEF
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l’intérieur
  
  À partir de 16 ans, s’il souhaite exercer une activité professionnelle, votre enfant peut demander une carte de résident.
  Si votre enfant est majeur, une fois arrivé en France et dans un délais de 2 mois, il doit demander une carte de résident.

En cas de besoin, pour vos démarches en France, le parent ou tiers pourra établir une attestation d’hébergement sur l’honneur. Cette attestation devra être accompagnée d’une preuve de sa résidence en France (par exemple, quittance de loyer, facture d’électricité).
Il faudra souscrire une assurance habitation. Et contacter un fournisseur d’électricité et de gaz pour souscrire un contrat.
Vous avez la possibilité de choisir entre plusieurs modes de logement :
Vous devrez entreprendre les démarches le plus rapidement possible, dès avant votre retour si possible, les démarches pouvant varier d’un type de logement à un autre.
Vous devez souscrire à un contrat d’assurance habitation.
En fonction de votre situation, vous pourrez bénéficier d’aides pour payer le loyer et/ou le dépôt de garantie du logement en location.

À savoir

Les droits à l’aide sont initiés à partir du dépôt de la demande (et non à partir de la signature du bail). Il n’y a pas de rétroactivité des droits, Il faut donc faire la demande au plus tôt.

Comment faire la demande d’aide au logement si vous n’avez pas de numéro de Sécurité sociale ?

Acheter un bien immobilier une fois revenu en France : en rentrant de l’étranger, vous pouvez acheter un bien immobilier. Un certain nombre de démarches sont à entreprendre.
Acheter un bien immobilier alors que vous résidez encore à l’étranger : pour investir en France alors que vous résidez encore à l’étranger, vous avez besoin d’un financement. Si elle n’est pas impossible, l’obtention d’un prêt immobilier quand on est non-résident demeure difficile. En effet, les banques restent libres d’accorder ou non un prêt aux emprunteurs qui ne vivent pas en France. Par ailleurs, les banques ou organismes de crédit seront très vigilants sur la vérification de vos sources de revenus, particulièrement si ces revenus sont de source étrangère.

Avant de partir, plusieurs démarches sont à accomplir.

Signaler votre déménagement à tous les organismes et administrations du pays que vous quittez

Ils doivent pouvoir vous contacter si besoin en France. Par exemple : services postaux (pour faire suivre votre courrier), banques, assurances, administrations locales (mairie, service des impôts), fournisseurs d’électricité / gaz / eau / téléphone.

Résilier les contrats en cours dans le pays où vous résidez

De 1 à 3 mois avant votre départ

Renseignez-vous auprès de vos fournisseurs d’électricité, gaz, eau, internet, téléphone etc., car ils peuvent prévoir des procédures de résiliation avec des périodes de préavis plus ou moins longues (jusqu’à 3 mois).
Vous devez suivre la procédure prévue par la réglementation locale pour résilier ces contrats (lettre recommandée, remise en main propre contre signature…). Pensez au renvoi du matériel également (box internet, routeurs…).
Résiliez votre assurance habitation si vous en avez une à l’étranger en respectant le délai de préavis.

2 mois avant votre départ

Il faut demander à ces administrations et organismes tous les justificatifs qui pourront être nécessaires lorsque vous serez installé en France. Par exemple, formulaires de couverture de sécurité sociale, preuve du versement des loyers, fiches de paie si vous avez travaillé.

Conservez ces justificatifs ainsi que tout autre document utile (contrats de travail si vous avez travaillé, avis d’imposition locaux, documents relatifs aux vaccins, etc.). Ils pourront vous être demandés dans les mois qui suivent votre retour en France.

Si vous avez des enfants, prévenez les établissements où ils sont scolarisés. Pensez à conserver les certificats de scolarité.

Si vous faites appel à un déménageur professionnel

À partir de 3 mois avant votre départ, faites appel à un déménageur.

S’il s’agit d’un déménageur situé dans le pays où vous résidez, ce sont les règles du pays dans lequel le contrat de déménagement est conclu qui s’appliquent. Renseignez-vous au préalable.

Si vous faites appel à un déménageur professionnel français, vous devez prendre connaissance de ses obligations et de vos droits.

À savoir

Si vous ne faites pas appel à un professionnel, vous ne pourrez pas être dédommagé des vols ou détériorations lors du transport. Et votre responsabilité sera engagée en cas de dommages matériels ou d’accidents corporels.

Si vous êtes locataire d’un logement dans le pays où vous vivez

Entre 3 mois et 1 mois avant votre départ, vous devez résilier votre bail en respectant les formalités de préavis du pays que vous quittez.

Si vous avez acheté un véhicule

3 mois avant votre départ, renseignez-vous sur les éventuelles procédures dans le pays de résidence :

Certains pays demandent la restitution des plaques d’immatriculation.
N’oubliez pas de vous renseigner sur les formalités de résiliation de votre assurance voiture.

Contacter les autorités locales

Renseignez-vous dans votre pays 2 mois avant votre départ pour savoir quelles démarches doivent être faites auprès de ces autorités (mairie, services fiscaux).

Vous devez établir un inventaire détaillé de vos biens.

Avant votre départ, un bordereau de situation fiscale (appelé quitus fiscal) peut vous être demandé par les autorités locales du pays que vous quittez.

Le quitus fiscal s’obtient auprès de l’autorité fiscale de votre pays de résidence que vous quittez. Renseignez-vous auprès de cette administration.

Vous devez déclarer sur internet auprès des autorités douanières tout transfert d’argent égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises).

Attention :

Vérifiez que vous ne transportez pas de marchandises interdites ou réglementées.

Demandez au consulat une attestation de changement de résidence pour faciliter vos démarches douanières lors de votre déménagement en France. Cette démarche se fait par courrier électronique ou après avoir pris un rendez-vous avec le consulat dans le pays où vous résidez.

Où s’adresser ?

Ambassades et consulats de France à l'étranger

Chercher un emploi en France

Vous avez la possibilité de commencer votre recherche d’emploi en France depuis votre pays de résidence situé à l’étranger.

Différents sites de recherche d’emploi existent.

Vous pouvez notamment consulter les offres d’emploi disponibles sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi) :

Service en ligne
Rechercher une offre d’emploi sur France Travail

Accéder au service en ligne

France Travail

À savoir

Pour vous inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi), il faut une adresse en France. Vous ne pouvez pas vous inscrire en ayant une adresse située à l’étranger.

Savoir si vous pouvez exercer votre activité en France

Sauf exceptions, en rentrant en France, vous pouvez continuer à exercer en tant qu’indépendant.

Si vous avez créé votre entreprise dans le pays que vous quittez :

À noter

Vous devez respecter des obligations déclaratives et d’éventuelles inscriptions ou d’enregistrement de votre entreprise en France.

Si vous avez créé votre entreprise en France avant votre départ à l’étranger :

Demander à toucher les allocations chômage à votre retour en France

Avant de revenir en France, procurez-vous le formulaire U1 auprès de l’institution compétente en matière d’assurance chômage du pays où vous habitez.
Ce formulaire mentionne vos périodes d’assurance ou d’emploi accomplies à l’étranger.
Au sein de l’EEE, vous pouvez rentrer en France pour y chercher du travail tout en continuant à recevoir les allocations du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi pendant une période allant de 3 à 6 mois maximum selon les pays.
Pour cela, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être au chômage complet (et non partiel ou intermittent)
- Avoir droit aux allocations de chômage dans le pays de l’EEE dans lequel vous avez perdu votre emploi.
Avant de rentrer en France :
- Vous devez être inscrit depuis au moins 4 semaines en tant que chômeur auprès du service pour l’emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi.
- Au moins 1 mois avant votre retour, vous devez demander un formulaire U2 (ex-formulaire E303), qui vous autorise à exporter vos allocations de chômage. Ce formulaire se demande auprès du service pour l’emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi.
Attention :

Cette autorisation de versement des allocations n’est valable que pour un seul pays. Si vous souhaitez exporter vos allocations de chômage vers un autre pays, vous devez demander un autre formulaire U2. Demandez à votre agence pour l’emploi si vous devez rentrer dans votre pays d’origine pour demander cette nouvelle autorisation ou si vous pouvez le faire à distance.

Aucune convention bilatérale de sécurité sociale signée entre la France et un pays n’appartenant pas à l’EEE ne prévoit un système de coordination en matière d’allocations de chômage.

À votre retour en France, il n’est pas possible de toucher les allocations chômage versées dans un pays hors EEE : la condition de résidence dans le pays qui verse l’allocation chômage est une des conditions pour percevoir cette allocations.

À votre retour en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi au France Travail (anciennement Pôle emploi) de votre domicile dans les 12 mois suivant la perte de votre activité.
Vous conservez vos droits à l’assurance chômage pendant 3 ans.
À votre retour en France, si le délai de 3 ans n’est pas dépassé, vous pouvez bénéficier d’une reprise du reste de vos anciens droits.

Vous n’avez pas de démarche à accomplir tant que vous êtes à l’étranger.
À votre retour en France, vous pourrez vous inscrire (ou vous réinscrire) à France Travail (anciennement Pôle emploi).
Avant de revenir en France, procurez-vous le formulaire U1 auprès de l’institution compétente en matière d’assurance chômage de votre ancien État d’emploi.
Ce formulaire mentionne vos périodes d’assurance ou d’emploi accomplies à l’étranger.
Il permet la prise en compte de ces périodes lorsque vous souhaitez faire valoir vos droits au chômage.
Au sein de l’EEE, vous pouvez rentrer en France pour y chercher du travail tout en continuant à recevoir les allocations du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi pendant une période allant de 3 à 6 mois maximum selon les pays.
Pour cela, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être au chômage complet (et non partiel ou intermittent)
- Avoir droit aux allocations de chômage dans le pays de l’EEE dans lequel vous avez perdu votre emploi.
Avant de rentrer en France :
- Vous devez être inscrit depuis au moins 4 semaines en tant que chômeur auprès du service pour l’emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi.
- Au moins 1 mois avant votre retour, vous devez demander un formulaire U2 (ex-formulaire E303), qui vous autorise à exporter vos allocations de chômage. Ce formulaire se demande auprès du service pour l’emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi.
Attention :

Cette autorisation de versement des allocations n’est valable que pour un seul pays : si vous souhaitez exporter vos allocations de chômage vers un autre pays, vous devez demander un autre formulaire U2. Demandez à votre agence pour l’emploi si vous devez rentrer dans votre pays d’origine pour demander cette nouvelle autorisation ou si vous pouvez le faire à distance.

À votre retour en France, vous pourrez demander à toucher les allocations chômage si vous vous inscrivez comme demandeur d’emploi au France Travail (anciennement Pôle emploi) de votre domicile dans les 12 mois suivant la perte de votre activité.
Vous conservez vos droits à l’assurance chômage dans la limite du respect du délai de déchéance, qui se calcule en rajoutant 3 années à la durée totale d’indemnisation acquise au moment de l’ouverture de vos droits.
Si vous répondez à cette condition, contactez France Travail (anciennement Pôle emploi) lors de votre retour en France pour bénéficier d’une reprise du reste de vos anciens droits.
Aucune convention bilatérale de sécurité sociale signée par la France avec des pays hors EEE ou Suisse ne prévoit un système de coordination en matière d’allocations de chômage.
À votre retour en France, il n’est pas possible de toucher les allocations chômage versées à l’étranger : la condition de résidence dans le pays qui verse l’allocation chômage est une des conditions pour percevoir cette allocation.

Vous devez remplir les conditions habituelles pour prétendre aux allocations chômage en France. Notamment, vous devez avoir suffisamment cotisé en France avant votre départ et vous devez avoir demandé l’ouverture de vos droits avant l’expiration d’un délai de 12 mois après la fin de votre dernier contrat (sinon vos droits aux allocations chômage seront perdus).
Avant de revenir en France, procurez-vous le formulaire U1 auprès de l’institution compétente en matière d’assurance chômage de votre ancien pays d’emploi.
Ce formulaire mentionne vos périodes d’assurance ou d’emploi accomplies à l’étranger.
Vous pouvez rentrer en France pour y chercher du travail tout en continuant à recevoir les allocations du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi pendant une période allant de 3 à 6 mois maximum selon les pays.
Pour cela, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être au chômage complet (et non partiel ou intermittent)
- Avoir droit aux allocations de chômage dans le pays de l’EEE dans lequel vous avez perdu votre emploi.
Avant de rentrer en France :
- Vous devez être inscrit depuis au moins 4 semaines en tant que chômeur auprès du service pour l’emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi.
- Au moins 1 mois avant votre retour, vous devez demander un formulaire U2 (ex-formulaire E303), qui vous autorise à exporter vos allocations de chômage. Ce formulaire se demande auprès du service pour l’emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi.
Attention :

Cette autorisation de versement des allocations n’est valable que pour un seul pays : si vous souhaitez exporter vos allocations de chômage vers un autre pays, vous devez demander un autre formulaire U2. Demandez à votre agence pour l’emploi si vous devez rentrer dans l’autre pays pour demander cette nouvelle autorisation ou si vous pouvez le faire à distance.

Aucune convention bilatérale de sécurité sociale signée avec les pays hors EEE ou Suisse ne prévoit un système de coordination en matière d’allocations de chômage.

À votre retour en France, il n’est donc pas possible de toucher des éventuelles allocations chômage versées dans ce pays étranger, la condition de résidence dans le pays qui verse l’allocation chômage étant une des conditions pour percevoir cette allocation.

Pour percevoir des allocations de chômage en France, il faut remplir les conditions françaises d’octroi de ces allocations.

Ces allocations dépendent de vos droits éventuellement ouverts avant votre départ. De plus, vous devez avoir demandé l’ouverture de vos droits avant l’expiration d’un délai de 12 mois après la fin de votre dernier contrat (sinon vos droits aux allocations chômage seront perdus). Il existe toutefois quelques exceptions dans lesquelles ce délai pour s’inscrire est rallongé.

- Dans ce type de mobilité étudiante, vous êtes resté rattaché au régime français de protection sociale pendant votre séjour à l’étranger (1 an), par le biais de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) que vous avez obtenue avant votre départ vers l’étranger.
  À votre retour en France, puisque vous êtes resté inscrit dans votre établissement d’enseignement supérieur français pendant le programme d’échanges et êtes resté rattaché à la CPAM en France pendant votre séjour, vous continuerez à bénéficier de la protection sociale et mutuelle étudiante.
  
  Si vous avez déjà bénéficié de la protection sociale française :
  Si vous n’avez jamais bénéficié de la protection sociale française :
- Si vous entrez en France dans le cadre d’un programme universitaire au sein de l’EEE, de type Erasmus+, démarré depuis l’étranger, que vous suivez l’intégralité de votre cursus universitaire à l’étranger et que vous êtes inscrit dans l’établissement situé à l’étranger, vous devez demander, avant votre départ de l’étranger, votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM).
  La demande de CEAM est à faire auprès de la sécurité sociale du pays de l’EEE où vous résidez.
  La CEAM vous permet d’être couvert pour vos frais de santé pendant votre séjour temporaire en France.
  Une assurance santé privée complémentaire est fortement conseillée. Renseignez-vous auprès des compagnies proposant une couverture à l’internationale.
Les démarches seront à faire une fois que vous serez arrivé en France.
Les démarches seront à faire une fois que vous serez arrivé en France.
- Si vous êtes resté inscrit à la CPAM pendant votre séjour à l’étranger et si vous n’avez pas encore d’emploi à votre retour en France, vous garderez le bénéfice de la sécurité sociale française une fois un délai de 3 mois passé. Vous n’aurez pas de démarche à accomplir.
- Par contre, si vous n’êtes pas resté rattaché à la CPAM pendant votre séjour à l’étranger et que vous n’avez pas encore d’emploi à votre retour en France, vous devrez demander l’ouverture de vos droits quand vous serez de retour en France.

Connaître les démarches à faire par les personnes qui s’installent en France avec vous

- Si vous êtes resté rattaché au régime français de protection sociale pendant votre séjour à l’étranger, par le biais de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), vous allez réintégrer le régime français.
  Si vous n’êtes pas resté rattaché au système français lors de vos études à l’étranger dans un pays non européen, votre protection sociale a varié en fonction de votre pays d’accueil.
  
  La démarche sera à faire quand vous serez de retour en France.
- Si vous entrez en France dans le cadre d’un programme universitaire entre pays partenaires, de type Erasmus+, démarré depuis l’étranger, que vous suivez l’intégralité de votre cursus universitaire à l’étranger et que vous êtes inscrit dans l’établissement situé à l’étranger, vous devez souscrire une assurance santé privée. Renseignez-vous auprès des compagnies proposant une couverture à l’international.
  
  Attention :
  
  Certains pays ont signé une convention de sécurité sociale avec la France afin de permettre la prise en charge de vos soins.
La démarche sera à faire quand vous serez de retour en France.
La démarche sera à faire quand vous serez de retour en France.
- Si vous êtes resté inscrit à la CPAM pendant votre séjour à l’étranger et si vous n’avez pas encore d’emploi à votre retour en France, vous garderez le bénéfice de la sécurité sociale française une fois un délai de 3 mois passé. Vous n’avez pas de démarche à accomplir.
- Par contre, si vous n’êtes pas resté rattaché à la CPAM pendant votre séjour à l’étranger et que vous n’avez pas encore d’emploi à votre retour en France, vous devrez faire une démarche auprès de la CPAM après être arrivé en France.

Connaître les démarches à faire si des personnes s’installent en France avec vous

À votre retour en France, puisque vous êtes resté inscrit dans votre établissement d’enseignement supérieur français et êtes resté rattaché à la CPAM en France pendant votre séjour, vous continuerez à bénéficier de la protection sociale et mutuelle étudiante.
Les démarches seront à faire une fois que vous serez arrivé en France.
Les démarches seront à faire une fois que vous serez arrivé en France.
- Si vous êtes resté inscrit à la CPAM pendant votre séjour à l’étranger et si vous n’avez pas encore d’emploi à votre retour en France, vous garderez le bénéfice de la sécurité sociale française une fois un délai de 3 mois passé. Vous n’aurez pas de démarche à accomplir.
- Par contre, si vous n’êtes pas resté rattaché à la CPAM pendant votre séjour à l’étranger et que vous n’avez pas encore d’emploi à votre retour en France, vous devrez demander l’ouverture de vos droits quand vous serez de retour en France.

Connaître les démarches à faire par les personnes qui s’installent en France avec vous

Si vous êtes resté rattaché au régime français de protection sociale pendant votre séjour à l’étranger par le biais de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), vous allez réintégrer le régime français lors de votre retour.
La démarche auprès de la CPAM sera à faire quand vous serez de retour en France.
Les démarches seront à faire une fois que vous serez arrivé en France.
Les démarches seront à faire une fois que vous serez arrivé en France.
- Si vous êtes resté inscrit à la CPAM pendant votre séjour à l’étranger et si vous n’avez pas encore d’emploi à votre retour en France, vous garderez le bénéfice de la sécurité sociale française une fois un délai de 3 mois passé. Vous n’aurez pas de démarche à accomplir.
- Par contre, si vous n’êtes pas resté rattaché à la CPAM pendant votre séjour à l’étranger et que vous n’avez pas encore d’emploi à votre retour en France, vous devrez demander l’ouverture de vos droits quand vous serez de retour en France.

Connaître les démarches à faire si des personnes s’installent en France avec vous

En tant que salarié sous contrat français, vous êtes resté affilié au régime français pendant toute la durée de votre séjour dans l’autre pays, sous couvert de la production du certificat de détachement A1 européen.
À votre retour, vous n’aurez aucune démarche à accomplir.
- Si vous fixez votre résidence en France, vous pouvez bénéficier du système de soins français en demandant à être inscrit à la CPAM. Vous devez demander le formulaire S1 « inscription en vue de bénéficier de la couverture d’assurance maladie » (équivalent du formulaire E 106) à la caisse d’assurance maladie dont vous relevez. Vous devrez le remettre à la CPAM de votre lieu de résidence en France.
- Si vous faites de courts séjours de détachement vers la France sans y résider, vous pouvez également bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux en France.

La France a signé avec plusieurs pays des conventions bilatérales de sécurité sociale. Elles prévoient des dispositions pour les salariés « détachés ».
Pays avec lesquels la France a signé une convention : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte-d’Ivoire, États-Unis, Gabon, Îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey, Aurigny, Herm, Jethou), Inde, Israël, Japon, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Polynésie-Française, Québec, Saint-Marin, Saint-Pierre et Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay
- Si vous venez d’un pays avec lequel la France a signé une convention :
- Si vous venez d’un pays avec lequel la France n’a pas signé de convention :
La France a signé avec plusieurs pays des conventions bilatérales de sécurité sociale. Elles prévoient des dispositions pour les salariés « détachés ».
Pays avec lesquels la France a signé une convention : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte-d’Ivoire, États-Unis, Gabon, Îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey, Aurigny, Herm, Jethou), Inde, Israël, Japon, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Polynésie-Française, Québec, Saint-Marin, Saint-Pierre et Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay
- Si vous venez d’un pays avec lequel la France a signé une convention :
- Si vous venez d’un pays avec lequel la France n’a pas signé de convention :

Les démarches sont à faire après votre retour en France.

Connaître les démarches à faire par les personnes qui s’installent en France avec vous

Connaître les démarches à faire si des personnes s’installent en France avec vous

Vous êtes en principe rattaché au régime social du pays où vous résidiez et où vous aviez le siège de votre entreprise : en payant des cotisations sociales dans l’autre pays, vous avez pu vous inscrire au régime local de protection sociale.
En venant vous installer en France tout en gardant le siège de votre entreprise dans l’autre pays, vous pouvez continuer à bénéficier du système de l’autre pays, par le biais du formulaire A1. Ce formulaire est un document portable qui atteste de la législation applicable à un travailleur qui n’est pas affilié dans le pays de travail.
Avant votre départ pour la France, il faudra demander 2 documents :
- Au titre de votre entreprise, vous devez demander le formulaire A1 auprès de l’administration sociale du pays que vous quittez. Pendant une durée de 24 mois (avec une possibilité d’extension jusqu’à 5 ans), vous pouvez maintenir votre affiliation au régime de l’autre pays, tout en habitant en France.
- À titre individuel, demandez le formulaire S1 à l’organisme de santé dont vous relevez dans le pays que vous allez quitter. Ce formulaire vous permettra de bénéficier d’une couverture maladie-maternité en France.
Les démarches seront à faire quand vous serez de retour en France.
Les démarches seront à faire quand vous serez de retour en France.

Connaître les démarches à faire par les personnes qui s’installent en France avec vous

Les démarches seront à faire quand vous serez de retour en France.

Connaître les démarches à faire si des personnes s’installent en France avec vous

Les démarches seront à faire quand vous serez de retour en France.
Les démarches seront à faire quand vous serez de retour en France.
Si vous arrivez d’un pays de l’EEE pour chercher du travail en France, tout en continuant à recevoir vos allocations chômage versées dans l’autre pays, vous pouvez bénéficier de la protection sociale en France.
Avant de revenir en France, vous devez obtenir la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) auprès de l’organisme en charge dans le pays dans lequel vous vivez.
Après 3 mois de présence en France, vous pourrez demander l’affiliation à la sécurité sociale française.
Les démarches seront à faire quand vous serez de retour en France.

Connaître les démarches à faire par les personnes qui s’installent en France avec vous

Les démarches seront à faire quand vous serez de retour en France.

Connaître les démarches à faire si des personnes s’installent en France avec vous

Les démarches seront à faire une fois que vous serez de retour en France.

Connaître les démarches à faire par les personnes qui s’installent en France avec vous

Les démarches seront à faire une fois que vous serez de retour en France.

Connaître les démarches à faire si des personnes s’installent en France avec vous

Les démarches seront à faire quand vous serez de retour en France.
À votre retour en France, le système de « coordination » entre les pays de l’EEE ou avec la Suisse vous permet de bénéficier des prestations d’assurance maladie en France.

Attention :

Si vous êtes actuellement en Suisse, sachez que l’accord signé avec la Suisse comporte quelques spécificités. Le site du Cleiss présente les règles à connaitre.

Dans tous les cas, pour être rattaché au système français, vous devez demander le document S1 « Inscription en vue de bénéficier de l’assurance maladie » auprès de votre caisse d’assurance retraite située à l’étranger. La demande est à faire 2 mois avant de partir. Le document S1 permet la prise en charge de vos frais de santé en France.
2 mois avant de partir pour la France, vous devez demander le document S1 « Inscription en vue de bénéficier de l’assurance maladie » auprès de votre caisse d’assurance retraite située à l’étranger.
Le document S1 permet la prise en charge de vos frais de santé en France.

Connaître les démarches à faire par les personnes qui s’installent en France avec vous

Vous continuerez à bénéficier de l’assurance maladie française.
La démarche auprès de la CPAM sera à faire quand vous serez de retour en France.
La France a signé avec plusieurs pays des accords de sécurité sociale pouvant contenir des dispositions sur la prise en charge des frais de santé.
Il s’agit des pays suivants : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte-d’Ivoire, États-Unis, Gabon, Îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey, Aurigny, Herm, Jethou), Inde, Israël, Japon, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Polynésie-Française, Québec, Saint-Marin, Saint-Pierre et Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.
Dans tous les cas (pays ayant signé un accord ou non), il est recommandé de contacter le Cleiss afin de connaitre avec précision ce qui va se passer lors de votre retour en France.
Où s’adresser ?
Informations générales sur la Sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Permanence téléphonique :
Le lundi de 9h à 12h30
Le mardi de 13h30 à 16h30
Le mercredi de 9h à 12h30
Le jeudi de 13h30 à 16h30
Le vendredi de 13h30 à 16h30
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
44 rue Armand Carrel
93100 Montreuil
Comme vous avez obligatoirement fait valoir vos droits à la retraite en France, vous bénéficierez du système français de protection sociale lors de votre retour en France.
La démarche auprès de la CPAM sera à faire quand vous serez de retour en France.

Connaître les démarches à faire si des personnes s’installent en France avec vous

Entamer la démarche pour continuer à toucher votre retraite en France

Vous devez identifier les organismes qui vous versent votre pension.
Vous devez informer ces organismes de votre retour en France et leur fournir votre nouvelle adresse.
Vous pouvez les informer par courrier ou par internet via votre compte info-retraite.fr ou par téléphone au + 33 9 71 10 39 60.
Si votre pension était versée sur un compte à l’étranger et que vous souhaitez modifier les coordonnées bancaires pour que la pension soit versée en France, vous devez adresser à votre caisse de retraite un relevé d’identité bancaire (RIB) d’un compte en France.
Le système de coordination de sécurité sociale qui a été mis en place entre les pays de l’EEE et avec la Suisse permet d’exporter sa retraite.
« Exporter » signifie qui vous pouvez habiter dans n’importe quel pays de l’EEE ou en Suisse tout en continuant à toucher la pension de retraite de la caisse dont vous dépendez
Vous n’avez pas besoin de résider dans le pays où se situe la caisse qui verse la pension.
2 à 3 mois avant votre retour en France, vous devez identifier les organismes qui vous versent votre pension dans ce pays et les informer de votre départ vers la France.
Chaque pays peut avoir des démarches différentes : vous devez contacter chaque organisme notamment pour leur fournir votre nouvelle adresse, ainsi que votre relevé d’identité bancaire (RIB) français si vous souhaitez que votre pension soit versée sur un compte bancaire en France et tout document permettant d’exporter vos droits.
Chaque régime auprès duquel vous avez cotisé, en France et dans un autre État, vous verse une pension.
Le système de coordination de sécurité sociale qui a été mis en place entre les pays de l’EEE et avec la Suisse, permet d’exporter sa retraite.
« Exporter » signifie qui vous pouvez habiter dans n’importe quel pays de l’EEE ou en Suisse tout en continuant à toucher la pension de retraite de la caisse dont vous dépendez.
Vous n’avez pas besoin de résider dans le pays où se situe la caisse qui verse la pension.
2 à 3 mois avant votre retour en France, vous devez identifier les organismes qui vous versent votre pension dans ce pays et les informer de votre départ vers la France.

Vous devez identifier les organismes qui vous versent votre pension.
Vous devez informer ces organismes de votre retour en France et leur fournir votre nouvelle adresse.
Vous pouvez les informer par courrier, par internet via votre compte info-retraite.fr ou par téléphone au + 33 9 71 10 39 60.
Si votre pension était versée sur un compte à l’étranger, et que vous souhaitez modifier les coordonnées bancaires pour que la pension soit versée en France, vous devez joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) d’un compte en France.
Avant de rentrer en France, vous devez impérativement vous renseigner auprès de la caisse de retraite qui vous verse votre pension située à l’étranger si votre retraite étrangère est conditionnée à une obligation de résidence dans ce pays ou non.
Ceci dépend de l’existence d’une convention bilatérale signée entre la France et cet autre pays, mais également des dispositions nationales en vigueur dans ce pays.
La France a signé des conventions bilatérales de sécurité sociale avec plusieurs pays. La plupart des conventions permettent l’exportation des pensions de retraite vers la France. Cela signifie que vous pouvez habiter dans l’un des 2 pays, tout en gardant le bénéfice de la pension de retraite versée par le pays où vous ne résidez pas.
Pays avec lesquels la France a signé un accord de sécurité sociale pouvant contenir des dispositions spécifiques sur les retraites : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte-d’Ivoire, États-Unis, Gabon, Îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey, Aurigny, Herm, Jethou), Inde, Israël, Japon, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Polynésie-Française, Québec, Saint-Marin, Saint-Pierre et Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.
Chaque convention peut gérer différemment les mesures portant sur les retraites.
Dans tous les cas, il est conseillé de contacter le Cleiss afin de connaitre avec précision votre situation.
Où s’adresser ?
Informations générales sur la Sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Permanence téléphonique :
Le lundi de 9h à 12h30
Le mardi de 13h30 à 16h30
Le mercredi de 9h à 12h30
Le jeudi de 13h30 à 16h30
Le vendredi de 13h30 à 16h30
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
44 rue Armand Carrel
93100 Montreuil
Concernant votre pension de retraite française
Vous devez identifier les organismes qui vous versent votre pension.
Vous devez informer ces organismes de votre retour en France et leur fournir votre nouvelle adresse.
Vous pouvez les informer par courrier, par internet via votre compte info-retraite.fr ou par téléphone au + 33 9 71 10 39 60.
Si votre pension était versée sur un compte à l’étranger, et que vous souhaitez modifier les coordonnées bancaires pour que la pension soit versée en France, vous devez joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) d’un compte en France.
Concernant votre pension de retraite étrangère
Avant de rentrer en France, vous devez impérativement vous renseigner auprès de la caisse de retraite qui vous verse votre pension située à l’étranger si votre retraite étrangère est conditionnée à une obligation de résidence dans ce pays ou non.
Ceci dépend de l’existence d’une convention bilatérale signée entre la France et cet autre pays, mais également des dispositions nationales en vigueur dans ce pays.
La France a signé des conventions bilatérales de sécurité sociale avec plusieurs pays. La plupart des conventions permettent l’exportation des pensions de retraite vers la France. Cela signifie que vous pouvez habiter dans l’un des 2 pays, tout en gardant le bénéfice de la pension de retraite versée par le pays où vous ne résidez pas.
Pays avec lesquels la France a signé un accord de sécurité sociale pouvant contenir des dispositions spécifiques sur les retraites : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte-d’Ivoire, États-Unis, Gabon, Îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey, Aurigny, Herm, Jethou), Inde, Israël, Japon, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Polynésie-Française, Québec, Saint-Marin, Saint-Pierre et Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.
Chaque convention peut gérer différemment les mesures portant sur les retraites.
Dans tous les cas, il est conseillé de contacter le Cleiss afin de connaitre avec précision votre situation.
Où s’adresser ?
Informations générales sur la Sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Permanence téléphonique :
Le lundi de 9h à 12h30
Le mardi de 13h30 à 16h30
Le mercredi de 9h à 12h30
Le jeudi de 13h30 à 16h30
Le vendredi de 13h30 à 16h30
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
44 rue Armand Carrel
93100 Montreuil

Organiser la scolarité et le mode de garde de vos enfants

École maternelle et élémentaire

Vous devez inscrire votre enfant dès ses 3 ans. Cette inscription se fait à la mairie et ensuite à l’école.

La procédure d’inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu’il s’agit d’une première installation ou d’un retour en France.

Vous pouvez bénéficier d’aides financières pour la scolarité.

Collège et lycée

Votre enfant doit être scolarisé jusqu’à l’âge de 16 ans.

La procédure d’inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu’il s’agit d’une première installation ou d’un retour en France.

Vous pouvez bénéficier d’aides financières pour la scolarité.

Savoir comment faire si votre enfant n’a pas obtenu l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) durant sa scolarité à l’étranger

Enseignement supérieur

Si vos enfants préparent le bac ou possèdent déjà le bac, ils peuvent préparer une formation ou un diplôme de l’enseignement supérieur.

Pour une 1re inscription dans le supérieur, ils devront suivre la procédure Parcoursup. Il sera peut-être nécessaire de faire reconnaitre le diplôme obtenu à l’étranger grâce à une attestation de comparabilité. S’ils ont un autre diplôme ou si la formation n’est pas visée par Parcoursup, ils pourront s’adresser directement à l’établissement ou au rectorat concerné.

Ils pourront éventuellement bénéficier d’une bourse et d’aides pour leurs études.

Garde d’enfants

Pour faire garder vos enfants (la journée, le soir ou les vacances scolaires), plusieurs possibilités existent.

Selon le mode de garde choisi et votre situation, vous pouvez obtenir des aides financières, sous certaines conditions.

Pour aller plus loin, vous pouvez vous renseigner sur les dispositifs de garde d’enfants en bas âge.

Santé

Vous devez penser aux examens médicaux obligatoires de vos enfants.

Avant votre départ, vous devez penser à récupérer une copie des dossiers médicaux des enfants et veillez à garder le carnet de santé qui vous a été délivré à l’étranger (ou en France avant votre départ).

Vous n’avez pas de démarche à accomplir vis-à-vis de l’administration fiscale du pays que vous allez quitter.

Vous devez contacter les agents de l’administration fiscale située à l’étranger dont vous dépendez afin de les informer de votre départ pour la France.

Vous devez contacter l’administration fiscale située à l’étranger dont vous dépendez afin de les informer de votre départ pour la France.

Vous devez contacter l’administration fiscale située à l’étranger dont vous dépendez afin de l’informer de votre départ pour la France.
Les conventions fiscales signées par la France avec les pays de l’EEE et la Suisse permettent d’éviter les doubles impositions. Cela signifie que, tout en revenant vivre en France, les sources de revenus situées dans l’autre pays peuvent rester imposables dans ce pays sans pour autant payer les impôts « en double » sur ces revenus.

Attention :

Il ne faut pas confondre « double imposition » et « double déclaration ». En effet, pour éviter la « double imposition » (c’est-à-dire pour éviter de payer 2 fois l’impôt sur la même source de revenus), il faut souvent faire 2 déclarations : une dans le pays étranger et l’autre en France.

Chaque convention fiscale détermine dans quel pays est imposée chacune de ces catégories de pensions.

À savoir

Il appartient aux administrations fiscales de déterminer votre « résidence » fiscal, en application des critères énoncés dans la convention fiscale bilatérale.
Vous n’avez pas de démarche à accomplir vis-à-vis de l’administration fiscale du pays que vous allez quitter.
Vous devez contacter l’administration fiscale située à l’étranger dont vous dépendez afin de l’informer de votre départ pour la France.
Les conventions fiscales signées par la France avec les pays de l’EEE et la Suisse permettent d’éviter les doubles impositions. Cela signifie que, tout en revenant vivre en France, les sources de revenus situées dans l’autre pays peuvent rester imposables dans ce pays sans pour autant payer les impôts « en double » sur ces revenus.

Attention :

Il ne faut pas confondre « double imposition » et « double déclaration ». En effet, pour éviter la « double imposition » (c’est-à-dire pour éviter de payer 2 fois l’impôt sur la même source de revenus), il faut souvent faire 2 déclarations : une dans le pays étranger et l’autre en France.

Chaque convention fiscale détermine dans quel pays est imposée chacune de ces catégories de pensions.

Vous n’avez pas de démarche à accomplir vis-à-vis de l’administration fiscale du pays que vous allez quitter.
Votre situation fiscale à votre retour dépendra si le pays de provenance a signé une convention fiscale avec la France.
La France a signé de nombreuses conventions fiscales bilatérales. Ces conventions permettent d’éviter la double imposition.
- Vos obligations fiscales à l’étranger
  L’année qui suit celle de votre départ, la déclaration se fait en 2 temps :
  Vous devez :
  Déclarer tous revenus perçus du 1er janvier à la date de votre départ (revenus de sources étrangères et locales)
  Déclarer seulement les revenus touchés dans ce pays depuis votre départ jusqu’au 31 décembre de l’année de votre départ
  Les années suivantes, vous devrez déclarer dans l’autre pays les revenus qui y sont touchés et vous serez soumis aux règles d’imposition de ce pays.
  Vos obligations fiscales en France
  Une fois de retour en France, en fonction du calendrier fiscal, vous devez déposer une déclaration de revenus. Vous indiquerez sur cette déclaration les revenus de source étrangère dans la case correspondante.
  Si vous gardez des comptes ouverts à l’étranger, vous devrez les déclarer.
- Si le pays qui vous verse votre pension de retraite n’a pas signé de convention collective avec la France, vous risquez d’être imposé 2 fois.
  Les 2 pays peuvent vous considérer comme résident fiscal et vous devez alors déclarer les mêmes sommes en France et dans l’autre pays.
  Renseignez-vous auprès des autorités fiscales.
  
  À savoir
  
  Chaque pays détermine s’il y a lieu d’imposer ou non le contribuable au regard de sa propre législation interne.
Votre situation fiscale à votre retour dépendra si le pays de provenance a signé une convention fiscale avec la France.
La France a signé de nombreuses conventions fiscales bilatérales. Ces conventions permettent d’éviter la double imposition.
- Vos obligations fiscales à l’étranger
  L’année qui suit celle de votre départ, la déclaration se fait en 2 temps :
  Vous devez :
  Déclarer tous revenus perçus du 1er janvier à la date de votre départ (revenus de sources étrangères et locales)
  Déclarer seulement les revenus touchés dans ce pays depuis votre départ jusqu’au 31 décembre de l’année de votre départ
  Les années suivantes, vous devrez déclarer dans l’autre pays les revenus qui y sont touchés et vous serez soumis aux règles d’imposition de ce pays.
  Vos obligations fiscales en France
  Une fois de retour en France, en fonction du calendrier fiscal, vous devez déposer une déclaration de revenus. Vous indiquerez sur cette déclaration les revenus de source étrangère dans la case correspondante.
  Si vous gardez des comptes ouverts à l’étranger, vous devrez les déclarer.
- Si le pays qui vous verse votre pension de retraite n’a pas signé de convention collective avec la France, vous risquez d’être imposé 2 fois.
  Les 2 pays peuvent vous considérer comme résident fiscal et vous devez alors déclarer les mêmes sommes en France et dans l’autre pays.
  Renseignez-vous auprès des autorités fiscales.
  
  À savoir
  
  Chaque pays détermine s’il y a lieu d’imposer ou non le contribuable au regard de sa propre législation interne.

Avant de quitter le pays dans lequel vous résidez, vérifiez que vous avez fait transcrire sur les registres d’état civil tous les évènements familiaux survenus lors de votre séjour. Par exemple, mariage, naissance, adoption, divorce.

La transcription d’un acte consiste à reporter dans les registres consulaires français les informations contenues dans un acte établi à l’étranger par une autorité étrangère.

C’est à vous de demander la transcription.

Savoir comment procéder pour la retranscription sur les registres d’état civil

Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, vous devez signaler votre départ au consulat et demander à être radié du registre. Vous obtiendrez un certificat de radiation.

Si vous souhaitez ramener en France un chien ou un chat, vous devez respecter certaines règles.

Vous devez vous renseigner auprès des autorités du pays que vous quittez si vous devez faire des démarches concernant les plaques d’immatriculation du véhicule.

Avant de revenir en France, vous devez également prendre connaissance des démarches à accomplir auprès des services de la douane, des impôts et éventuellement auprès de la Dreal.

> Pour en savoir plus : Obligations concernant le véhicule venant de l’étranger

Si vous cherchez un emploi : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)

Une fois rentré en France, vous pouvez vous inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi).

Il faut une adresse en France. Plusieurs documents vous seront demandés, dont une déclaration de domicile en France. Vous ne pouvez pas vous inscrire en ayant une adresse située à l’étranger.

Service en ligne
S’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)

Accéder au service en ligne

France Travail

> En savoir plus sur l’inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)

Si vous ramenez un véhicule (voiture, moto etc..) en France, vous devez le faire immatriculer dans le délai d’un mois après votre retour.

Votre permis étranger est valable en France tant qu’il n’est pas expiré et valable tant que vous ne commettez pas d’infraction routière en France.
Mais dès qu’il arrive à expiration, ou si vous commettez une infraction routière en France, vous devez demander le rétablissement de vos droits à conduire.
Vous pouvez conduire en France avec votre permis tant qu’il est en cours de validité. Vous devez demander l’échange de votre permis uniquement si vous obtenez une nouvelle catégorie du permis ou si vous commettez certaines infractions routières.
Vous devez demander le rétablissement de vos droits à conduire pour continuer à conduire au-delà d’1 an après l’acquisition de votre résidence normale en France.
Vous devez l’échanger contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire.

Vous renseigner sur la création d’une entreprise en France

En rentrant de votre séjour à l’étranger, vous pouvez créer votre entreprise et vous lancer à votre compte.

Il existe une multitude de possibilités pour développer une activité en France.

Il faudra vous interroger sur la réussite de votre projet, faire une étude de marché ou encore construire un business plan.

Il faudra notamment choisir la forme juridique de votre entreprise : entrepreneur individuel, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, société notamment.

Faire les démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) pour toucher les allocations chômage

Il faut vous inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) pour prétendre à l’indemnisation en France.
Vous devez :
- Avoir cotisé suffisamment en France avant votre départ
- Ou faire votre demande dans l’année qui suit votre dernier travail en France
- Ou retravailler en France à votre retour.
Si vous retravaillez en France à votre retour, les périodes cotisées dans l’autre pays de l’EEE seront prises en compte et vous permettront de percevoir une indemnisation chômage.
Pour calculer votre durée d’affiliation, France Travail (anciennement Pôle emploi) prend en compte les périodes de travail accomplies à l’étranger indiquées sur le document U1.
Pour calculer le montant de votre allocation, France Travail (anciennement Pôle emploi) prend en compte vos seules rémunérations perçues en France après votre retour.
Savoir quoi faire si vous n’avez pas le document U1
Au sein de l’EEE, vous pouvez rentrer en France pour y chercher du travail tout en continuant à recevoir les allocations du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi pendant une période allant de 3 à 6 mois maximum selon les pays.
Pour cela, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être au chômage complet (et non partiel ou intermittent)
- Avoir droit aux allocations de chômage dans le pays de l’EEE dans lequel vous avez perdu votre emploi.
Dans les 7 jours de votre arrivée, vous devez vous inscrire en tant que demandeur d’emploi.
Vous devez présenter votre formulaire U2 (ex-formulaire E303) lors de votre inscription.
À l’expiration des 3 premiers mois, vous pouvez demander une prolongation de la durée de versement des allocations chômage auprès du service national pour l’emploi du pays de l’EEE dans lequel vous avez perdu votre emploi. Celui-ci peut prolonger la durée de versement de 3 à 6 mois.
Pour accorder la prolongation de 3 mois supplémentaires, les autorités peuvent vous demander :
- D’apporter des preuves des démarches que vous avez entreprises au cours des 3 premiers mois pour trouver un emploi,
- De démontrer que vous avez de meilleures chances de trouver un emploi si vous prolongez votre séjour,
- De fournir des informations concernant les possibilités d’emploi sur le marché du travail en France.
Vous devez faire votre demande de prolongation avant la fin de la première période de 3 mois.

À savoir

Certains pays n’autorisent pas ces prolongations.

À votre retour en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi au France Travail (anciennement Pôle emploi) de votre domicile dans les 12 mois suivant la perte de votre activité.
Pour calculer la durée de vos allocations, France Travail (anciennement Pôle emploi) prend en compte la durée de votre affiliation et votre âge à la fin du contrat de travail.
Pour calculer le montant de votre allocation, France Travail (anciennement Pôle emploi) prend en compte les salaires perçus pendant l’expatriation.
Pour toute demande concernant votre dossier d’allocation, adressez-vous au service Mobilité Internationale de France Travail (anciennement Pôle emploi) services.

Où s’adresser ?

France Travail (anciennement Pôle emploi) services – Service expatriés
Vous conservez vos droits à l’assurance chômage pendant 3 ans.
À votre retour en France, si le délai de 3 ans n’est pas dépassé, vous pouvez bénéficier d’une reprise du reste de vos anciens droits.

Vous pouvez vous inscrire (ou vous réinscrire) à France Travail (anciennement Pôle emploi).
Vous devez remplir les conditions habituelles pour prétendre aux allocations chômage françaises :
- Être privé involontairement d’emploi
- Avoir suffisamment travaillé en France (130 jours travaillés, soit 910 heures, soit environ 6 mois)
- Résider en France
- Être inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Faire valoir ses droits dans un délai de 12 mois à compter de la fin du dernier contrat en France
Pour prétendre aux allocations chômage françaises, vous devez d’abord vous inscrire (ou vous réinscrire) à France Travail (anciennement Pôle emploi).
Vous devez remettre à France Travail (anciennement Pôle emploi) le formulaire U1 que vous avez obtenu auprès de l’institution compétente en matière d’assurance chômage de votre ancien État d’emploi.
Si vous n’avez pas demandé le document portable U1 avant votre départ de l’étranger et que vous venez de rentrer en France, adressez-vous au France Travail (anciennement Pôle emploi) Services de votre nouveau domicile en France pour qu’il le demande à son homologue situé à l’étranger. Les homologues étrangers de France Travail (anciennement Pôle emploi) adresseront le formulaire U1 dématérialisé à France Travail (anciennement Pôle emploi).
Pour prétendre aux allocations chômage françaises, vous devez :
- Soit avoir suffisamment travaillé
- Faire votre demande dans l’année qui suit votre dernier travail en France
- Ou retravailler en France à votre retour.
Si vous retravaillez en France à votre retour, les périodes cotisées dans l’autre pays de l’EEE seront prises en compte et vous permettront de percevoir une indemnisation chômage.
Pour calculer votre durée d’affiliation, France Travail (anciennement Pôle emploi) prend en compte les périodes de travail accomplies à l’étranger indiquées sur le document U1.
Pour calculer le montant de votre allocation, France Travail (anciennement Pôle emploi) prend en compte vos seules rémunérations perçues en France après votre retour.

Attention :

Pour prétendre aux allocations chômage, vous devez présenter un justificatif de domicile en France (par exemple, quittance de loyer, facture d’un fournisseur d’énergie, attestation d’hébergement).
En arrivant en France, vous devez :
- Dans les 7 jours de votre arrivée, vous inscrire en tant que demandeur d’emploi auprès du France Travail (anciennement Pôle emploi) de votre nouveau domicile en France
- Présenter votre formulaire U2 (ex-formulaire E303) lors de votre inscription.
Attention :

Vous devez présenter un justificatif de domicile en France (par exemple, quittance de loyer, facture d’un fournisseur d’énergie, attestation d’hébergement).

À l’expiration des 3 premiers mois, vous pouvez demander une prolongation de la durée de versement des allocations chômage auprès du service national pour l’emploi du pays de l’EEE dans lequel vous avez perdu votre emploi. Celui-ci peut prolonger la durée de versement de 3 à 6 mois.
Pour accorder la prolongation de 3 mois supplémentaires, les autorités peuvent vous demander :
- D’apporter des preuves des démarches que vous avez entreprises au cours des 3 premiers mois pour trouver un emploi,
- De démontrer que vous avez de meilleures chances de trouver un emploi si vous prolongez votre séjour,
- De fournir des informations concernant les possibilités d’emploi sur le marché du travail en France.
Vous devez faire votre demande de prolongation avant la fin de la première période de 3 mois.

À savoir

Certains pays n’autorisent pas ces prolongations. Renseignez-vous avant votre départ.

À votre retour en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi au France Travail (anciennement Pôle emploi) de votre domicile dans les 12 mois suivant la perte de votre activité.
Pour calculer la durée de vos allocations, France Travail (anciennement Pôle emploi) prend en compte la durée de votre affiliation et votre âge à la fin du contrat de travail.
Pour calculer le montant de votre allocation, France Travail (anciennement Pôle emploi) prend en compte les salaires perçus pendant l’expatriation.
Pour toute demande concernant votre dossier d’allocation, adressez-vous au service Mobilité Internationale de France Travail (anciennement Pôle emploi) services.

Où s’adresser ?

France Travail (anciennement Pôle emploi) services – Service expatriés
Vous conservez vos droits à l’assurance chômage pendant 3 ans.
À votre retour en France, si le délai de 3 ans n’est pas dépassé, vous pouvez bénéficier d’une reprise du reste de vos anciens droits.
Vous n’avez pas droit au versement des allocations chômage en France.

Vous devez remplir les conditions habituelles pour prétendre aux allocations chômage en France. Notamment, vous devez avoir suffisamment cotisé en France avant votre départ et vous devez avoir demandé l’ouverture de vos droits avant l’expiration d’un délai de 12 mois après la fin de votre dernier contrat (sinon vos droits aux allocations chômage seront perdus).
Si vous n’avez pas demandé le document U1 avant votre départ de l’étranger, adressez-vous au France Travail (anciennement Pôle emploi) Services de votre nouveau domicile en France pour qu’il le demande à son homologue situé à l’étranger.
Ce formulaire mentionne vos périodes d’assurance ou d’emploi accomplies à l’étranger.
X

Aucune convention bilatérale de sécurité sociale signée avec les pays hors EEE ou Suisse ne prévoit un système de coordination en matière d’allocations de chômage.

Pour percevoir des allocations de chômage en France, il faut remplir les conditions françaises d’octroi de ces allocations.

Finir les démarches pour continuer à toucher votre retraite en France

Si vous ne l’avez pas fait quand vous étiez encore à l’étranger, vous devez informer les organismes de retraite de votre retour en France et leur fournir votre nouvelle adresse.
Vous pouvez les informer par courrier, ou par internet via votre compte info-retraite.fr ou par téléphone au 3960.

Service en ligne
Info Retraite – Mon compte retraite

Accéder au service en ligne

Info Retraite

Si votre pension était versée sur un compte à l’étranger et que vous souhaitez modifier les coordonnées bancaires pour que la pension soit versée en France, vous devez adresser à votre caisse de retraite un relevé d’identité bancaire (RIB) d’un compte en France.
Si, avant votre arrivée en France, vous n’avez pas encore informé les organismes de retraite de votre départ vers la France, vous devez contacter chaque organisme notamment pour leur communiquer votre nouvelle adresse.
Vous devez également transmettre un relevé d’identité bancaire (RIB) français si vous souhaitez que votre pension soit versée sur un compte bancaire en France et tout document permettant d’exporter vos droits.
Une fois arrivé en France, vous devez identifier les organismes qui vous versent votre pension. Vous devez informer ces organismes de votre retour en France et leur fournir votre nouvelle adresse.
Vous pouvez les informer par courrier, ou par internet via votre compte info-retraite.fr ou par téléphone au 3960.

Service en ligne
Info Retraite – Mon compte retraite

Accéder au service en ligne

Info Retraite

Où s’adresser ?

Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).
Par téléphone
39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l’étranger)
Service gratuit + prix de l’appel
Du lundi au vendredi de 8h à 17h

Si votre pension était versée sur un compte à l’étranger, et que vous souhaitez modifier les coordonnées bancaires pour que la pension soit versée en France, vous devez adresser à votre caisse de retraite un relevé d’identité bancaire (RIB) d’un compte en France.

Si vous ne l’avez pas fait avant votre départ pour la France, vous devez informer les organismes qui vous versent votre pension de votre retour en France et leur fournir votre nouvelle adresse.
Vous pouvez les informer par courrier, par internet via votre compte info-retraite.fr ou par téléphone au 39 60.

Service en ligne
Info Retraite – Mon compte retraite

Accéder au service en ligne

Info Retraite

Où s’adresser ?

Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).
Par téléphone
39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l’étranger)
Service gratuit + prix de l’appel
Du lundi au vendredi de 8h à 17h

Si votre pension était versée sur un compte à l’étranger, et que vous souhaitez modifier les coordonnées bancaires pour que la pension soit versée en France, vous devez joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) d’un compte en France.
Si vous ne l’avez pas fait avant votre départ pour la France, vous devez contacter le Cleiss afin de connaitre votre situation au regard de la convention qui pourrait s’appliquer.
Où s’adresser ?
Informations générales sur la Sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Permanence téléphonique :
Le lundi de 9h à 12h30
Le mardi de 13h30 à 16h30
Le mercredi de 9h à 12h30
Le jeudi de 13h30 à 16h30
Le vendredi de 13h30 à 16h30
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
44 rue Armand Carrel
93100 Montreuil
Concernant votre pension de retraite française
Si vous ne l’avez pas fait avant votre départ pour la France, vous devez informer les organismes qui vous verse la pension de votre retour en France et leur fournir votre nouvelle adresse.
Vous pouvez les informer par courrier, par internet via votre compte info-retraite.fr ou par téléphone au 39 60.

Service en ligne
Info Retraite – Mon compte retraite

Accéder au service en ligne

Info Retraite

Où s’adresser ?

Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).
Par téléphone
39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l’étranger)
Service gratuit + prix de l’appel
Du lundi au vendredi de 8h à 17h

Si votre pension était versée sur un compte à l’étranger, et que vous souhaitez modifier les coordonnées bancaires pour que la pension soit versée en France, vous devez joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) d’un compte en France.
Concernant votre pension de retraite étrangère
Si vous ne l’avez pas fait avant votre départ pour la France, vous devez contacter le Cleiss afin de connaitre votre situation au regard de la convention qui pourrait s’appliquer.
Où s’adresser ?
Informations générales sur la Sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Permanence téléphonique :
Le lundi de 9h à 12h30
Le mardi de 13h30 à 16h30
Le mercredi de 9h à 12h30
Le jeudi de 13h30 à 16h30
Le vendredi de 13h30 à 16h30
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
44 rue Armand Carrel
93100 Montreuil

- Après votre arrivée en France, vous devez mettre à jour votre situation dans l’espace Mon Compte ou sur l’appli mobile Caf – Mon Compte. Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous (physique ou téléphonique) via le site caf.fr.
- Vous pouvez estimer vos droits aux prestations versées par la Caf via le site caf.fr.
- Si vous êtes éligible à une prestation (ou plusieurs), vous devez déposer votre demander sur votre espace personnel caf.fr.
Service en ligne
Caisse d’allocations familiales (Caf) en ligne

Accéder au service en ligne

Caisse d’allocations familiales (Caf)

À savoir

Si vous touchiez une prestation familiale dans le pays que vous avez quitté, sachez qu’en application des règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale, la Caf peut être amenée (dans certaines situations) à verser des prestations familiales dites exportables ou un complément différentiel.
- Vous pouvez estimer vos droits aux prestations versées par la Caf via le site caf.fr.
- Si vous êtes éligible à une prestation (ou plusieurs), vous devez créer votre espace personnel caf.fr et y déposer votre demande de prestations.
Service en ligne
Caisse d’allocations familiales (Caf) en ligne

Accéder au service en ligne

Caisse d’allocations familiales (Caf)

À savoir

Si vous touchiez une prestation familiale dans le pays que vous avez quitté, sachez qu’en application des règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale, la Caf peut être amenée (dans certaines situations) à verser des prestations familiales dites exportables ou un complément différentiel.

- À votre retour en France, puisque vous êtes resté inscrit dans votre établissement d’enseignement supérieur français pendant le programme d’échanges et êtes resté rattaché à la CPAM en France pendant votre séjour, vous continuez à bénéficier de la protection sociale et mutuelle étudiante.
  
  Attention :
  
  N’oubliez pas de renouveler votre mutuelle étudiante.
  
  Si vous avez déjà bénéficié de la protection sociale française :
  Si vous n’avez jamais bénéficié de la protection sociale française :
- La CEAM obtenue à l’étranger vous permet d’être couvert pour vos frais de santé pendant votre séjour temporaire en France.
  Une assurance santé privée complémentaire est également fortement conseillée.
Si vous avez fini vos études et que vous débutez une activité professionnelle salariée au moment de revenir en France, vous avez le droit à la sécurité sociale.
Vous bénéficiez de la sécurité sociale française dès votre 1er jour de travail.
En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de sécurité sociale et vous êtes affilié à la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence.
Comment faire si vous n’avez jamais été inscrit à la Sécurité sociale en France ?
Si vous créez votre activité en tant qu’indépendant, vous déclarez l’existence de votre entreprise auprès du guichet unique de formalités des entreprises.
Lorsque vous créez votre entreprise, vous bénéficiez du régime général de la sécurité sociale.
- Si vous êtes resté inscrit à la CPAM pendant votre séjour à l’étranger et si vous n’avez pas encore d’emploi à votre retour en France, vous gardez le bénéfice de la sécurité sociale française. Vous n’avez pas de démarche à accomplir.
- Par contre, si vous n’êtes pas resté rattaché à la CPAM pendant votre séjour à l’étranger et que vous n’avez pas encore d’emploi à votre retour en France, vous devez demander l’ouverture de vos droits en France. Vous devez remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Connaître les démarches à faire si des personnes s’installent en France avec vous

Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge

- Si vous êtes resté rattaché au régime français de protection sociale pendant votre séjour à l’étranger par le biais de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), vous réintégrez le régime français.
  Si vous n’êtes pas resté rattaché au système français lors de vos études à l’étranger dans un pays non européen :
  
  Vous devez demander l’inscription au régime français.
  Vous devez remplir un formulaire de demande d’ouverture de droits et le transmettre à la CPAM de votre lieu de résidence.
  Vous devez joindre plusieurs justificatifs (liste présentée dans la notice du formulaire).
  
  Formulaire
  Demander l’ouverture des droits à l’Assurance maladie
  
  Cerfa n° 15763*02
  
  Accéder au formulaire (pdf – 1.2 MB)
  
  Ministère chargé de la santé
  
  Où s’adresser ?
  
  Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Si vous ne l’avez pas fait quand vous étiez à l’étranger, vous devez souscrire une assurance santé privée.
  Renseignez-vous auprès des compagnies proposant une couverture à l’international.
  
  Attention :
  
  Si vous revenez d’un pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France, le certificat de couverture obtenu auprès de votre caisse d’affiliation située à l’étranger permettra que vos frais de santé soient couverts pendant votre séjour temporaire en France.
Si vous avez fini vos études et que vous débutez une activité professionnelle salariée au moment de revenir en France, vous avez le droit à la sécurité sociale.
Vous bénéficiez de la sécurité sociale française dès votre 1er jour de travail.
En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de sécurité sociale et vous êtes affilié à la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence.
Comment faire si vous n’avez jamais été inscrit à la Sécurité sociale en France ?
Si vous créez votre activité en tant qu’indépendant, vous déclarez l’existence de votre entreprise auprès du guichet unique de formalités des entreprises.
Lorsque vous créez votre entreprise, vous bénéficiez du régime général de la sécurité sociale.
En tant que professionnel libéral ou indépendant sous le régime de la micro-entreprise, vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé et des prestations maladie, maternité-paternité.
- Si vous êtes resté inscrit à la CPAM pendant votre séjour à l’étranger et si vous n’avez pas encore d’emploi à votre retour en France, vous gardez le bénéfice de la sécurité sociale française une fois un délai de 3 mois passé. Vous n’avez pas de démarche à accomplir.
- Si vous n’êtes pas resté rattaché à la CPAM pendant votre séjour à l’étranger et que vous n’avez pas encore d’emploi à votre retour en France, vous devez demander l’ouverture de vos droits en France.

Connaître les démarches à faire si des personnes s’installent en France avec vous

Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge

Vous continuerez à bénéficier de la protection sociale et mutuelle étudiante.

Attention :

N’oubliez pas le renouvellement de votre mutuelle étudiante.
Si vous avez fini vos études et que vous débutez une activité professionnelle salariée au moment de revenir en France, vous avez le droit à la sécurité sociale.
Vous bénéficiez de la sécurité sociale française dès votre 1er jour de travail.
En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de sécurité sociale et vous êtes affilié à la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence.
Comment faire si vous n’avez jamais été inscrit à la Sécurité sociale en France ?
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
Si vous créez votre activité en tant qu’indépendant, vous déclarez l’existence de votre entreprise auprès du guichet unique de formalités des entreprises.
Lorsque vous créez votre entreprise, vous bénéficiez du régime général de la sécurité sociale.
En tant que professionnel libéral ou indépendant sous le régime de la micro-entreprise, vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé et des prestations maladie, maternité-paternité.
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
- Si vous êtes resté inscrit à la CPAM pendant votre séjour à l’étranger et si vous n’avez pas encore d’emploi à votre retour en France, vous gardez le bénéfice de la sécurité sociale française. Vous n’avez pas de démarche à accomplir.
- Par contre, si vous n’êtes pas resté rattaché à la CPAM pendant votre séjour à l’étranger et que vous n’avez pas encore d’emploi à votre retour en France, vous devez demander l’ouverture de vos droits en France. Vous devez remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge

Connaître les démarches à faire si des personnes s’installent en France avec vous

Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge

Si vous êtes resté rattaché au régime français de protection sociale pendant votre séjour à l’étranger par le biais de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), vous réintégrez le régime français lors de votre retour.
Vous devez signaler votre retour en France à la CPAM.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous avez fini vos études et que vous débutez une activité professionnelle salariée au moment de revenir en France, vous avez le droit à la sécurité sociale.
Vous bénéficiez de la sécurité sociale française dès votre 1er jour de travail.
En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de sécurité sociale et vous êtes affilié à la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence.
Comment faire si vous n’avez jamais été inscrit à la Sécurité sociale en France ?
Si vous créez votre activité en tant qu’indépendant, vous déclarez l’existence de votre entreprise auprès du guichet unique de formalités des entreprises.
Lorsque vous créez votre entreprise, vous bénéficiez du régime général de la sécurité sociale.
En tant que professionnel libéral ou indépendant sous le régime de la micro-entreprise, vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé et des prestations maladie, maternité-paternité.
- Si vous êtes resté inscrit à la CPAM pendant votre séjour à l’étranger et si vous n’avez pas encore d’emploi à votre retour en France, vous gardez le bénéfice de la sécurité sociale française une fois un délai de 3 mois passé. Vous n’avez pas de démarche à accomplir.
- Si vous n’êtes pas resté rattaché à la CPAM pendant votre séjour à l’étranger et que vous n’avez pas encore d’emploi à votre retour en France, vous devez demander l’ouverture de vos droits en France.

Connaître les démarches à faire si des personnes s’installent en France avec vous

Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge

À votre retour, vous n’avez aucune démarche à accomplir.
Vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité, comme si vous n’aviez jamais quitté la France.
Pensez tout de même à mettre à jour votre carte Vitale à votre retour (sur une borne en pharmacie ou auprès de votre CPAM).

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Si vous avez un espace personnel sur le site Ameli.fr, pensez à mettre à jour vos données personnelles. Si vous n’avez pas encore d’espace personnel sur Ameli.fr, pensez à créer votre compte.
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
Si vous fixez votre résidence en France, vous devez remettre le formulaire S1 (que vous avez obtenu à l’étranger) à la CPAM de votre lieu de résidence en France.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

À savoir

Si vous faites de courts séjours de détachement vers la France sans y résider, vous n’avez pas de démarche à faire en France.

Connaître les démarches à faire si des personnes s’installent en France avec vous

Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge

- Si vous venez d’un pays avec lequel la France a signé une convention :
- Si vous venez d’un pays avec lequel la France n’a pas signé de convention :
- Si vous venez d’un pays avec lequel la France a signé une convention :
- Si vous venez d’un pays avec lequel la France n’a pas signé de convention :

Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge

- Vous devez remplir le formulaire de demande d’ouverture de droits :
  
  Formulaire
  Demander l’ouverture des droits à l’Assurance maladie
  
  Cerfa n° 15763*02
  
  Accéder au formulaire (pdf – 1.2 MB)
  
  Ministère chargé de la santé
  
  Vous devez l’envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence. Vous devez joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire).
  
  Où s’adresser ?
  
  Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
  
  Cette démarche vous permettra d’obtenir votre numéro de sécurité sociale.
  En tant que salarié, vous êtes rattaché au régime général de sécurité sociale et vous êtes affilié à la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence.
  Vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité.
  Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
- Même en ayant déjà bénéficié du régime français avant de partir, vous avez été radié de la Sécurité sociale française quand vous êtes parti vous installer à l’étranger.
  Pour réactiver vos droits, vous devez remplir le formulaire de demande d’ouverture de droits et l’envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence. Vous devez joindre plusieurs documents présentés dans la notice du formulaire.
  
  Formulaire
  Demander l’ouverture des droits à l’Assurance maladie
  
  Cerfa n° 15763*02
  
  Accéder au formulaire (pdf – 1.2 MB)
  
  Ministère chargé de la santé
  
  Où s’adresser ?
  
  Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
  
  Si vous avez une carte Vitale, pensez à la mettre à jour dans une borne en pharmacie ou auprès de votre CPAM.
  Si vous avez un espace personnel sur le site Ameli.fr, pensez à mettre à jour vos données personnelles.
Si vous créez votre activité en tant qu’indépendant, vous déclarez l’existence de votre entreprise auprès du guichet unique de formalités des entreprises.
Lorsque vous créez votre entreprise, vous bénéficiez du régime général de la sécurité sociale.
En tant que professionnel libéral ou indépendant sous le régime de la micro-entreprise, vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé et des prestations maladie, maternité-paternité.
- Vous devez remplir le formulaire de demande d’ouverture de droits :
  
  Formulaire
  Demander l’ouverture des droits à l’Assurance maladie
  
  Cerfa n° 15763*02
  
  Accéder au formulaire (pdf – 1.2 MB)
  
  Ministère chargé de la santé
  
  Vous devez l’envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence. Vous devez joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire).
  
  Où s’adresser ?
  
  Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
  
  Cette démarche vous permettra d’obtenir votre numéro de sécurité sociale.
  En tant que salarié, vous êtes rattaché au régime général de sécurité sociale et vous êtes affilié à la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence.
  Vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité.
  Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
- Même en ayant déjà bénéficié du régime français avant de partir, vous avez été radié de la Sécurité sociale française quand vous êtes parti vous installer à l’étranger.
  Pour réactiver vos droits, vous devez remplir le formulaire de demande d’ouverture de droits et l’envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence. Vous devez joindre plusieurs documents présentés dans la notice du formulaire.
  
  Formulaire
  Demander l’ouverture des droits à l’Assurance maladie
  
  Cerfa n° 15763*02
  
  Accéder au formulaire (pdf – 1.2 MB)
  
  Ministère chargé de la santé
  
  Où s’adresser ?
  
  Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
  
  Si vous avez une carte Vitale, pensez à la mettre à jour dans une borne en pharmacie ou auprès de votre CPAM.
  Si vous avez un espace personnel sur le site Ameli.fr, pensez à mettre à jour vos données personnelles.

Connaître les démarches à faire si des personnes s’installent en France avec vous

Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge

- Vous devez remplir le formulaire de demande d’ouverture de droits, joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et envoyer votre demande à la CPAM de votre lieu de résidence.
  
  Formulaire
  Demander l’ouverture des droits à l’Assurance maladie
  
  Cerfa n° 15763*02
  
  Accéder au formulaire (pdf – 1.2 MB)
  
  Ministère chargé de la santé
  
  Où s’adresser ?
  
  Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
  
  Cette démarche vous permettra d’obtenir votre numéro de sécurité sociale.
  Vous bénéficiez d’une protection sociale dès votre premier jour de travail. Ceci signifie que si vous avez reçu des soins, et en attendant la confirmation de votre inscription, vous devez avancer les frais et garder la feuille de soin que votre médecin vous aura remis. Une fois l’inscription validée (après quelques semaines), vous pourrez renvoyer les feuilles de soin à votre CPAM en vue du remboursement.
- Même en ayant déjà bénéficié du régime français avant de partir, en tant qu’expatrié, vous avez été radié de la Sécurité sociale française pour vous soumettre au régime de protection sociale de votre pays d’accueil.
  Le droit à prestations de la CPAM étant soumis au principe de territorialité, vous avez cessé de bénéficier des prestations dès votre premier jour de résidence à l’étranger.
  Vous devez remplir le formulaire de demande d’ouverture de droits et l’envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence.
  
  Formulaire
  Demander l’ouverture des droits à l’Assurance maladie
  
  Cerfa n° 15763*02
  
  Accéder au formulaire (pdf – 1.2 MB)
  
  Ministère chargé de la santé
  
  Où s’adresser ?
  
  Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
  
  Cette démarche vous permettra de réactiver vos droits.
  Si vous avez une carte vitale, pensez à la mettre à jour dans une borne en pharmacie ou auprès de votre CPAM.
  Si vous avez un espace personnel sur le site Ameli.fr, pensez à mettre à jour vos données personnelles.
- Si vous êtes resté inscrit à la CPAM pendant votre séjour à l’étranger :
- Si vous n’êtes pas resté inscrit à la CPAM pendant votre séjour à l’étranger :
Si vous créez votre activité en tant qu’indépendant, vous déclarez l’existence de votre entreprise auprès du guichet unique de formalités des entreprises.
Lorsque vous créez votre entreprise, vous bénéficiez du régime général de la sécurité sociale.
En tant que professionnel libéral ou indépendant sous le régime de la micro-entreprise, vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé et des prestations maladie, maternité-paternité.

Connaître les démarches à faire si des personnes s’installent en France avec vous

Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge

Si vous débutez une activité professionnelle salariée au moment de revenir en France, vous avez le droit à la sécurité sociale.
Comment faire si vous n’avez jamais été inscrit à la Sécurité sociale ?
Si vous créez votre activité en tant qu’indépendant, vous déclarez l’existence de votre entreprise auprès du guichet unique de formalités des entreprises.
Lorsque vous créez votre entreprise, vous bénéficiez du régime général de la sécurité sociale.
En tant que professionnel libéral ou indépendant sous le régime de la micro-entreprise, vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé et des prestations maladie, maternité-paternité.
- Si vos allocations sont versées par le pays que vous avez quitté, vous devez compléter le formulaire de demande d’affiliation, joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et envoyer la demande à la CPAM de votre nouveau lieu de résidence en France.
- Si vous remplissez toutes les conditions pour toucher les allocations chômage de France Travail (anciennement Pôle emploi), vous bénéficierez de l’assurance santé en France.
- Si vous êtes resté inscrit à la CPAM pendant votre séjour à l’étranger et que vous n’avez pas encore d’emploi à votre retour en France, vous gardez le bénéfice de la sécurité sociale française.
- Si vous n’êtes pas resté rattaché à la CPAM pendant votre séjour à l’étranger et que vous n’avez pas encore d’emploi à votre retour en France, vous devez demander l’ouverture de vos droits en France.

Connaître les démarches à faire si des personnes s’installent en France avec vous

Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge

Si vous débutez une activité professionnelle salariée au moment de revenir en France, vous avez le droit à la sécurité sociale.
Comment faire si vous n’avez jamais été inscrit à la Sécurité sociale française ?
Si vous créez votre activité en tant qu’indépendant, vous déclarez l’existence de votre entreprise auprès du guichet unique de formalités des entreprises.
Lorsque vous créez votre entreprise, vous bénéficiez du régime général de la sécurité sociale.
En tant que professionnel libéral ou indépendant sous le régime de la micro-entreprise, vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé et des prestations maladie, maternité-paternité.
- Si vous êtes resté inscrit à la CPAM pendant votre séjour à l’étranger :
- Si vous n’êtes pas resté inscrit à la CPAM pendant votre séjour à l’étranger :

Connaître les démarches à faire si des personnes s’installent en France avec vous

Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge

Si vous débutez une activité professionnelle salariée au moment de revenir en France, vous avez le droit à la sécurité sociale.
Comment faire si vous n’avez jamais été inscrit à la Sécurité sociale ?
Si vous créez votre activité en tant qu’indépendant, vous déclarez l’existence de votre entreprise auprès du guichet unique de formalités des entreprises.
Lorsque vous créez votre entreprise, vous bénéficiez du régime général de la sécurité sociale.
En tant que professionnel libéral ou indépendant sous le régime de la micro-entreprise, vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé et des prestations maladie, maternité-paternité.
Si vous revenez sans aucune activité et sans pouvoir bénéficier du chômage dans le pays que vous allez quitter et en France, vous pouvez demander la protection universelle maladie (Puma).
Vous devez remplir le formulaire de demande d’ouverture des droits :

Formulaire
Demander l’ouverture des droits à l’Assurance maladie

Cerfa n° 15763*02

Accéder au formulaire (pdf – 1.2 MB)

Ministère chargé de la santé

Vous devez joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire).
Vous devez transmettre votre demande à la CPAM de votre lieu de résidence.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Vos droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France. Pendant les 3 premiers mois de votre retour, vous ne bénéficiez pas de la couverture sociale en France.
Vous bénéficiez toutefois de la protection sociale dès votre retour en France si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Vous étiez inscrit(e) dans un établissement d’enseignement dans le cadre d’accords de coopération culturelle, technique et scientifique
- Vous bénéficiez de l’une des prestations suivantes : prestations familiales, prestations d’aide sociale (revenu de solidarité active, etc.), allocation de logement ou aide personnalisée au logement (APL), allocations aux personnes âgées (allocation de solidarité aux personnes âgées, etc.)
- Vous étiez volontaire international à l’étranger
- Vous êtes membre de famille d’un assuré déjà rattaché sur critère d’activité professionnelle ou de résidence et vous le rejoignez ou l’accompagnez pour vous installer en France

Connaître les démarches à faire si des personnes s’installent en France avec vous

Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge

- Si vous êtes resté inscrit à la CPAM pendant votre séjour à l’étranger :
- Si vous n’êtes pas resté inscrit à la CPAM pendant votre séjour à l’étranger :
Si vous débutez une activité professionnelle salariée au moment de revenir en France, vous avez le droit à la sécurité sociale.
Comment faire si vous n’avez jamais été inscrit à la Sécurité sociale française ?
Si vous créez votre activité en tant qu’indépendant, vous déclarez l’existence de votre entreprise auprès du guichet unique de formalités des entreprises.
Lorsque vous créez votre entreprise, vous bénéficiez du régime général de la sécurité sociale.
En tant que professionnel libéral ou indépendant sous le régime de la micro-entreprise, vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé et des prestations maladie, maternité-paternité.

Connaître les démarches à faire si des personnes s’installent en France avec vous

Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge

Une fois arrivé en France, vous devez faire une demande d’ouverture de droits en remplissant un formulaire :

Formulaire
Demander l’ouverture des droits à l’Assurance maladie

Cerfa n° 15763*02

Accéder au formulaire (pdf – 1.2 MB)

Ministère chargé de la santé

Vous devez joindre le formulaire S1 (obtenu à l’étranger) et plusieurs autres documents (liste présentée dans la notice du formulaire).
Votre dossier d’affiliation est à adresser à la CPAM de votre lieu de résidence.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Vous pourrez ensuite bénéficier des prestations de l’assurance maladie-maternité et obtenir une carte Vitale.
Vous devez signaler votre retour à votre caisse d’assurance maladie. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne dans votre espace personnel sur le site Ameli.fr.
Pensez à mettre à jour votre carte vitale.
- Vous devez remplir le formulaire de demande d’ouverture de droits :
  
  Formulaire
  Demander l’ouverture des droits à l’Assurance maladie
  
  Cerfa n° 15763*02
  
  Accéder au formulaire (pdf – 1.2 MB)
  
  Ministère chargé de la santé
  
  Vous devez l’envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence. Vous devez joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire).
  
  Où s’adresser ?
  
  Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
  
  Cette démarche vous permettra d’obtenir votre numéro de sécurité sociale.
  En tant que salarié, vous êtes rattaché au régime général de sécurité sociale et vous êtes affilié à la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence.
  Vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité.
  Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
- Même en ayant déjà bénéficié du régime français avant de partir, vous avez été radié de la Sécurité sociale française quand vous êtes parti vous installer à l’étranger.
  Pour réactiver vos droits, vous devez remplir le formulaire de demande d’ouverture de droits et l’envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence. Vous devez joindre plusieurs documents présentés dans la notice du formulaire.
  
  Formulaire
  Demander l’ouverture des droits à l’Assurance maladie
  
  Cerfa n° 15763*02
  
  Accéder au formulaire (pdf – 1.2 MB)
  
  Ministère chargé de la santé
  
  Où s’adresser ?
  
  Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
  
  Si vous avez une carte Vitale, pensez à la mettre à jour dans une borne en pharmacie ou auprès de votre CPAM.
  Si vous avez un espace personnel sur le site Ameli.fr, pensez à mettre à jour vos données personnelles.

Connaître les démarches à faire si des personnes s’installent en France avec vous

Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge

Vous pouvez vous inscrire auprès du régime général de sécurité sociale (CPAM) et obtenir une carte vitale si les 2 conditions suivantes sont réunies :
- La France a signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec le pays dans lequel vous avez le siège de votre entreprise
- La convention signée avec ce pays prévoit la possibilité de maintenir la protection sociale pour les indépendants
Il est recommandé de contacter le Cleiss pour connaître votre situation.
Où s’adresser ?
Informations générales sur la Sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Permanence téléphonique :
Le lundi de 9h à 12h30
Le mardi de 13h30 à 16h30
Le mercredi de 9h à 12h30
Le jeudi de 13h30 à 16h30
Le vendredi de 13h30 à 16h30
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
44 rue Armand Carrel
93100 Montreuil
Si les 2 conditions sont réunies (convention + possibilité de maintenir la protection sociale pour les indépendants), vous devez faire une demande d’ouverture de droits en remplissant un formulaire. Vous devez joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire). Votre demande est à adresser à la caisse primaire de votre lieu de résidence.
Si le pays que vous quittez n’a pas signé de convention bilatérale de sécurité sociale avec la France ou si la convention ne prévoit pas le maintien de la protection sociale pour les indépendants, vous ne pouvez pas « exporter » vos droits à l’assurance maladie vers la France. Vous devez demander le rattachement à la sécurité sociale française en raison de votre résidence habituelle en France au titre de la Puma.
Vous devrez justifier d’une résidence en France de plus de 3 mois avant de pouvoir en bénéficier.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Attention :

Le statut « d’indépendant » peut avoir des implications sociales au niveau de votre entreprise et vous risquez de devoir payer des cotisations en France à ce titre. Renseignez-vous auprès d’un cabinet d’expertise comptable spécialisé qui pourra vous aider selon le montage juridique que vous avez choisi dans l’autre pays.
Vous devez signaler votre retour à votre caisse d’assurance maladie. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne dans votre espace personnel sur le site Ameli.fr. Vous pouvez également vous rendre à la CPAM de votre lieu de résidence.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Pensez à mettre à jour votre carte vitale.
- Vous devez remplir le formulaire de demande d’ouverture de droits, joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et envoyer votre demande à la CPAM de votre lieu de résidence.
  
  Formulaire
  Demander l’ouverture des droits à l’Assurance maladie
  
  Cerfa n° 15763*02
  
  Accéder au formulaire (pdf – 1.2 MB)
  
  Ministère chargé de la santé
  
  Où s’adresser ?
  
  Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
  
  Cette démarche vous permettra d’obtenir votre numéro de sécurité sociale.
  Vous bénéficiez d’une protection sociale dès votre premier jour de travail. Ceci signifie que si vous avez reçu des soins, et en attendant la confirmation de votre inscription, vous devez avancer les frais et garder la feuille de soin que votre médecin vous aura remis. Une fois l’inscription validée (après quelques semaines), vous pourrez renvoyer les feuilles de soin à votre CPAM en vue du remboursement.
- Même en ayant déjà bénéficié du régime français avant de partir, en tant qu’expatrié, vous avez été radié de la Sécurité sociale française pour vous soumettre au régime de protection sociale de votre pays d’accueil.
  Le droit à prestations de la CPAM étant soumis au principe de territorialité, vous avez cessé de bénéficier des prestations dès votre premier jour de résidence à l’étranger.
  Vous devez remplir le formulaire de demande d’ouverture de droits et l’envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence.
  
  Formulaire
  Demander l’ouverture des droits à l’Assurance maladie
  
  Cerfa n° 15763*02
  
  Accéder au formulaire (pdf – 1.2 MB)
  
  Ministère chargé de la santé
  
  Où s’adresser ?
  
  Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
  
  Cette démarche vous permettra de réactiver vos droits.
  Si vous avez une carte vitale, pensez à la mettre à jour dans une borne en pharmacie ou auprès de votre CPAM.
  Si vous avez un espace personnel sur le site Ameli.fr, pensez à mettre à jour vos données personnelles.

Connaître les démarches à faire si des personnes s’installent en France avec vous

Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge

Vous devez informer la CPAM de votre retour en France en mettant à jour vos informations personnelles via votre espace personnel sur le site Ameli.fr.
Vous continuez à bénéficier de l’assurance maladie française.
Pensez à mettre à jour votre carte Vitale sur une borne dédiée.
Si vous n’avez pas encore crée votre espace personnel sur Ameli.fr, pensez à le faire. Il vous faudra être en possession de votre numéro de sécurité sociale.
Vous devez transmettre le formulaire S1 (obtenu à l’étranger) à la caisse d’assurance maladie dont vous dépendez par courrier ou bien le déposer auprès de la caisse d’assurance maladie de votre nouveau lieu de résidence en France.
Vous devez accompagner le formulaire S1 des documents suivants :
- Copie d’une pièce d’identité
- Acte de naissance avec filiation complète
- Justificatif de domicile
- Acte de mariage si vous êtes marié
Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Vous devez transmettre le formulaire S1 (obtenu à l’étranger) à la caisse d’assurance maladie dont vous dépendez par courrier ou bien le déposer auprès de la caisse d’assurance maladie de votre nouveau lieu de résidence en France.
Vous devez accompagner le formulaire S1 des documents suivants :
- Copie d’une pièce d’identité
- Acte de naissance avec filiation complète
- Justificatif de domicile
- Acte de mariage si vous êtes marié
Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Informez la CPAM de votre retour en France en mettant à jour vos informations personnelles via votre espace personnel sur le site Ameli.fr.
Si vous n’avez pas encore d’espace personnel sur le site ameli.fr, vous pouvez créer un compte Ameli en ligne.
Pensez à mettre à jour votre carte vitale en rentrant.
Si vous ne l’avez pas fait avant votre arrivée en France, contactez le Cleiss afin de connaitre votre situation au regard de la convention qui pourrait s’appliquer.
Où s’adresser ?
Informations générales sur la Sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Permanence téléphonique :
Le lundi de 9h à 12h30
Le mardi de 13h30 à 16h30
Le mercredi de 9h à 12h30
Le jeudi de 13h30 à 16h30
Le vendredi de 13h30 à 16h30
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
44 rue Armand Carrel
93100 Montreuil
Informez la CPAM de votre retour en France en mettant à jour vos informations personnelles via votre espace personnel sur le site Ameli.fr.
Si vous n’avez pas encore d’espace personnel sur le site ameli.fr, vous pouvez créer un compte Ameli en ligne.
Pensez à mettre à jour votre carte vitale en rentrant.

Si vous percevez des revenus en France après votre retour (salaires par exemple) : à la date d’ouverture des déclarations d’impôt, il faudra déclarer vos revenus à l’administration fiscale.

Si vous travaillez à votre retour, vous serez imposé personnellement sur vos revenus.

Si vous avez ouvert, utilisé ou clos un ou des comptes bancaires à l’étranger, vous devez faire une déclaration.

À savoir

Si vous gardez le statut d’étudiant à votre retour en France ou de personne à charge de moins de 25 ans, vous pouvez être rattaché au foyer fiscal de vos parents. Ils devront intégrer vos éventuels revenus à leur déclaration et, dans ce cas, vous n’aurez pas de déclaration de revenus personnelle à souscrire.

Si vous travaillez à votre retour, vous serez imposé personnellement sur vos revenus.

Si vous avez ouvert, utilisé ou clos un ou des comptes bancaires à l’étranger, vous devez faire une déclaration.

À savoir

Vos obligations fiscales auprès de l’administration fiscale du pays qui vous avez quitté

L’année qui suit celle de votre retour, la déclaration se fait en 2 temps :

Vous devez :

Les années suivantes, vous devrez déclarer dans l’autre pays uniquement si vous y touchez des revenus. Vous serez alors soumis aux règles d’imposition de ce pays.

Le site impots.gouv.fr présente les informations à connaître.

Si vous gardez des comptes ouverts à l’étranger, vous devez les déclarer.

Déclarer tous les revenus perçus du 1er janvier à la date de votre départ (revenus de sources étrangères et locales)
Déclarer seulement les revenus touchés dans ce pays depuis votre départ jusqu’au 31 décembre de l’année de votre départ

Vos obligations fiscales auprès de l’administration fiscale du pays qui vous avez quitté
L’année qui suit celle de votre départ, la déclaration se fait en 2 temps.
Vous devez :
- Déclarer tous revenus perçus du 1er janvier à la date de votre départ (revenus de sources étrangères et locales)
- Déclarer seulement les revenus touchés dans ce pays depuis votre départ jusqu’au 31 décembre de l’année de votre départ
Les années suivantes, vous devrez faire une déclaration dans l’autre pays uniquement si vous y touchez des revenus. Vous serez alors soumis aux règles d’imposition de ce pays.
Vos obligations fiscales en France
Le site impots.gouv.fr présente les informations à connaître.
Si vous gardez des comptes ouverts à l’étranger, vous devez les déclarer.
Vous pourrez bénéficier du statut d’« impatrié » au regard de l’administration fiscale. Ce régime s’adresse aux personnes domiciliées fiscalement hors de France au cours des 5 années civiles précédant celle de leur retour en France.
Le site impots.gouv.fr présente les informations à connaître sur le régime des impatriés.
Vos obligations fiscales auprès de l’administration fiscale du pays qui vous avez quitté
L’année qui suit celle de votre départ, la déclaration se fait en 2 temps.
Vous devez :
- Déclarer tous revenus perçus du 1er janvier à la date de votre départ (revenus de sources étrangères et locales)
- Déclarer seulement les revenus touchés dans ce pays depuis votre départ jusqu’au 31 décembre de l’année de votre départ
Les années suivantes, vous devrez faire une déclaration dans l’autre pays uniquement si vous y touchez des revenus. Vous serez alors soumis aux règles d’imposition de ce pays.
Vos obligations fiscales en France
Le site impots.gouv.fr présente les informations à connaître.
Si vous gardez des comptes ouverts à l’étranger, vous devez les déclarer.

Vos obligations fiscales auprès de l’administration fiscale du pays qui vous avez quitté
L’année qui suit celle de votre départ, la déclaration se fait en 2 temps.
Vous devez :
- Déclarer tous revenus perçus du 1er janvier à la date de votre départ (revenus de sources étrangères et locales)
- Déclarer seulement les revenus touchés dans ce pays depuis votre départ jusqu’au 31 décembre de l’année de votre départ
Les années suivantes, vous devrez faire une déclaration dans l’autre pays uniquement si vous y touchez des revenus. Vous serez alors soumis aux règles d’imposition de ce pays.
Vos obligations fiscales en France
Le site impots.gouv.fr présente les informations à connaître.
Si vous gardez des comptes ouverts à l’étranger, vous devez les déclarer.
Vous pourrez bénéficier du statut d’« impatrié » au regard de l’administration fiscale. Ce régime s’adresse aux personnes domiciliées fiscalement hors de France au cours des 5 années civiles précédant celle de leur retour en France.
Le site impots.gouv.fr présente les informations à connaître sur le régime des impatriés.
Vos obligations fiscales auprès de l’administration fiscale du pays qui vous avez quitté
L’année qui suit celle de votre départ, la déclaration se fait en 2 temps.
Vous devez :
- Déclarer tous revenus perçus du 1er janvier à la date de votre départ (revenus de sources étrangères et locales)
- Déclarer seulement les revenus touchés dans ce pays depuis votre départ jusqu’au 31 décembre de l’année de votre départ
Les années suivantes, vous devrez faire une déclaration dans l’autre pays uniquement si vous y touchez des revenus. Vous serez alors soumis aux règles d’imposition de ce pays.
Vos obligations fiscales en France
Le site impots.gouv.fr présente les informations à connaître.
Si vous gardez des comptes ouverts à l’étranger, vous devez les déclarer.

Vos obligations fiscales auprès de l’administration fiscale du pays qui vous avez quitté
L’année qui suit celle de votre départ, la déclaration se fait en 2 temps.
Vous devez :
- Déclarer tous revenus perçus du 1er janvier à la date de votre départ (revenus de sources étrangères et locales)
- Déclarer seulement les revenus touchés dans ce pays depuis votre départ jusqu’au 31 décembre de l’année de votre départ
Les années suivantes, vous devrez faire une déclaration dans l’autre pays uniquement si vous y touchez des revenus. Vous serez alors soumis aux règles d’imposition de ce pays.
Vos obligations fiscales en France
Le site impots.gouv.fr présente les informations à connaître.
Si vous gardez des comptes ouverts à l’étranger, vous devez les déclarer.
Vous pourrez bénéficier du statut d’« impatrié » au regard de l’administration fiscale. Ce régime s’adresse aux personnes domiciliées fiscalement hors de France au cours des 5 années civiles précédant celle de leur retour en France.
Le site impots.gouv.fr présente les informations à connaître sur le régime des impatriés.
Vos obligations fiscales auprès de l’administration fiscale du pays qui vous avez quitté
L’année qui suit celle de votre départ, la déclaration se fait en 2 temps.
Vous devez :
- Déclarer tous revenus perçus du 1er janvier à la date de votre départ (revenus de sources étrangères et locales)
- Déclarer seulement les revenus touchés dans ce pays depuis votre départ jusqu’au 31 décembre de l’année de votre départ
Les années suivantes, vous devrez faire une déclaration dans l’autre pays uniquement si vous y touchez des revenus. Vous serez alors soumis aux règles d’imposition de ce pays.
Vos obligations fiscales en France
Le site impots.gouv.fr présente les informations à connaître.
Si vous gardez des comptes ouverts à l’étranger, vous devez les déclarer.

Attention : cette page ne traite pas de la fiscalité d’une entreprise située à l’étranger. Elle ne présente que vos obligations fiscales à titre personnel sur les revenus que vous avez touchés.

Vos obligations fiscales auprès de l’administration fiscale du pays qui vous avez quitté
L’année qui suit celle de votre départ, la déclaration se fait en 2 temps.
Vous devez :
- Déclarer tous revenus perçus du 1er janvier à la date de votre départ (revenus de sources étrangères et locales)
- Déclarer seulement les revenus touchés dans ce pays depuis votre départ jusqu’au 31 décembre de l’année de votre départ
Les années suivantes, vous devrez faire une déclaration dans l’autre pays uniquement si vous y touchez des revenus. Vous serez alors soumis aux règles d’imposition de ce pays.
Vos obligations fiscales en France
Le site impots.gouv.fr présente les informations à connaître.
Si vous gardez des comptes ouverts à l’étranger, vous devez les déclarer.
Vous pourrez bénéficier du statut d’« impatrié » au regard de l’administration fiscale. Ce régime s’adresse aux personnes domiciliées fiscalement hors de France au cours des 5 années civiles précédant celle de leur retour en France.
Le site impots.gouv.fr présente les informations à connaître sur le régime des impatriés.
Vos obligations fiscales auprès de l’administration fiscale du pays qui vous avez quitté
L’année qui suit celle de votre départ, la déclaration se fait en 2 temps.
Vous devez :
- Déclarer tous revenus perçus du 1er janvier à la date de votre départ (revenus de sources étrangères et locales)
- Déclarer seulement les revenus touchés dans ce pays depuis votre départ jusqu’au 31 décembre de l’année de votre départ
Les années suivantes, vous devrez faire une déclaration dans l’autre pays uniquement si vous y touchez des revenus. Vous serez alors soumis aux règles d’imposition de ce pays.
Vos obligations fiscales en France
Le site impots.gouv.fr présente les informations à connaître.
Si vous gardez des comptes ouverts à l’étranger, vous devez les déclarer.

Vos obligations fiscales auprès de l’administration fiscale du pays qui vous avez quitté
L’année qui suit celle de votre départ, vous devez déclarer vos revenus en 3 temps dans l’autre pays :
- Déclarer tous les revenus perçus du 1er janvier à la date de votre départ (revenus de sources étrangères et locales)
- Déclarer seulement les revenus touchés dans ce pays depuis votre départ jusqu’au 31 décembre de l’année de votre départ
Les années suivantes, vous devrez déclarer dans le pays de l’EEE que vous quittez les revenus qui y sont touchés (pension de retraite et tout autre revenu qui a sa source dans cet autre pays) et vous serez soumis aux règles d’imposition de ce pays.
Vous ne paierez jamais en double l’impôt sur la même source de revenu. Ceci signifie que votre pension sera imposée dans l’un ou dans l’autre des pays, mais pas dans les 2.
Vos obligations fiscales en France
Une fois de retour en France, en fonction du calendrier fiscal, vous devez déposer une déclaration de revenus.
Vous indiquerez sur cette déclaration vos revenus de source étrangère dans la case correspondante.
Si vous gardez des comptes ouverts à l’étranger, vous devez les déclarer.
En ce qui concerne les pensions de retraite, il peut y avoir plusieurs situations en fonction de l’origine de vos pensions. Les conventions fiscales distinguent 3 types de pensions :
- La pension de sécurité sociale, qui représente les régimes complémentaires obligatoires (Agirc-Arrco, régime des professions non-salariés).
- La pension publique, qui représente le régime général et les régimes agricoles
- La pension privée, qui représente l’assurance-vie et l’épargne retraite
Chaque convention détermine dans quel pays est imposée chacune de ces catégories de pensions.
En fonction de votre « résidence fiscale » vous continuez éventuellement à payer vos impôts en France sur les revenus de sources françaises, comme vous le faisiez en résidant à l’étranger.
Vous ne dépendrez plus du centre des impôts des non-résidents, puisque vous fixez à nouveau votre résidence fiscale en France et cette résidence fiscale a été validée par les administrations fiscales des 2 pays signataires de la convention fiscale.
Vous devez tout d’abord signaler votre retour en France.
Lors de votre déclaration de revenus, vous devrez déposer 2 déclarations :
- Une pour la période allant du 1er janvier jusqu’à la date de votre retour en France
- Une pour la période allant de la date de votre retour jusqu’au 31 décembre
Vos obligations fiscales auprès de l’administration fiscale du pays qui vous avez quitté
L’année qui suit celle de votre départ, vous devez déclarer vos revenus en 3 temps dans l’autre pays :
- Déclarer tous les revenus perçus du 1er janvier à la date de votre départ (revenus de sources étrangères et locales)
- Déclarer seulement les revenus touchés dans ce pays depuis votre départ jusqu’au 31 décembre de l’année de votre départ
Les années suivantes, vous devrez déclarer dans le pays de l’EEE que vous quittez les revenus qui y sont touchés (pension de retraite et tout autre revenu qui a sa source dans cet autre pays) et vous serez soumis aux règles d’imposition de ce pays.
Vous ne paierez jamais en double l’impôt sur la même source de revenu. Ceci signifie que votre pension sera imposée dans l’un ou dans l’autre des pays, mais pas dans les 2.
Vos obligations fiscales en France
En ce qui concerne les pensions de retraite, il peut y avoir plusieurs situations en fonction de l’origine de vos pensions. Les conventions fiscales distinguent 3 types de pensions :
- La pension de sécurité sociale, qui représente les régimes complémentaires obligatoires (Agirc-Arrco, régime des professions non-salariés).
- La pension publique, qui représente le régime général et les régimes agricoles
- La pension privée, qui représente l’assurance-vie et l’épargne retraite
Chaque convention détermine dans quel pays est imposée chacune de ces catégories de pensions.
En fonction de votre « résidence fiscale » vous continuez éventuellement à payer vos impôts en France sur les revenus de sources françaises, comme vous le faisiez en résidant à l’étranger.
Vous ne dépendrez plus du centre des impôts des non-résidents, puisque vous fixez à nouveau votre résidence fiscale en France et cette résidence fiscale a été validée par les administrations fiscales des 2 pays signataires de la convention fiscale.
Vous devez tout d’abord signaler votre retour en France.
Lors de votre déclaration de revenus, vous devrez déposer 2 déclarations :
- Une pour la période allant du 1er janvier jusqu’à la date de votre retour en France
- Une pour la période allant de la date de votre retour jusqu’au 31 décembre

Vous continuez à payer vos impôts en France sur les revenus de sources françaises, comme vous le faisiez en résidant à l’étranger.
Vous ne dépendrez plus du centre des impôts des non-résidents, puisque vous fixez à nouveau votre résidence fiscale en France.
Votre situation fiscale à votre retour dépendra si le pays de provenance a signé une convention fiscale avec la France.
La France a signé de nombreuses conventions fiscales bilatérales. Ces conventions internationales permettent d’éviter la double imposition.
- Vos obligations fiscales à l’étranger
  L’année qui suit celle de votre départ, la déclaration se fait en 2 temps.
  Vous devez :
  Déclarer tous revenus perçus du 1er janvier à la date de votre départ (revenus de sources étrangères et locales)
  Déclarer seulement les revenus touchés dans ce pays depuis votre départ jusqu’au 31 décembre de l’année de votre départ
  Les années suivantes, vous devrez faire une déclaration dans l’autre pays uniquement si vous y touchez des revenus qui y sont touchés et vous serez soumis aux règles d’imposition de ce pays.
  Vos obligations fiscales en France
  Une fois de retour en France, en fonction du calendrier fiscal, vous devez déposer une déclaration de revenus.
  Vous indiquerez sur cette déclaration les revenus de source étrangère dans la case correspondante.
  Si vous gardez des comptes ouverts à l’étranger, vous devez les déclarer.
- Si le pays qui vous verse votre pension de retraite n’a pas signé de convention collective avec la France, vous risquez d’être imposé 2 fois.
  Les 2 pays peuvent vous considérer comme résident fiscal, et vous devez alors déclarer les mêmes sommes en France et dans l’autre pays.
  Renseignez-vous auprès des autorités fiscales.
  
  À savoir
  
  Chaque pays déterminera s’il y a lieu d’imposer ou non le contribuable au regard de sa propre législation interne.
Votre situation fiscale à votre retour dépendra si le pays de provenance a signé une convention fiscale avec la France.
La France a signé de nombreuses conventions fiscales bilatérales. Ces conventions internationales permettent d’éviter la double imposition.
- Vos obligations fiscales à l’étranger
  L’année qui suit celle de votre départ, la déclaration se fait en 2 temps.
  Vous devez :
  Déclarer tous revenus perçus du 1er janvier à la date de votre départ (revenus de sources étrangères et locales)
  Déclarer seulement les revenus touchés dans ce pays depuis votre départ jusqu’au 31 décembre de l’année de votre départ
  Les années suivantes, vous devrez faire une déclaration dans l’autre pays uniquement si vous y touchez des revenus qui y sont touchés et vous serez soumis aux règles d’imposition de ce pays.
  Vos obligations fiscales en France
  Une fois de retour en France, en fonction du calendrier fiscal, vous devez déposer une déclaration de revenus.
  Vous indiquerez sur cette déclaration les revenus de source étrangère dans la case correspondante.
  Si vous gardez des comptes ouverts à l’étranger, vous devez les déclarer.
- Si le pays qui vous verse votre pension de retraite n’a pas signé de convention collective avec la France, vous risquez d’être imposé 2 fois.
  Les 2 pays peuvent vous considérer comme résident fiscal, et vous devez alors déclarer les mêmes sommes en France et dans l’autre pays.
  Renseignez-vous auprès des autorités fiscales.
  
  À savoir
  
  Chaque pays déterminera s’il y a lieu d’imposer ou non le contribuable au regard de sa propre législation interne.

Pour pouvoir voter en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d’une commune. Vous serez automatiquement radié de la liste électorale consulaire.
Si vous êtes uniquement inscrit sur la liste électorale consulaire, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale d’une commune pour pouvoir voter en France. Vous serez automatiquement radié de la liste électorale consulaire.

Quelle est votre situation ?

Vous vivez actuellement dans un pays de l’Espace économique européen ou en Suisse

Vous êtes actuellement étudiant

Vous allez continuer vos études en France

Votre retour en France est définitif

Vous rentrez d’une mobilité institutionnelle (exemple : Erasmus +)

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous êtes dans une autre situation

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Votre retour en France n’est pas définitif

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous avez trouvé un emploi en France

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous cherchez (ou allez chercher) un emploi en France

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous allez créer une entreprise en France

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous faites actuellement un stage

Vous allez continuer vos études en France

Vous avez trouvé un emploi en France

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous cherchez (ou allez chercher) un emploi en France

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous allez créer une entreprise en France

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous êtes actuellement salarié expatrié

Vous avez trouvé un emploi en France

Vous demandez pour la première fois l’ouverture des droits à l’assurance maladie en France

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous avez déjà été inscrit à l’assurance maladie en France

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous cherchez (ou allez chercher) un emploi en France

Vous avez des droits à l’indemnisation chômage dans le pays que vous allez quitter et/ou envisagez de demander à toucher les allocations chômage en France

Vous demandez pour la première fois l’ouverture des droits à l’assurance maladie en France

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous avez déjà été inscrit à l’assurance maladie en France

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous n’êtes pas dans cette situation

Vous demandez pour la première fois l’ouverture des droits à l’assurance maladie en France

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous avez déjà été inscrit à l’assurance maladie en France

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous avez le projet de créer une entreprise en France

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous êtes actuellement salarié détaché (ou allez être envoyé en détachement en France)

Vous êtes salarié d’une entreprise située en France et vous rentrez d’un détachement effectué dans l’autre pays de l’EEE

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous êtes salarié dans l’autre pays et votre employeur vous envoie en détachement en France

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous êtes actuellement indépendant

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous êtes actuellement au chômage

Vous avez trouvé un emploi en France

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous avez le projet de créer une entreprise en France

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous bénéficiez du chômage lors de votre retour en France

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous ne bénéficiez pas du chômage lors de votre retour en France, mais vous allez chercher un emploi

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous êtes retraité

Votre pension de retraite est versée par une caisse française

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfant qui vit avec vous

Votre pension de retraite est versée par une ou plusieurs caisses d’un pays de l’EEE ou de la Suisse

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfant qui vit avec vous

Vous touchez une pension française et une pension d’un pays de l’EEE ou de la Suisse

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfant qui vit avec vous

Vous êtes actuellement sans activité

Vous avez trouvé un emploi en France

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous avez le projet de créer une entreprise en France

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous allez rentrer sans avoir une activité en France

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous vivez actuellement dans un autre pays

Vous êtes actuellement étudiant

Vous allez continuer vos études en France

Votre retour en France est définitif

Vous rentrez d’une mobilité institutionnelle (exemple : Erasmus +)

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous êtes dans une autre situation

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Votre retour en France n’est pas définitif

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous avez trouvé un emploi en France

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous cherchez (ou allez chercher) un emploi en France

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous allez créer une entreprise en France

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous faites actuellement un stage

Vous allez continuer vos études en France

Vous avez trouvé un emploi en France

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous cherchez (ou allez chercher) un emploi en France

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous allez créer une entreprise en France

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous êtes actuellement salarié expatrié

Vous avez trouvé un emploi en France

Vous demandez pour la première fois en France l’ouverture des droits à l’assurance maladie

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous avez déjà bénéficié du régime français

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous cherchez (ou allez chercher) un emploi en France

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous avez le projet de créer une entreprise en France

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous êtes actuellement salarié détaché (ou allez être envoyé en détachement en France)

Vous êtes salarié d’une entreprise située en France et vous rentrez d’un détachement

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous êtes salarié à l’étranger et votre employeur vous envoie en détachement en France

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous êtes actuellement indépendant

Vous rentrez en France en tant qu’indépendant et le siège social de votre entreprise se trouve dans le pays que vous quittez (et va y rester)

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous rentrez en France en tant qu’indépendant et le siège social de votre entreprise se trouve en France

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous rentrez en France en ayant signé un contrat de travail

Vous demandez pour la première fois en France l’ouverture des droits à l’assurance maladie

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous avez déjà bénéficié du régime français

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous êtes actuellement au chômage

Vous avez trouvé un emploi en France

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous cherchez (ou allez chercher) un emploi en France

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous avez le projet de créer une entreprise en France

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous êtes retraité

Votre pension de retraite est versée par une caisse française

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Votre pension de retraite est versée par une ou plusieurs caisses d’un pays étranger

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous touchez une pension française et une pension d’un pays étranger

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous êtes actuellement sans activité

Vous avez trouvé un emploi en France

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous avez le projet de créer une entreprise en France

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

Vous allez rentrer sans avoir une activité en France

Vous avez un ou des enfants et ils vivent avec vous

Vous n’avez pas d’enfants (ou ils ne vivent pas avec vous)

France-Visas – Coût du visa selon les pays

Outil de recherche

Pour en savoir plus

Les naissances à l’étranger

Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Faire reconnaitre un divorce prononcé à l’étranger

Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Déclarer un décès à l’étranger

Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Je viens ou je reviens en France, comment et quels revenus dois-je déclarer ?

Ministère chargé des finances
Le régime des impatriés

Ministère chargé des finances
Vous êtes pensionné du seul régime suisse et venez vivre votre retraite en France

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Droits et prestations versées par les caisses d’allocations familiales (Caf)

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.

Si vous êtes né à l’étranger

Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.

Si vous êtes réfugiés ou apatrides

Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA

Je rentre en France après avoir vécu à l’étranger

Obtenir les documents nécessaires pour entrer en France

Vous occuper de votre logement en France

Préparer votre déménagement

Signaler votre déménagement à tous les organismes et administrations du pays que vous quittez

Résilier les contrats en cours dans le pays où vous résidez

Si vous faites appel à un déménageur professionnel

Si vous êtes locataire d’un logement dans le pays où vous vivez

Si vous avez acheté un véhicule

Contacter les autorités locales

Accomplir les formalités douanières

Où s’adresser ?

Chercher un emploi en France

Savoir si vous pouvez exercer votre activité en France

Démarrer les démarches pour toucher les allocations chômage en France

Connaître les démarches pour votre protection sociale en France

Où s’adresser ?

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Commencer la démarche pour continuer à toucher votre retraite en France

Où s’adresser ?

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Où s’adresser ?

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Organiser la scolarité et le mode de garde de vos enfants

École maternelle et élémentaire

Collège et lycée

Enseignement supérieur

Garde d’enfants

Santé

Vous informer sur vos obligations vis-à-vis de l’administration fiscale du pays où vous vivez

Si un événement familial est survenu, vous assurer que la transcription a été faite sur les registres d’état civil

Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, signaler votre départ

Si vous revenez avec un chien ou un chat, faire les démarches nécessaires

Si vous revenez avec un véhicule, connaître les règles pour passer la frontière

Vous inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)

Si vous revenez avec un véhicule, le faire immatriculer dans un délai d'un mois

Si vous avez un permis de conduire, vérifier si vous devez faire une démarche après votre retour

Vous renseigner sur la création d'une entreprise en France

Faire les démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) pour toucher les allocations chômage

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Finir les démarches pour continuer à toucher votre retraite en France

Où s’adresser ?

Assurance retraite – 39 60

Où s’adresser ?

Assurance retraite – 39 60

Où s’adresser ?

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Où s’adresser ?

Assurance retraite – 39 60

Où s’adresser ?

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Vérifier si vous avez droit à une aide de la Caf

Connaître les démarches à faire en France pour votre protection sociale

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