La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Outil de recherche
Trouver sa convention collective
Vérifié le 24/04/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Absence d’un salarié pour cause d’intempéries : quelles sont les règles ?
- Accompagnateur rénovation énergétique : conditions d’accès et d’exercice en France
- Architecte : conditions d’accès et d’exercice en France
- Boucher : conditions d’accès et d’exercice en France
- Boulanger-pâtissier : conditions d’accès et d’exercice en France
- Carreleur : conditions d’accès et d’exercice en France
- Charcutier : conditions d’accès et d’exercice en France
- Charpentier : conditions d’accès et d’exercice en France
- Chauffagiste : conditions d’accès et d’exercice en France
- Climaticien : conditions d’accès et d’exercice en France
- Coiffeur à domicile : conditions d’accès et d’exercice en France
- Coiffeur en salon : conditions d’accès et d’exercice en France
- Comment calculer l’ancienneté du salarié pour le montant de l’indemnité de licenciement ?
- Comment trouver sa convention collective lors de l’embauche d’un premier salarié ?
- Congé parental d’éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé
- Congé pour l’annonce du handicap ou d’une pathologie d’un enfant d’un salarié du secteur privé
- Convention collective
- Couvreur : conditions d’accès et d’exercice en France
- Démission d’un salarié
- Diagnostiqueur immobilier : conditions d’accès et d’exercice
- Durée du travail d’un salarié du secteur privé à temps plein âgé d’au moins 18 ans
- Électricien : conditions d’accès et d’exercice en France
- Entrepreneur en bâtiment : conditions d’accès et d’exercice en France
- Estimer le coût d’une embauche
- Évaluation du salarié
- Grève des transports : quels droits pour le salarié ?
- Guide-conférencier : conditions d’accès et d’exercice en France
- Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission…)
- Indemnité de licenciement du salarié en CDI
- Installateur de réseaux d’eau ou de gaz : conditions d’accès et d’exercice en France
- Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
- Licenciement d’un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé
- Maçon : conditions d’accès et d’exercice en France
- Menuisier : conditions d’accès et d’exercice en France
- Peintre en bâtiment : conditions d’accès et d’exercice en France
- Plaquiste-plâtrier : conditions d’accès et d’exercice en France
- Plombier : conditions d’accès et d’exercice en France
- Poissonnier : conditions d’accès et d’exercice en France
- Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ?
- Quels sont les numéros d’identification d’une entreprise ?
- Ramoneur : conditions d’accès et d’exercice en France
- Religion dans l’entreprise : quelles sont les règles ?
- Réparateur de matériels agricoles et forestiers : conditions d’accès et d’exercice en France
- Réparateur de matériels de travaux publics : conditions d’accès et d’exercice en France
- Réparateur de motocycles : conditions d’accès et d’exercice en France
- Réparateur d’automobiles : conditions d’accès et d’exercice en France
- Rupture du contrat de travail du salarié pour cas de force majeure
- Travailleur à domicile
- Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d’un aménagement de son poste de travail ?
- Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
- Un salarié peut-il être licencié en cas de retrait de son permis de conduire ou s’il est déclaré inapte à la conduite ?
- Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?
- Vétérinaire : conditions d’accès et d’exercice en France
La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
Si vous êtes né à l’étranger
- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
- Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.
Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA