La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Dossier
Carte grise (certificat d’immatriculation)
Vérifié le 05/07/2022 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
Vendre (ou donner) un véhicule
Titulaire du certificat et modification de sa situation
Modifications du véhicule
Plaques d’immatriculation
Questions ? Réponses !
-
Quel est le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ?
-
Comment suivre l’état d’avancement de la fabrication d’une carte grise ?
-
Comment faire modifier la carte grise si la ville ou la rue change de nom ?
-
Que faire lorsqu’on n’arrive pas à faire soi-même une demande de carte grise ?
-
Un professionnel de l’automobile peut-il se charger d’une demande de certificat d’immatriculation ?
-
Que faire si le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ?
-
En quoi consiste le système d’immatriculation des véhicules (SIV) ?
-
Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l’étranger ?
-
Achat d’un véhicule à l’étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
-
Un étranger qui s’installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
-
Peut-on circuler à l’étranger avec un certificat d’immatriculation barré ?
-
Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ?
-
Que faire de son véhicule quand on part s’installer à l’étranger ?
-
Comment obtenir la carte grise d’un véhicule en location longue durée (LLD) ?
-
Location d’un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
-
Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
-
Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
-
Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
-
Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ?
-
Comment immatriculer un 2 roues, un 3 roues à moteur ou une moto d’occasion acheté en France ?
-
Qu’est-ce que le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ?
-
Comment faire lever le gage ou l’opposition sur un véhicule ?
-
Faut-il modifier le certificat d’immatriculation après un divorce ?
-
Séparation de concubins : comment retirer le nom de l’un d’eux du certificat d’immatriculation ?
-
Certificat d’immatriculation perdu, puis retrouvé après une demande de duplicata : que faire ?
-
Certificat d’immatriculation : comment remettre un véhicule en circulation après son retrait ?
Et aussi
-
Argent – Impôts – Consommation
-
Argent – Impôts – Consommation
-
Transports – Mobilité
La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
Si vous êtes né à l’étranger
- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
- Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.
Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA