Demander un acte d’état-civil

La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.

A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.

Dossier

Invalidité du salarié dans le secteur privé

Vérifié le 14/09/2020 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Une maladie ou un accident d’origine non professionnelle peut entraîner une réduction de la capacité de travail. Pour compenser la perte de salaire, des allocations existent pour les salariés du secteur privé.

La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.

Si vous êtes né à l’étranger

  • Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
  • Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.

Si vous êtes réfugiés ou apatrides 

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