Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans. Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.
Une personne mineure doit venir obligatoirement au dépôt du dossier accompagnée d’un représentant légal (père, mère, tuteur). Aucune procuration n’est possible.
L’incident de sécurité numérique subi par l’agence nationale des titres sécurisés ne permet plus de faire de pré-demande en ligne.
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour demander une carte d’identité ou un passeport en sélectionnant le motif suivant : carte d’identité ou passeport sans pré-demande.
Vous remplirez un imprimé Cerfa sur place (un imprimé Cerfa par demande).
Merci d’arriver 15 minutes avant l’heure du rendez-vous.
Pour toute question, vous pouvez consulter le site de agence nationale des titres sécurisés
Constituez votre dossier
Vous devez fournir les originaux des pièces justificatives. Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
- Attention aux sites commerciaux et aux sites frauduleux. Les démarches pour obtenir un titre d’identité sont gratuites.
- Le coût du passeport dépend de l’âge. Seuls les timbres fiscaux sont acceptés pour le paiement des sommes demandées. Vous pouvez les acheter soit sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé.
Question-réponse
Comment est calculée l’indemnité de congés payés du salarié ?
Vérifié le 06/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pendant ses congés, le salarié ne perçoit pas de salaire. Le salarié perçoit toutefois une indemnité de congés payés. Cette indemnité peut être calculée de 2 façons :
- soit par la règle du 1/10e de la rémunération brute totale,
- soit par la règle du maintien de salaire.
Tous les éléments de la rémunération brute n’entrent pas en compte dans le calcul de l’indemnité de congés payés.
Somme | Prise en compte |
Salaire de base | Oui |
Majoration de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit, etc.) | Oui |
Salaire reconstitué pendant des périodes assimilées à du travail effectif (congé maternité, congé de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption ou Arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle, de maladie professionnelle, d’accident du travail ou d’accident de trajet | Oui |
Indemnité de congés payés de l’année précédente | Oui |
Prime d’ancienneté (si elle n’est pas versée pour l’année, périodes de travail et de congés confondues) | Oui |
Prime d’assiduité versée mensuellement | Oui |
Oui | |
Commissions pour les commerciaux | Oui |
Prime d’expatriation | Oui |
Avantages en nature | Oui |
Prime de fin d’année | Non |
Prime d’intéressement | Non |
Prime de bilan | Non |
Prime de participation | Non |
Frais professionnels | Non |
13e mois (si la somme n’est pas versée pour l’année, périodes de travail et de congés confondues) | Oui |
Activité partielle | Oui |
Contrepartie financière au titre de l’obligation de non-concurrence | Oui |
Indemnités de fin de contrat (dite prime de précarité) à durée déterminée | Oui |
Indemnités de fin de mission de contrat d’intérim | Oui |
L’indemnité de congés payés du salarié est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul :
- Selon la 1re méthode (dite du 1/10e), l’indemnité de congés payés est égale à 1/10e de la rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence
- Selon la 2de méthode (dite du maintien de salaire), l’indemnité de congés payés est égale à la rémunération perçue si le salarié avait continué de travailler
C’est le montant le plus avantageux qui est versé.
Pour effectuer ce calcul, l’employeur peut tenir compte :
- Soit de l’horaire réel du mois, méthode la plus juste et reconnue par les juges
- Soit du nombre moyen de jours ouvrables (ou ouvrés)
- Soit du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés).
Exemple
Un salarié perçoit un salaire de 24 000 € brut au cours de la période de référence prise en compte pour le calcul de ses indemnités (soit 2 000 € par mois) et le salarié prend 2 semaines de congés payés.
Les 2 méthodes de calcul sont les suivantes :
Le salarié perçoit alors le montant le plus favorable, soit 960,00 € pour les 2 semaines de congés payés.
Méthode du maintien de salaire | Méthode du 1/10e |
En tenant compte de l’horaire réel du mois (7 heures par jour) au cours d’un mois qui comporte 21 jours ouvrés, le nombre réel d’heures travaillées dans le mois est fixé à 147 heures (21 x 7) et le nombre d’heures non travaillées en raison des congés payés à 70 heures (10 x 7). Le calcul est le suivant : 2 000 x (7×10) / (7×21) = 952,38 € | Le calcul du 1/10e de la rémunération brute est effectué ainsi : (24 000/10) = 2 400 € pour un congé d’une durée de 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés). Pour une fraction de 2 semaines de congés, le calcul est le suivant :
|
À savoir
L’indemnité de congés payés est versée à la date habituelle de paiement du salaire. Les dates des congés payés et le montant de l’indemnité de congés payés correspondante doivent figurer sur la fiche de paie.
Retirez votre passeport
Vous pouvez suivre l’état de votre demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Un message de l’ANTS sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité en mairie.
Le retrait du titre d’identité s’effectue sans rendez-vous aux horaires d’ouverture habituel du service, fermé tous les jeudis matins. Il est fait par le demandeur majeur ou, pour une personne mineure, par son représentant légal. Aucune procuration n’est possible.