La mairie ne délivre pas de certificat d’hérédité. En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver votre qualité d’héritier par une attestation signée par tous les héritiers.
Vous avez la possibilité d’interroger directement en ligne le fichier dit « des testaments » sur le site internet service-public.fr ou de vérifier que vous êtes bénéficiaire d’un contrat en déshérence sur le site officiel de la Caisse des dépôts et consignations.
Question-réponse
Qu’est-ce qu’une classe Segpa ?
Vérifié le 08/12/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Si votre enfant présente des difficultés scolaires graves et durables, la classe de Segpa peut être une solution pour adapter sa scolarité au collège. Voici les informations à connaître sur le dispositif.
Et aussi
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Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
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Sections d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa)
Ministère chargé de l’éducation
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Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Ministère chargé de l’éducation