Si le dossier est complet lors du rendez-vous et les conditions réglementaires respectées, la convention est signée et le PACS enregistré immédiatement, vous pouvez prendre rendez-vous pour l’enregistrement
L’acte de naissance est une pièce indispensable au dossier de PACS. Le service état-civil de la Ville de Saint-Nazaire n’est pas en mesure d’effectuer la demande d’acte à votre place. Si vous effectuez votre demande via le site servicepublic.fr, merci d’indiquer à la rubrique motif de la demande « autres motifs ».
Pour les personnes veuves : fournir une copie de l’acte de décès de son conjoint, ou acte de naissance avec mention de décès ou copie livret de famille avec indication du décès du précédent conjoint.
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
Vérifié le 06/12/2023 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il suffit d’actualiser ou de renouveler votre inscription.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Détérioration du permis de conduire
- Élections législatives
- Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
- Inscription sur la liste électorale d’une personne devenue française
- Jusqu’à quelle date peut-on s’inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter à l’élection des conseillers des Français de l’étranger de mai 2026 ?
- Liste électorale : inscription d’office à 18 ans si le recensement citoyen a été fait à 16 ans
- Listes électorales : en cas de première inscription
- Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s’inscrire pour voter ?
- Perte du permis de conduire français
- Vol du permis de conduire
- Vote d’un Français installé à l’étranger