Demander un acte d’état-civil

La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.

A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.

Question-réponse

Permis de conduire : comment demander un relevé d’information intégral (RII) ?

Vérifié le 27/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le service en ligne Mes points permis permet de consulter votre relevé d’information intégral (RII) si vous vous connectez via FranceConnect :

Service en ligne
Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’intérieur

Vous pouvez aussi demander un RII auprès de votre préfecture. Avant de faire la démarche, contactez votre préfecture pour savoir comment vous devez faire la demande, sur place, par courrier ou par mail.

Selon la réponse de votre préfecture, préparez les documents suivants selon que la demande de RII se fait sur place, par courrier ou par mail.

Joignez à votre demande les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d’identité
  • Copie de votre permis de conduire
  • Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec AR libellée à votre nom, prénom et adresse.

Le délai de réception du RII est variable.

Préparez les documents suivants :

  • Votre pièce d’identité
  • Votre permis de conduire.

Joignez à votre demande les documents et informations suivants :

  • Copie de votre pièce d’identité
  • Copie de votre permis de conduire
  • Adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse.

Le délai de réception du RII est variable.

 Attention :

Toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.

Connaître les informations attestées par le relevé d’information intégral (RII)

La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.

Si vous êtes né à l’étranger

  • Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
  • Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.

Si vous êtes réfugiés ou apatrides 

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