Si le dossier est complet lors du rendez-vous et les conditions réglementaires respectées, la convention est signée et le PACS enregistré immédiatement, vous pouvez prendre rendez-vous pour l’enregistrement
L’acte de naissance est une pièce indispensable au dossier de PACS. Le service état-civil de la Ville de Saint-Nazaire n’est pas en mesure d’effectuer la demande d’acte à votre place. Si vous effectuez votre demande via le site servicepublic.fr, merci d’indiquer à la rubrique motif de la demande « autres motifs ».
Pour les personnes veuves : fournir une copie de l’acte de décès de son conjoint, ou acte de naissance avec mention de décès ou copie livret de famille avec indication du décès du précédent conjoint.
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport
Vérifié le 29/01/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
- SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Combien coûte un passeport ?
- Comment obtenir un passeport « grand voyageur » ?
- Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
- Passeport d’un majeur : première demande
- Passeport d’un majeur : renouvellement en cas de perte
- Passeport d’un majeur : renouvellement en cas de vol
- Passeport d’un mineur : en cas de vol
- Passeport d’un mineur : première demande
- Passeport d’un mineur : renouvellement en cas de perte
- Renouvellement du passeport d’un majeur
- Renouvellement du passeport d’un mineur