Si le dossier est complet lors du rendez-vous et les conditions réglementaires respectées, la convention est signée et le PACS enregistré immédiatement, vous pouvez prendre rendez-vous pour l’enregistrement
L’acte de naissance est une pièce indispensable au dossier de PACS. Le service état-civil de la Ville de Saint-Nazaire n’est pas en mesure d’effectuer la demande d’acte à votre place. Si vous effectuez votre demande via le site servicepublic.fr, merci d’indiquer à la rubrique motif de la demande « autres motifs ».
Pour les personnes veuves : fournir une copie de l’acte de décès de son conjoint, ou acte de naissance avec mention de décès ou copie livret de famille avec indication du décès du précédent conjoint.
Fiche pratique
Étudiant en situation de handicap
Vérifié le 18/10/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes étudiant en situation de handicap et vous vous posez des questions sur le déroulement de votre scolarité dans l’enseignement supérieur ? Accueil dans l’établissement, transport, aides financières…Voici les informations utiles sur le sujet.
Les règles diffèrent selon que vous étudiez en France ou que vous êtes en mobilité à l’étranger.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Bourses et aides pour étudiant
Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
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Informations au service des étudiants en situation de handicap
Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Guide de l’accompagnement de l’étudiant handicapé à l’université
Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Aides au transport des étudiants en situation de handicap
Ministère chargé de la santé
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Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Enseignant référent à la scolarisation des élèves en situation de handicap
Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Etudier à l’étranger avec un handicap
Ministère chargé de la santé
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Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Aides psychologiques pour les étudiants
Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Aménagements des concours et examens pour les étudiants en situation de handicap
Ministère chargé de la santé
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Alternance : des formations accessibles aux jeunes en situation de handicap
Ministère chargé de la santé