Si le dossier est complet lors du rendez-vous et les conditions réglementaires respectées, la convention est signée et le PACS enregistré immédiatement, vous pouvez prendre rendez-vous pour l’enregistrement
L’acte de naissance est une pièce indispensable au dossier de PACS. Le service état-civil de la Ville de Saint-Nazaire n’est pas en mesure d’effectuer la demande d’acte à votre place. Si vous effectuez votre demande via le site servicepublic.fr, merci d’indiquer à la rubrique motif de la demande « autres motifs ».
Pour les personnes veuves : fournir une copie de l’acte de décès de son conjoint, ou acte de naissance avec mention de décès ou copie livret de famille avec indication du décès du précédent conjoint.
Service en ligne
Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Vérifié le 23/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Élections : droit de vote d’un citoyen européen en France
- Élections : peut-on s’inscrire sur la liste électorale d’une mairie et voter la même année ?
- Élections législatives
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
- Inscription sur la liste électorale d’une personne devenue française
- Liste électorale : inscription d’office à 18 ans si le recensement citoyen a été fait à 16 ans
- Listes électorales : en cas de première inscription
- Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s’inscrire pour voter ?
- Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s’inscrire pour voter ?
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- S’inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
- S’inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d’identité ?
- Vote d’un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s’inscrire ?
- Vote d’un Français installé à l’étranger