La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
Les actes de naissance des personnes nées à Saint-Nazaire ne nécessite pas de rendez-vous. Ils sont délivrés sur place. Il suffit de se présenter au guichet de l’état-civil à l’Hôtel de Ville muni d’une pièce d’identité.
A noter : pour les demandes en ligne, un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Question-réponse
Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d’information restreint) ?
Vérifié le 07/07/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le service en ligne Mes points permis vous permet de télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) :
Service en ligne
Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…
L’attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS) remplace le relevé d’information restreint (RIR).
L’ADCS mentionne l’existence, la catégorie et la validité de votre permis de conduire. L’ADCS précise les éventuels aménagements ou restrictions associés au permis, tels que la conduite d’un véhicule à boîte automatique ou d’un véhicule doté de commandes adaptées.
Elle est valable durant 4 mois à compter de la date de son émission et peut être rééditée si nécessaire.
Elle est valable uniquement en France.
Vous pouvez utiliser l’ADCS sous format papier ou dématérialisé.
L’ADCS peut être utilisée dans les cas suivants :
- Attester de vos droits à conduire auprès de votre employeur
- Justifier de vos droits à conduire (souscription d’un contrat d’assurance, location d’un véhicule, en cas de perte ou vol du permis de conduire, en cas de contrôle routier…)
- Authentifier vos droits à conduire lorsque vous échangez votre permis de conduire à l’étranger ou auprès d’une Com
- Créer votre permis de conduire dématérialisé sur l’application France Identité.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services.
Où s’adresser ?
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Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?
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Comment demander un relevé d’information intégral (RII) ?
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La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
Si vous êtes né à l’étranger
- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
- Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.
Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA