L’incident de sécurité numérique subi par l’agence nationale des titres sécurisés ne permet plus de faire de pré-demande en ligne. Vous remplirez un imprimé Cerfa sur place. Merci d’arriver 15 minutes avant l’heure du rendez-vous.
Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans. Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.
Une personne mineure doit venir obligatoirement au dépôt du dossier accompagnée d’un représentant légal (père, mère, tuteur). Aucune procuration n’est possible.
L’incident de sécurité numérique subi par l’agence nationale des titres sécurisés ne permet plus de faire de pré-demande en ligne.
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour demander une carte d’identité ou un passeport en sélectionnant le motif suivant : carte d’identité ou passeport sans pré-demande.
Vous remplirez un imprimé Cerfa sur place (un imprimé Cerfa par demande).
Merci d’arriver 15 minutes avant l’heure du rendez-vous.
Vous devez fournir les originaux des pièces justificatives. Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
Attention aux sites commerciaux et aux sites frauduleux. Les démarches pour obtenir un titre d’identité sont gratuites.
Le coût du passeport dépend de l’âge. Seuls les timbres fiscaux sont acceptés pour le paiement des sommes demandées. Vous pouvez les acheter soit sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé.
Vérifié le 15/01/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Vous êtes en couple et souhaitez savoir quel nom vous pouvez donner à l’enfant que vous adoptez ? Les possibilités de choix du nom de famille sont différentes entre une adoption simple et plénière. Nous vous présentons les informations à connaître sur le nom d’un mineur adopté par un couple (époux, pacsés ou concubins).
Adoption simple
Adoption plénière
Choix possibles
Les adoptants (époux, pacsés ou concubins) peuvent donner l’un des noms suivants au mineur adopté :
Nom de l’adopté + nom de l’un des 2 adoptants. L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom pour chacun
Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’un des adoptants
Remplacement du nom de l’adopté par les 2 noms accolés des adoptants. L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom pour chacun.
Exemple
Fabien Caron et Leïla Lopez adoptent Nathan Veron.
Le nom de famille de Nathan peut être : Caron Veron ou Lopez Veron ou Veron Caron ou Veron Lopez ou Caron ou Lopez ou Caron Lopez ou Lopez Caron
Connaître le caractère divisible ou non du nom résultant de l’adoption
Mineur de 13 ans et plus
Les adoptants (époux, pacsés ou concubins) doivent recueillir le consentement de l’adopté au choix de son nom s’il est âgé de 13 ans et plus.
Savoir si le choix du nom de l’adopté peut être fait après la procédure d’adoption
À savoir
Les adoptants peuvent demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prénom(s) de l’adopté. Si l’adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu’il a donné son accord.
En l’absence de choix ou en cas de de désaccord, le tribunal chargé de la procédure d’adoption se prononce sur le nom de l’adopté.
Le 1er nom des adoptants selon l’ordre alphabétique est ajouté en 2de position au nom de l’adopté. Si l’adopté a un double nom, seule la 1re partie est conservée.
Exemple
Théophile Gautier Dumas et Leïla Martin Alain adoptent Kévin Monceau Dupont.
Les adoptants peuvent demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prénom(s) de l’adopté. Si l’adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête en adoption doit indiquer qu’il a donné son accord.
En l’absence de déclaration commune de choix du nom, le tribunal chargé de la procédure d’adoption se prononce sur le nom de l’enfant.
L’enfant prend le nom de chacun des 2 membres du couple, dans la limite du 1er nom en cas de double nom, accolés selon l’ordre alphabétique.
Vous pouvez suivre l’état de votre demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Un message de l’ANTS sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité en mairie.
Le retrait du titre d’identité s’effectue sans rendez-vous aux horaires d’ouverture habituel du service, fermé tous les jeudis matins. Il est fait par le demandeur majeur ou, pour une personne mineure, par son représentant légal. Aucune procuration n’est possible.