La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Dossier
Handicap : allocations (AAH, AEEH, …) et aides
Vérifié le 19/01/2021 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
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Comment assurer la protection d’un enfant handicapé en cas d’incapacité ou de décès des parents ?
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Peut-on encore percevoir l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ?
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Peut-on encore percevoir l’allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ?
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Peut-on utiliser l’Apa ou la PCH pour rémunérer une aide à domicile ou un aidant familial ?
La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
Si vous êtes né à l’étranger
- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
- Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.
Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA