Demander un passeport

Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans. Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.

Une personne mineure doit venir obligatoirement au dépôt du dossier accompagnée d’un représentant légal (père, mère, tuteur). Aucune procuration n’est possible.

L’incident de sécurité numérique subi par l’agence nationale des titres sécurisés ne permet plus de faire de pré-demande en ligne.

Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour demander une carte d’identité ou un passeport en sélectionnant le motif suivant : carte d’identité ou passeport sans pré-demande.

Vous remplirez un imprimé Cerfa sur place (un imprimé Cerfa par demande).

Merci d’arriver 15 minutes avant l’heure du rendez-vous.

Pour toute question, vous pouvez consulter le site de agence nationale des titres sécurisés

Constituez votre dossier

Vous devez fournir les originaux des pièces justificatives. Tout dossier incomplet ne pourra être traité. 

  • Attention aux sites commerciaux et aux sites frauduleux. Les démarches pour obtenir un titre d’identité sont gratuites.
  • Le coût du passeport dépend de l’âge. Seuls les timbres fiscaux sont acceptés pour le paiement des sommes demandées. Vous pouvez les acheter soit sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé.

Fiche pratique

Nom d’un mineur adopté par une personne seule

Vérifié le 15/01/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Vous adoptez un enfant et souhaitez savoir quel nom vous pouvez lui donner ? Les possibilités de choix du nom de famille sont différentes entre une adoption simple et plénière. Nous vous présentons les informations à connaître sur le nom d’un mineur adopté par une personne seule.

Choix possibles

L’adoptant peut donner l’un des noms suivants au mineur adopté :

  • Nom de l’adopté + nom de l’adoptant. L’ordre des noms est libre dans la limite d’un seul nom pour chacun d’eux en cas de double nom.
  • Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’adoptant.

Exemple

Fabien Caron adopte Nathan Veron.

Le nom de famille de Nathan peut être : Caron Veron ou Veron Caron ou Caron.

Exemple

Théophile Gautier Dumas adopte Kévin Monceau Dupont.

Le nom de famille de Kévin peut être : Monceau Gautier ou Gautier Monceau ou Monceau Dumas ou Dumas Monceau ou Dupont Dumas ou Dumas Dupont ou Dupont Gautier ou Gautier Dupont ou Gautier Dumas.

Connaître le caractère divisible ou non du nom résultant de l’adoption

Mineur de 13 ans et plus

L’adoptant doit recueillir le consentement de l’adopté au choix de son nom s’il est âgé de 13 ans et plus.

L’adoptant indique dans sa requête en adoption le nom choisi pour l’adopté.

Si l’adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu’il a donné son accord.

La requête se fait sur papier libre ou à l’aide du formulaire cerfa n°15737.

Savoir si le choix du nom de l’adopté peut être fait après la procédure d’adoption

  À savoir

L’adoptant peut demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prénom(s) de l’adopté. Si l’adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu’il a donné son accord.

En l’absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d’adoption se prononce sur le nom de l’adopté.

Le nom de l’adoptant est placé derrière le nom de l’adopté.

En cas de double nom, la 1re partie du nom de l’adoptant est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l’adopté.

Exemple

Théophile Gautier adopte Kévin Monceau

Le nom de famille de Kévin est Monceau Gautier.

Exemple

Théophile Gautier Dumas adopte Kévin Monceau Dupont

Le nom de famille de Kévin est Monceau Gautier.

Lorsque la procédure d’adoption simple est terminée, l’adoptant peut demander le renouvellement de la carte d’identité et/ou du passeport du mineur.

L’adoptant peut aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…

L’adopté prend le nom de l’adoptant qui remplace son nom initial.

Exemple

Fabien Caron adopte Nathan Veron.

Une fois adopté, le nom de famille de Nathan est Caron.

Le tribunal se prononce en même temps sur la requête en adoption plénière et sur le changement de nom.

La requête se fait sur papier libre ou à l’aide du formulaire cerfa n°15742.

 À noter

L’adoptant peut demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prénom(s) de l’adopté. Si l’adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu’il a donné son accord.

Lorsque la procédure d’adoption plénière est terminée et qu’un nouvel acte de naissance a été établi, l’adoptant peut demander le renouvellement de la carte d’identité et/ou du passeport du mineur.

L’adoptant peut aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…

 À noter

Une page spécifique présente la procédure d’adoption.

L’adoption crée un lien de filiation entre l’ adoptant et l’adopté. L’adoption peut être simple ou plénière.

Dans le cas de l’adoption simple, les liens avec la famille d’origine sont maintenus.

Dans le cas de l’adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l’adopté avec sa famille d’origine.

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Retirez votre passeport

Vous pouvez suivre l’état de votre demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Un message de l’ANTS sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité en mairie.

Le retrait du titre d’identité s’effectue sans rendez-vous aux horaires d’ouverture habituel du service, fermé tous les jeudis matins. Il est fait par le demandeur majeur ou, pour une personne mineure, par son représentant légal. Aucune procuration n’est possible.

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