La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Dossier
Autorité parentale
Vérifié le 16/09/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Ce dossier expose l’ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l’égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l’autorité parentale.
Questions ? Réponses !
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Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l’autorité parentale ?
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Droit à l’image de l’enfant : quelles sont les obligations des parents ?
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Les parents sont-ils responsables des dettes de leur enfant majeur ?
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Qu’est-ce que l’aide éducative à domicile (AED) pour les familles en difficulté ?
Et aussi
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Famille – Scolarité
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Famille – Scolarité
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Famille – Scolarité
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Famille – Scolarité
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger – Europe
Pour en savoir plus
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Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Commission européenne
La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
Si vous êtes né à l’étranger
- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
- Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.
Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA