La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Question-réponse
Quels documents et affaires de l’enfant faut-il échanger entre parents ?
Vérifié le 16/09/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Toutes les affaires nécessaires à la vie quotidienne de l’enfant doivent être échangées entre parents. Nous vous donnons les informations à connaître.
Et aussi
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Exercice de l’autorité parentale
Famille – Scolarité
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Autorité parentale en cas de séparation des parents
Famille – Scolarité
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Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
Famille – Scolarité
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Droit de visite et d’hébergement en cas de séparation des parents
Famille – Scolarité
La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
Si vous êtes né à l’étranger
- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
- Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.
Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA