Si le dossier est complet lors du rendez-vous et les conditions réglementaires respectées, la convention est signée et le PACS enregistré immédiatement, vous pouvez prendre rendez-vous pour l’enregistrement
L’acte de naissance est une pièce indispensable au dossier de PACS. Le service état-civil de la Ville de Saint-Nazaire n’est pas en mesure d’effectuer la demande d’acte à votre place. Si vous effectuez votre demande via le site servicepublic.fr, merci d’indiquer à la rubrique motif de la demande « autres motifs ».
Pour les personnes veuves : fournir une copie de l’acte de décès de son conjoint, ou acte de naissance avec mention de décès ou copie livret de famille avec indication du décès du précédent conjoint.
Dossier
Chômage : aides à la reprise d’activité
Vérifié le 01/04/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour faciliter son insertion professionnelle, un demandeur d’emploi peut, sous certaines conditions, bénéficier d’aides à la reprise d’activité attribuées par France Travail (anciennement Pôle emploi). Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques relatives à Mayotte.
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les aides à la reprise d’emploi versées par France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
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Peut-on encore demander l’allocation équivalent retraite (AER) ?
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Peut-on encore bénéficier de l’aide au permis de conduire B attribuée par France Travail ?
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Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d’activité ?
Et aussi
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Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Social – Santé
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Chômage : aides à la formation
Social – Santé
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Chômage : aides à la création ou la reprise d’entreprise
Social – Santé