Se pacser

Si le dossier est complet lors du rendez-vous et les conditions réglementaires respectées, la convention est signée et le PACS enregistré immédiatement, vous pouvez prendre rendez-vous pour l’enregistrement

L’acte de naissance est une pièce indispensable au dossier de PACS. Le service état-civil de la Ville de Saint-Nazaire n’est pas en mesure d’effectuer la demande d’acte à votre place. Si vous effectuez votre demande via le site servicepublic.fr, merci d’indiquer à la rubrique motif de la demande « autres motifs ».

Pour les personnes veuves : fournir une copie de l’acte de décès de son conjoint, ou acte de naissance avec mention de décès ou copie livret de famille avec indication du décès du précédent conjoint.

Simulateur

Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?

Vérifié le 01/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Ce simulateur est en cours de mise à jour.

Vous pouvez obtenir la nationalité française par naturalisation (procédure par décret) si vous remplissez certaines conditions.

Ce simulateur établit la liste personnalisée des documents à fournir.

Toutefois, selon votre situation, le service instructeur pourra vous demander des documents complémentaires.

 Attention :

Le simulateur ne vous concerne pas si vous demandez la nationalité française par une autre procédure.

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