La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Modèle de document
Porter plainte auprès du procureur de la République
Vérifié le 12/12/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Abus de faiblesse
- Agression sexuelle commise sur une personne majeure
- Arnaques à la location immobilière sur internet
- Atteintes involontaires à une personne : homicide ou blessures non intentionnels
- Comment régler un litige avec un notaire ?
- Diffamation
- Discrimination à la location d’un logement
- En quoi consistent les délits d’homicide routier et de blessures routières ?
- Fraude liée à un achat sur internet
- Hameçonnage (phishing ou vishing)
- Harcèlement scolaire à l’école primaire
- Harcèlement scolaire au collège et au lycée
- Infractions liées à la prostitution : proxénétisme, recours à un prostitué et tourisme sexuel
- Injure
- Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme)
- Outrage à agent
- Peut-on cacher son visage dans un lieu public ?
- Piratage d’un compte d’utilisateur (boîte mail, compte de réseau social, etc.)
- Porter plainte
- Qu’est-ce que la non-assistance à personne en danger ?
- Que faire en cas d’escroquerie commise par un faux acheteur sur internet ?
- Rançongiciel ou ransomware
- Un mineur peut-il porter plainte ?
- Viol commis sur une personne majeure
La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
Si vous êtes né à l’étranger
- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
- Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.
Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA