Si le dossier est complet lors du rendez-vous et les conditions réglementaires respectées, la convention est signée et le PACS enregistré immédiatement, vous pouvez prendre rendez-vous pour l’enregistrement
L’acte de naissance est une pièce indispensable au dossier de PACS. Le service état-civil de la Ville de Saint-Nazaire n’est pas en mesure d’effectuer la demande d’acte à votre place. Si vous effectuez votre demande via le site servicepublic.fr, merci d’indiquer à la rubrique motif de la demande « autres motifs ».
Pour les personnes veuves : fournir une copie de l’acte de décès de son conjoint, ou acte de naissance avec mention de décès ou copie livret de famille avec indication du décès du précédent conjoint.
Fiche pratique
Travailleur handicapé : contrat d’apprentissage
Vérifié le 01/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes en situation de handicap et souhaitez faire un apprentissage ? Vous pouvez conclure un contrat d’apprentissage et obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d’apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. Nous faisons le point sur les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
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Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ?
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Peut-on travailler et percevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
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Secteur privé : qu’est-ce que l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)?
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Qu’est-ce que l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ?
Et aussi
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Formation des personnes handicapées
Travail – Formation
Pour en savoir plus
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Site du ministère chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
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Rechercher une formation en alternance
Ministère chargé du travail
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Ministère chargé du travail