S’inscrire sur la liste électorale

Fiche pratique

Détérioration du permis de conduire

Vérifié le 06/03/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Votre permis de conduire français est détérioré (abîmé) et vous vous demandez si vous pouvez demander un nouveau permis ? Nous vous indiquons la démarche à faire, selon que vous êtes en France ou à l’étranger.

Vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) sur le site Mes Points Permis. L’ADCS permet de justifier de vos droits à conduire en France. Elle est valable 4 mois à partir de son émission et peut être rééditée. En cas de contrôle routier, vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé.

Service en ligne
Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’intérieur

La demande de nouveau permis se fait en ligne sur le site de France Titres (ANTS).

Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

  • Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
  • 1 photo signature, aussi appelée e-photo de moins de 6 mois. Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (disponible en fin de démarche.
  • Justificatif d’identité
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Si vous êtes étranger :
  • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880). Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicatareprenant la même période de validité que le permis détérioré.

Service en ligne
Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration

Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n’en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire :

Service en ligne
Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

Lors de la réception de votre nouveau permis de conduire, vous êtes invité à détruire le permis détérioré.

  • La démarche pour demander un nouveau permis varie selon que vous avez, ou pas, une adresse postale en France.

    Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l’une des 2 situations suivantes :

    – vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d’attaches personnelles et/ou professionnelles

    – vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l’étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l’exécution d’une mission d’une durée déterminée

    Si vous êtes à l’étranger dans le cadre d’un programme Vacances-Travail (PVT), renseignez-vous auprès de votre ambassade pour savoir si vous avez le statut d’étudiant ou de travailleur.

    • 1. Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif)

      Vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) sur le site Mes Points Permis. L’ADCS permet de justifier de vos droits à conduire en France. Elle est valable 4 mois à partir de son émission et peut être rééditée. En cas de contrôle routier, vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé.

      2. Faire la demande de nouveau permis

      La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de France Titres (ANTS).

      Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

      • Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
      • 1 photo signature, aussi appelée e-photo de moins de 6 mois. Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (disponible en fin de démarche.
      • Justificatif d’identité
      • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
      • Si vous êtes étranger :
      • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
      • Justification du maintien de votre résidence normale en France
      • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880). Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.

      Service en ligne
      Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration

      Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n’en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

      Accéder au service en ligne  

      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

      3. Suivre l’avancement de la demande de permis de conduire

      Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire :

      Service en ligne
      Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire

      Accéder au service en ligne  

      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

      Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

      Lors de la réception de votre nouveau permis de conduire, vous êtes invité à détruire le permis détérioré.

    • 1. Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif)

      Vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) sur le site Mes Points Permis. L’ADCS permet de justifier de vos droits à conduire en France. Elle est valable 4 mois à partir de son émission et peut être rééditée. En cas de contrôle routier, vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé.

      2. Faire la demande de nouveau permis

      La demande de nouveau permis de conduire se fait se fait en ligne sur le site de France Titres (ANTS).

      L’adresse de domicile à déclarer sur le site de de France Titres est l’adresse de résidence au moment de la délivrance du permis de conduire. Vous pouvez récupérer cette information sur le site Mes points permis.

      Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

      • Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
      • Inscription consulaire
      • 1 photo signature, aussi appelée e-photo de moins de 6 mois. Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (disponible en fin de démarche.
      • Justificatif d’identité
      • Justificatif de domicile de moins de 6 mois à l’étranger
      • Si vous êtes étranger :
      • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
      • Justification du maintien de votre résidence normale en France
      • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880). Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.

      Service en ligne
      Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration

      Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n’en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

      Accéder au service en ligne  

      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

      3. Récupérer le nouveau permis de conduire

      Votre permis de conduire sera envoyé à votre consulat/ambassade de résidence à l’étranger.

  • Votre résidence normale est à l’étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d’une formation, d’un stage, ou l’exécution d’une mission d’une durée déterminée.

    Si votre permis de conduire français est détérioré et que vous avez votre résidence normale à l’étranger, les autorités françaises ne sont plus compétentes.

    • Si vous résidez dans un pays européen , adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays pour obtenir un nouveau permis.
    • Si vous résidez dans un pays non européen, adressez-vous aux autorités locales pour demander l’échange de votre permis de conduire, ou en l’absence d’accord de réciprocité, passer l’examen du permis de conduire local.

Et aussi

Pour en savoir plus

La carte électorale 

La carte électorale est remise :

  • Soit par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin (élection ou référendum)
  • Soit à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire pour les jeunes inscrits d’office

Si vous n’avez pas reçu votre carte, vous pouvez vous présenter à votre bureau de vote muni de votre seule pièce d’identité.

Tous les 3 à 5 ans a lieu une refonte des listes électorales, une nouvelle carte électorale est alors adressée à l’ensemble des électeurs, qu’ils soient anciennement ou nouvellement inscrits sur la liste électorale. En dehors de cette période, elle n’est envoyée qu’une seule fois suivant votre inscription ou votre déclaration de changement de situation.

Vous constatez une erreur sur votre état-civil ?

  • Si vous êtes né en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Wallis et Futuna ou en Polynésie-Française : munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale et d’une copie intégrale de votre acte de naissance, datant de moins de trois mois (à demander auprès de votre commune de naissance) et accédez au site internet service-public.fr pour demander sa correction.

    Si vous ne pouvez utiliser ce site, adressez-vous à un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale…) ou envoyez votre demande par courrier à l’adresse suivante :

    Insee Pays de la Loire
    Pôle RFD
    105 rue des Français Libres
    BP67401
    44274 Nantes Cedex 2
  • Si vous êtes né à l’étranger ou en Nouvelle-Calédonie : adressez-vous à un organisme de sécurité sociale (caisse nationale d’assurance vieillesse, mutuelle…). Vous pouvez aussi, en cas d’erreur d’état civil sur votre carte électorale, vous adresser à votre commune d’inscription. Vous devrez envoyer votre demande accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité par courrier à l’adresse suivante :

    Insee Pays de la Loire
    Pôle RFD
    105 rue des Français Libres
    BP67401
    44274 Nantes cedex 2

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